La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-10 de 15 mai 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 146 Mo

  • Dans ce numéro : Madame Lapeyrade, dernière partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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324 REVUE DES DEUX MONDES. ou bien en trente annuités pour les valeurs mobilières, en cinquante annuités pour les immeubles. Jusqu'à la fin de 1920, l'impôt pouvait être payé en titres de renie ou en bons du Trésor, comptés à leur valeur nominale, si le contribuable en faisait la demande expresse, sinon au cours du 31 décembre 1919. En décembre 1920, un amendement à la loi obligea les assujettis à verser 10 pour 100 de leur fortune avant let er mai 1922, le solde étant acquitté par annuités calculées au taux de 6 1/2 pour cent. La loi du 8 avril 1922 supprima partiellement le Reic/isnotopfer qui, à partir de ce moment, ne dut plus être perçu que pour un tiers et cessa d'être exigible en novembre 1923. Il fut remplacé par l'impôt annuel sur la fortune, Vermoegensteuer, dont le tarif variait de 2 pour mille pour les premiers 250 000 marks à 3 pour 100 au-dessus de 25 millions. Toute cette législation a été refondue en novembre 1923. Le Gouvernement avait annoncé que l'impôt rapporterait 45 milliards de marks. Ce chiffre est bien loin d'avoir été atteint. Le produit a été pour l'exercice 1920-1921 (ter avril au 31 mars), de 3 milliards ; pour 1921-1922, de 8 milliards ; pour 1922-1923, de 4 milliards. Mais ces chiffres sont des marks-papier ; l'ordre de grandeur auquel ils correspondent ne peut être réalisé que si on les traduit en marks-or. En procédant à cette transformation, on voit fondre les milliards ; les trois chiffres d'ensemble 15 milliards se réduisent à 100 millions, 2i0 millions et 24 millions de marks-or, c'est-à-dire une somme de 364 millions. La baisse éperdue de l'étalon faisait que les versements des contribuables, restés nominalement les mêmes, représentaient une valeur réelle de plus en plus faible. Quand l'impôt a été supprimé en novembre 1923, les 45 milliards prévus au début valaient 43 marks-or. L'expérience allemande a lamentablement échoué ; elle a sombré au milieu de la débâcle monétaire. En Italie, la tentative faite au lendemain de la guerre n'a pas été plus heureuse. M. Nitti, qui était alors au pouvoir, estimait à 80 milliards de lires (1), la valeur totale des patrimoines supérieurs à 50 000 lires ; il voulait les imposer en moyenne à 25 pour 100 (i) La lire vaut en ce moment 80 centimes environ.
L'IMPÔT sun CAPIfiAL. et espérait donc encaisser de ce chef 20 milliards de lires, au moyen desquels il aurait réduit la dette publique d'un cinquième. Un décret-loi du 24 novembre 1919, instituant l'impôt sur le capital, appliquait à tous les patrimoines de plus de 20000 lires des taux variant de 5 à 25 pour 100, les versements pouvant s'échelonner sur 30 années. Le décret-loi du 22 avril 1920 porta le minimum imposable à 50 000 lires, le taux maximum à 50 pour 100 et réduisit la période des versements à un maximum de 20 années. Les biens soumis au prélèvement étaient  : 1° Les capitaux investis en terrains et immeubles ; 2° Les capitaux placés par actes passés dans le royaume ; 3° Les titres ; 4° Les fonds de commerce, brevets, créances, fonds liquides, cheptel ; 5° Les bijoux, pierres précieuses, objets d'or ou d'argent. Un chapitre du décret-loi posait les règles d'évaluation ; un tableau indiquait le montant de chacune des 20 annuités dues par les contribuables ; dans la classe la plus élevée, l'annuité était de 21/2 pour 100. Les déclarations étant restées très inférieures aux chiffres qu'attendait le Gouvernement, M. Giolitti, qui avait remplacé M. Nitti à la présidence du Conseil, fit voter, le 21 septembre 1920, une loi qui ordonnait la conversion au nominatif de tous les titres indigènes au porteur, sauf les bons du Trésor et les récépissés de dépôt des Caisses d'épargne. Il espérait ainsi atteindre l'universalité des valeurs mobilières italiennes. La mesure ne devait d'ailleurs être appliquée que lorsque les dispositions nécessaires pour assurer la transmission aisée des titres nominatifs auraient été arrêtées. Or, ces mesures ne furent pas prises, et la loi du 24 septembre ne fut jamais mise en vigueur. Mais la seule menace de la voir transformer le régime des valeurs mobilières avait produit des effets désastreux. Les sociétés en formation ne trouvaient plus de souscripteurs, les capitaux, sollicités de répondre à leur appel, s'abstenaient, les fortunes'émigraient, la matière imposable se dérobait de toutes parts ; les capitaux étrangers, qui avaient jusque-là été encouragés par tous les gouvernements italiens, réintégrèrent leur patrie d'origine. Les offres de titres se multiplièrent sur les marchés intérieurs, où les vendeurs affluèrent



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