La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-10 15 mai 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-10 de 15 mai 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 146 Mo

  • Dans ce numéro : Madame Lapeyrade, dernière partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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330 REVUE DES DEUX MONDES. autre créanciervis-à-vis duquel ils auraient à s'acquitter en cinq années comme ils eussent dû le faire envers le Trésor. Les propriétaires de valeurs mobilières ne seraient pas dans une situation meilleure. Ils devraient vendre le cinquième de leurs titres, ou. chercher à emprunter la somme correspondante. Qui ne voit le désarroi dans lequel serait le marché financier en face de milliards d'offres qui ne trouveraient pas de contrepartie ? A quelles conditions se négocieraient ces emprunts, aujourd'hui où le taux officiel des avances à la Banque de France est de 8 pour 100 ? D'ailleurs, le paiement au moyen de titres d'État étant admis, le Trésor recevrait des bons et obligations de la Défense nationale, des rentes françaises, des obligations du Crédit national et fort peu de numéraire. Dès lors il ne rembourserait pas la Banque de France et celle-ci ne pourrait pas faire d'avances au Crédit foncier. Le fonds de commerce n'a guère pour l'exploitant qu'une valeur nominale, qui ne devient effective qu'au jour où il le vend  : comment le - négociant aurait-il le moyen de payer 20 pour 100 sur un actif semblable ? Le projet accorde une exemption de 5 000 francs pour les meubles meublants. Cette somme serait infiniment trop faible, notamment pour les familles nombreuses, qui auraient à payer 200 francs sur chaque millier de francs dont la valeur de leur mobilier dépasserait 5000 francs. Quelle situation serait faite au nu-propriétaire, à l'usufruitier d'immeubles ou de titres ? Imposerait-on à l'usufruitier l'obligation de laisser vendre ou hypothéquer par le nu-propriétaire les biens dont il a la jouissance ? De tous côtés apparaissent les difficultés inextricables dans lesquelles se débattraient ceux qui, serrant la question de près, essaieraient de résoudre les mille problèmes que fait naître le prélèvement sur le capital dont rêvent les utopistes. V On oublie que l'impôt sur le capital existe déjà sous des formes multiples, souvent vexatoires et excessives, mais qu'une longue accoutumance avait rendues tolérables, aussi longtemps que les tarifs n'en étaient pas devenus équivalents à une confiscation. Peut-on ne pas qualifier d'impôt sur le capital les
L'IMPÔT SUR LE CAPITAL. 331 droits de mutation entre vifs des immeubles, qui s'élèvent au sixième de leur valeur, ceux des meubles, et surtout les droits de succession dont le produit a triplé depuis dix ans, qui rapportent aujourd'hui près d'un milliard au budget, et qui s'élèvent dans certains cas aux quatre cinquièmes de l'héritage. Les droits de timbre et d'acte qui guettent à chaque pas les moindres manifestations de la vie économique, ne sont pas autre chose qu'un prélèvement renouvelé sur la substance même du capital. Le fisc est comme le flot de l'Océan qui vient battre les falaises et les ronge par son action continue. Une lutte incessante se poursuit entre l'épargne qui cherche à réparer les brèches pratiquées par l'impôt sous toutes ses formes dans le rempart du capital et les budgets dévorants, accrus sans relâche, dont les exigences sont chaque jour plus insatiables. Point n'est besoin de décréter un prélèvement spécial sur la richesse acquise, sur la fortune représentée par ses divers éléments. Chaque jour le Trésor public se charge d'opérer une amputation tantôt ouverte, tantôt sournoise de ce capital, qui est l'objet de tant d'attaques et qui, s'il était mieux compris, serait considéré par chacun des membres de la communauté comme l'assise la plus solide de la société moderne. Comment en effet l'État obtiendrait-il les ressources immenses dont il a besoin, si des millions de contribuables n'étaient pas occupés, depuis le ter janvier jusqu'au 31 décembre de chaque année, à créer et à échanger les produits agricoles et industriels qui sont le fruit de leurs efforts, si d'autres Français ne mettaient en oeuvre ce capital qui est leur intelligence et qui, lui aussi, a besoin d'être ménagé par une fiscalité soucieuse de ne pas tarir la source de ses revenus ? Le travail de chacun de nous doit subvenir non seulement aux besoins individuels, mais à ceux de l'État, des départements, des communes, qui chaque année deviennent plus étendus et réclament des sommes croissantes. Il doit en outre permettre une reconstitution de capitaux  : car il s'en consomme et s'en détruit chaque jour. Cette disparition continue appauvrirait terriblement l'humanité, si l'épargne n'était là pour réparer les pertes, combler les vides et maintenir l'outillage en état de bon fonctionnement. La Russie nous donne un exemple frappant du sort qui attend



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