La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-10 de 15 mai 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 146 Mo

  • Dans ce numéro : Madame Lapeyrade, dernière partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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328 REVUE DES DEUX MONDES. biens, meubles et immeubles de la France, à 1000 milliards, alors que d'autres statistiques ne dépassent guère 500 ou 600 milliards ; un prélèvement de 20 pour 100 fournirait d'après eux 200 milliards. Nous ne conseillons à aucun ministre des Finances d'abandonner une seule des taxes existantes en échange des recettes qu'on fait miroiter à nos yeux. On amputerait « sans difficulté », disent les auteurs de la proposition, les billets de banque, les Bons de la Défense nationale et du Trésor, les titres d'État et les valeurs mobilières françaises. Cette première faillite d'un cinquième donnerait à l'État le moyen de rembourser la Banque de France. Mais celle-ci ne retirerait pas les 26 milliards de billets qui correspondent au découvert du Trésor  : elle s'en servirait pour faire des avances au Crédit foncier de France, lequel à son tour consentirait des prêts hypothécaires aux propriétaires d'immeubles obligés de payer la contribution. Le montant du prélèvement pourrait être acquitté en cinq annuités. Sans entrer dans l'examen détaillé d'un projet dont le caractère chimérique apparaît à chaque ligne, citons-en deux articles qui sont de nature à donner aux Français un avant-goût du sort qui les attendrait, si par impossible le principe d'un semblable impôt était admis. « Art. 11. Les billets de banque non présentés à l'estampillage du Trésor public dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi ne seront plus admis en paiement. « Les coupons des valeurs mobilières non présentées à l'estampillage dans le même délai ne seront plus payés. « Toute personne qui aura négocié, escompté, reçu en gage ou en dépôt des valeurs mobilières françaises ou étrangères non estampillées sera punie de un à cinq ans de prison. « Art. 13. Pendant les cinquante années qui suivront la mise en application de la présente loi, les meubles, voitures, bateaux, machines, objets d'art, bijoux, pierres précieuses qui n'auront pas acquitté le prélèvement ne pourront, sous peine de confiscation, faire l'objet d'aucune transmission entre vifs ou par décès. » Les rédacteurs de ce dernier article se sont-ils demandé comment serait vérifiée la condition fiscale de chacun des objets visés ? La fiancée qui portera au doigt une bague devra être prête à exhiber à première réquisition du fisc le certificat
L'IMPÔT SUR LÉ CAPITAL. 829 constatant que le cinquième du prix de son anneau a été versé au percepteur. Le touriste qui circulera en automobile aura la même preuve à faire pour la voiture qui le transporte. Permettra-t-on au propriétaire d'un tableau de conserver dans sa demeure la toile qu'il a acquise ou dont il a hérité sans y coller le reçu de l'administration constatant que le droit de 20 pour 100 a été acquitté ? Qui estimera les oeuvres d'art ? Qui tiendra compte des fluctuations des valeurs, plus violentes en ce domaine qu'en aucun autre ? Telle peinture de Meissonnier qui se vendait cent mille francs il y a quarante ans, ne trouverait peut-être pas preneur à l'Hôtel des ventes au dixième, au vingtième de cette somme. Comment s'établirait la discrimination entre les biens soumis à l'impût et ceux qui, produits postérieurement à la loi qui l'établit, y échapperaient ? M. Aubriot a expliqué qu'il entend opérer le prélèvement sur la masse des biens existants sans totaliser pour chaque contribuable le montant imposable, ce qui, de son propre aveu, entraînerait des délais de plusieurs années. Il essaie de donner ainsi à sa conception le caractère d'un impôt réel et non pas personnel. Mais la simplicité du système n'est qu'apparente. En frappant séparément chacun des éléments de fortune existant entre les mains d'un contribuable, le but poursuivi n'en est pas moins de prélever sur ce qu'il possède les 15 ou 20 pour cent envisagés. Or tous ces objets qu'on frapperait isolément ne constituent qu'une présomption de fortune ; ils forment l'actif d'un bilan dont il faut connaître le passif  : les immeubles sont susceptibles d'être grevés d'hypothèques ; des titres ont pu être donnés en nantissement ; des fonds de commerce peuvent n'être que partiellement payés ; en matière commerciale et industrielle, il faut dresser le compte des dettes et des créances, et, dans bien des cas, faire subir à ces dernières de sérieux amortissements. Les billets de banque ne sont que des instruments de paiement qui passent de main en main, dont la possession momentanée ne prouve nullement que le détenteur soit riche de leur montant. D'autre part, qui profiterait des billets de banque, des titres, des coupons qui cesseraient d'avoir cours ? la Banque de France, les sociétés émettrices ou l'État ? La combinaison du prêt consenti par le Crédit foncier aux contribuables propriétaires d'immeubles n'ayant pas de ressources disponibles ne ferait que les mettre en face d'un



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