La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-10 de 15 mai 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 146 Mo

  • Dans ce numéro : Madame Lapeyrade, dernière partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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326 REVUE DES DEUX MONDES.1 et provoquèrent une baisse générale et considérable. D'importants groupes parlementaires, qui avaient au début été favorables au prélèvement sur la fortune, s'effrayèrent en présence du désarroi général provoqué par la seule crainte d'une législation non encore appliquée  : ils furent les premiers à en réclamer le retrait. Le décret-loi du 5 février 1922 adoucit déjà sur beaucoup de points les dispositions antérieures. Le gouvernement fasciste, qui accéda au pouvoir le 30 octobre 1922, accomplit dans le domaine économique une véritable contre-révolution. Mussolini apportait en matière financière des idées diamétralement opposées aux principes démagogiques appliqués depuis la lin des hostilités. M. de Stefani, ministre du Trésor de son cabinet, déclarait le 22 novembre 1922 à la Chambre des députés qu' « un système financier qui a pour base la persécution du capital est un système entaché de folie ». Un décret du 10 novembre 1922 supprima définitivement l'obligation de convertir les titres au porteur en titres nominatifs, en même temps que, par un acte des plus hardis, Mussolini abolissait les droits de succession en ligne directe. Avec une hauteur de vues remarquable, il comprenait quel solide fondement le maintien de l'héritage dans la famille donne à l'État. Une brochure, publiée en 1924, sous le couvert du Ministère des Finances de Rome, fait prévoir la disparition de l'impôt sur le capital et de la taxe sur les bénéfices de guerre comme « n'ayant plus de raison d'être ». Voilà donc à quoi aboutit la tentative d'établissement de l'impôt sur le capital en Italie. Après avoir annoncé pompeusement qu'il procurerait des ressources considérables permettant de réduire de 20 pour 100 le fardeau de la Dette publique évaluée à une centaine de milliards, le Gouvernement a dû se contenter du versement d'un certain nombre d'annuités, dont les premières atteignent à peine un demi-milliard, environ 3 pour 100 du budget total. Pendant cette période, le capital de la Dette publique, au lieu d'être réduit, s'est élevé de 95 à 116, milliards de lires et son service annuel de 4 à 5 milliards et demi. En présence des résultats médiocres de la déclaration, le Président du conseil essaya de prendre des mesures violentes, comme celle de la transformation obligatoire des valeurs au porteur en titres
L'IMPÔT SUR LE CAPITAL. 321 nominatifs. Il fut vite obligé de reconnaitre les effets désastreux que produisait la simple menace de cette législation. Il battit en retraite sur toute la ligne, en attendant qu'un successeur imbu des vérités économiques prît le contre-pied de ces lois malencontreuses et ramenât la confiance en rétablissant le crédit du pays. IV Nous avons insisté sur la brève, mais éloquente histoire de l'impôt sur le capital en Italie, parce qu'elle démontre à l'avance l'inanité des espérances conçues et formulées lors de la plus récente tentative faite en France pour y introduire une législation semblable. M. Paul Aubriot et 21 de ses collègues de la Chambre ont signé une proposition de loi tendant à amortir les avances de la Banque de France à l'État, les bons et obligations de la Défense nationale, les bons du Trésor à 3, 6 et 10 ans, au moyen d'un prélèvement extraordinaire sur les biens meubles et immeubles. Ce prélèvement serait de 15 pour 100 de la valeur des propriétés non bâties, et de 20 pour 100 de celle des propriétés bâties et des valeurs mobilières. Pour rendre leur projet attrayant, les honorables députés ne se bornent pas à promettre le remboursement d'une partie de la dette publique, ils recommandent la suppression de près de 5 milliards d'impôts, à savoir  : La taxe sur le chiffre d'affaires, qui a rapporté en 1924 3 015 millions La taxe de luxe'15 — L'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux 1551 L'impôt sur les bénéfices agricoles.. 29 L'impôt sur les traitements et salaires 221 L'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales 69 Total 4900 millions Comme ils évaluent à 6 milliards le montant des intérêts de la dette qui serait amortie, ils n'hésitent pas à envisager l'abandon d'une recette égale aux cinq sixièmes de cette somme. _Ils estiment (nous ignorons sur quelle base) l'ensemble des



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