328 REVUE DES DEUX MONDES. biens, meubles et immeubles de la France, à 1000 milliards, alors que d'autres statistiques ne dépassent guère 500 ou 600 milliards ; un prélèvement de 20 pour 100 fournirait d'après eux 200 milliards. Nous ne conseillons à aucun ministre des Finances d'abandonner une seule des taxes existantes en échange des recettes qu'on fait miroiter à nos yeux. On amputerait « sans difficulté », disent les auteurs de la proposition, les billets de banque, les Bons de la Défense nationale et du Trésor, les titres d'État et les valeurs mobilières françaises. Cette première faillite d'un cinquième donnerait à l'État le moyen de rembourser la Banque de France. Mais celle-ci ne retirerait pas les 26 milliards de billets qui correspondent au découvert du Trésor : elle s'en servirait pour faire des avances au Crédit foncier de France, lequel à son tour consentirait des prêts hypothécaires aux propriétaires d'immeubles obligés de payer la contribution. Le montant du prélèvement pourrait être acquitté en cinq annuités. Sans entrer dans l'examen détaillé d'un projet dont le caractère chimérique apparaît à chaque ligne, citons-en deux articles qui sont de nature à donner aux Français un avant-goût du sort qui les attendrait, si par impossible le principe d'un semblable impôt était admis. « Art. 11. Les billets de banque non présentés à l'estampillage du Trésor public dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi ne seront plus admis en paiement. « Les coupons des valeurs mobilières non présentées à l'estampillage dans le même délai ne seront plus payés. « Toute personne qui aura négocié, escompté, reçu en gage ou en dépôt des valeurs mobilières françaises ou étrangères non estampillées sera punie de un à cinq ans de prison. « Art. 13. Pendant les cinquante années qui suivront la mise en application de la présente loi, les meubles, voitures, bateaux, machines, objets d'art, bijoux, pierres précieuses qui n'auront pas acquitté le prélèvement ne pourront, sous peine de confiscation, faire l'objet d'aucune transmission entre vifs ou par décès. » Les rédacteurs de ce dernier article se sont-ils demandé comment serait vérifiée la condition fiscale de chacun des objets visés ? La fiancée qui portera au doigt une bague devra être prête à exhiber à première réquisition du fisc le certificat |
