284 REVUE DES DEUX MONDES. produit de l'impôt sur les transports, soit 7 pour 100 sur les recettes brutes autres que celles du transport des charbons et 10 16 pour 100 suivant les classes pour les transports de voyageurs. Celte redevance pourra être employée par le trustee à gager l'émission d'une série spéciale d'obligations s'élevant à 3 milliards de marks-or. Quelles devaient être les conséquences de l'adoption de ce plan, au point de vue des chemins de fer rhénans-westphaliens ? Son acceptation devait-elle entraîner la disparition de la Régie ? Cette question est une de celles qui avaient le plus gravement préoccupé le Gouvernement français. Elle n'avait d'ailleurs pas été sans inquiéter les experts eux-mêmes. Dans leurs rapports, 111M. Acworth et Leverve écrivent : « Les résultats financiers que nous attendons ne pourront être obtenus qu'en réunissant l'ensemble des chemins de fer allemands dans une seule administration ou en les divisant d'une manière rationnelle en plusieurs réseaux travaillant en plein accord, avec une tarification générale et une réglementa- ! ton générale communes. « Bien entendu, en supposant ainsi réunis des chemins de fer, nous n'avions voulu préjuger en rien des intentions à cet égard des Gouvernements alliés et des garanties d'ordre économique ou militaire que ces gouvernements pourraient désirer en ce qui concerne les réparations ou la sécurité. » Pour les experts, ce n'est donc pas la disparition obligatoire de la Régie : ils laissent aux Gouvernements intéressés le soin de conserver telles garanties d'ordre économique ou militaire qui leur sembleraient indispensables pour les réparations et ils n'imposent nullement la fusion des chemins de fer allemands en une administration unique : ils demandent seulement qu'en cas de division en plusieurs réseaux, celle-ci ait lieu d'une manière rationnelle, les réseaux travaillant en plein accord avec une tarification générale et une réglementation générale communes. Partant de cette conclusion, il eût été désirable de maintenir, sinon dans sa teneur primitive, au moins sous une forme modifiée, la Régie que l'admirable effort des cheminots français et belges avait réussi à. constituer. En effet, en dehors du rôle que la Régie jouait comme organe de réparations, elle en remplissait un autre, non moins important. et qui depuis lors |