L'IMPÔT SUR LE CAPITAL I Au milieu des difficultés financières de l'heure présente, dont la source remonte loin, et qui sont dues avant tout à la carence de l'Allemagne et à la non exécution du traité de Versailles, la préoccupation dominante de nos hommes d'État est de mettre le budget en équilibre et la Trésorerie en mesure de subvenir aux dépenses publiques. Celles-ci sont de deux ordres : 10 services réguliers des divers ministères ; parmi eux, celui des Finances, comportant 19 milliards d'intérêt et d'amortissement de la Dette, a de beaucoup la plus grosse part, ne laissant à toutes les autres administrations civiles et militaires qu'une quinzaine de milliards ; 2° remboursement incessant de tous les titres à court terme émis par le Trésor, en particulier des bons de la Défense nationale, dont il circule plus de 50 milliards, exigibles à chacune des multiples échéances auxquelles ils ont été créés. La dette flottante, dont ces bons forment l'élément principal, est l'héritage d'une longue série de déficits budgétaires qui ont commencé avec la guerre en 1911 et qui sont à la veille de disparaître, puisque les prévisions de 1925 font ressortir un demi-milliard de francs d'excédent. D'autre part, le paiement des dommages aux sinistrés des régions libérées sera vraisemblablement terminé en 1921. Dès lors, le verrou sera tiré sur le chiffre de la Dette publique, qui ne devra plus augmenter. Non seulement ce fardeau ne devra plus croître, mais il faudra songer à le réduire. Le souci de cet amortissement a inspiré depuis quelque temps divers projets qui tendent à demander au |
