324 REVUE DES DEUX MONDES. ou bien en trente annuités pour les valeurs mobilières, en cinquante annuités pour les immeubles. Jusqu'à la fin de 1920, l'impôt pouvait être payé en titres de renie ou en bons du Trésor, comptés à leur valeur nominale, si le contribuable en faisait la demande expresse, sinon au cours du 31 décembre 1919. En décembre 1920, un amendement à la loi obligea les assujettis à verser 10 pour 100 de leur fortune avant let er mai 1922, le solde étant acquitté par annuités calculées au taux de 6 1/2 pour cent. La loi du 8 avril 1922 supprima partiellement le Reic/isnotopfer qui, à partir de ce moment, ne dut plus être perçu que pour un tiers et cessa d'être exigible en novembre 1923. Il fut remplacé par l'impôt annuel sur la fortune, Vermoegensteuer, dont le tarif variait de 2 pour mille pour les premiers 250 000 marks à 3 pour 100 au-dessus de 25 millions. Toute cette législation a été refondue en novembre 1923. Le Gouvernement avait annoncé que l'impôt rapporterait 45 milliards de marks. Ce chiffre est bien loin d'avoir été atteint. Le produit a été pour l'exercice 1920-1921 (ter avril au 31 mars), de 3 milliards ; pour 1921-1922, de 8 milliards ; pour 1922-1923, de 4 milliards. Mais ces chiffres sont des marks-papier ; l'ordre de grandeur auquel ils correspondent ne peut être réalisé que si on les traduit en marks-or. En procédant à cette transformation, on voit fondre les milliards ; les trois chiffres d'ensemble 15 milliards se réduisent à 100 millions, 2i0 millions et 24 millions de marks-or, c'est-à-dire une somme de 364 millions. La baisse éperdue de l'étalon faisait que les versements des contribuables, restés nominalement les mêmes, représentaient une valeur réelle de plus en plus faible. Quand l'impôt a été supprimé en novembre 1923, les 45 milliards prévus au début valaient 43 marks-or. L'expérience allemande a lamentablement échoué ; elle a sombré au milieu de la débâcle monétaire. En Italie, la tentative faite au lendemain de la guerre n'a pas été plus heureuse. M. Nitti, qui était alors au pouvoir, estimait à 80 milliards de lires (1), la valeur totale des patrimoines supérieurs à 50 000 lires ; il voulait les imposer en moyenne à 25 pour 100 (i) La lire vaut en ce moment 80 centimes environ. |