La Revue Des Deux Mondes n°95-08 15 avr 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-08 15 avr 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-08 de 15 avr 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 148 Mo

  • Dans ce numéro : Jean Perbal, dernière partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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851 REVUE DES DEUX MONDES. Irak, Transjordanie, Palestine, issus [du démembrement de l'Empire ottoman, et il fut officiellement répondu que, sans doute, ils étaient à considérer comme des « étrangers » au sens des arrêtés du ri juillet 1923 et au regard des États indépendants de Syrie et du Liban ; les éléments extrémistes s'indignèrent alors de voir appliquer à tel « Bédouin de Mésopotamie » le même système judiciaire qu'à un Anglais ou à un Français jouissant depuis des siècles de privilèges capitulaires. De toutes ces vaines polémiques sortirent des articles de presse hostiles à la réforme, d'amères plaintes contre ses promoteurs indigènes et contre le Président de la Fédération, enfin de courtes grèves d'avocats. Les représentants du mandat durent multiplier leurs explications sur la nécessité absolue d'une réforme dont dépendait la suspension même du régime capitulaire ; il fut surtout indiqué que celle-ci ne créait pas de juridictions supplémentaires avec une compétence spéciale, mais qu'elle modifiait simplement la composition de certains tribunaux quand ils connaissaient de procès entre étrangers  : et l'on ajouta que rien ne s'opposait donc à ce que, sur la demande des intéressés, la même composition leur fût donnée, quand ils connaîtraient de procès intéressant uniquement des Syriens ou des Libanais ; ces déclarations, d'un loyalisme évident, eurent assez vite raison d'une opposition que n'encourageait nullement la masse de la population. Les magistrats français, recrutés dans la métropole, arrivèrent au début de janvier 1924, mais le fonctionnement de la nouvelle organisation date réellement du début de mars 1924 ; toutes les mesures furent prises pour que le passage de la juridiction consulaire au nouveau régime s'effectuât sans que l'administraton de la Justice eût à en souffrir. Les populations indigènes eurent tout de suite une confiance bien plus grande dans les tribunaux réorganisés que dans les autres ; un certain nombre de justiciables et d'hommes d'affaires Syriens ou Libanais demandèrent rapidement s'ils pouvaient les saisir des litiges les intéressant ; des requêtes de ce genre parvinrent de tous les points au Haut-Commissariat (Grand Liban, État d'Alep, Sandjak d'Alexandrette). Cet incontestable mouvement d'opinion s'est accusé encore plus nettement au Liban au cours de l'été 1924. On réclama même, au lieu des juridic-
LÀ SYRIE ET LE LIBAN SOUS LE MANDAT FRANÇAIS. 855 tions parallèles (pour causes libanaises et pour causes étrangères), un régime dit « de fusion » assurant l'unité complète des juridictions qui comprendraient, à tous les degrés et dans toutes les villes, des magistrats libanais et des magistrats français à des postes limitativement. désignés et qui connaîtraient, avec cette composition, de toutes les affaires sans distinction. Des pétitions en ce sens furent signées par la Chambre de commerce de Beyrouth, par l'Association des négociants de Beyrouth, par de nombreux notables libanais et même, témoignage précieux et désintéressé, par les plus hauts magistrats de Beyrouth à la suite du Premier Président de la Cour de cassation libanaise. Dès lors, le Haut-Commissaire put fixer les termes des arrêtés qui consacrent cette évolution. Il y a d'ailleurs tout lieu de supposer que l'État des Alaouites, puis celui de Syrie, demanderont l'extension, à leur territoire, de cette nouvelle réglementation. C'est dans ce cadre que le général Weygand a pu poursuivre son oeuvre de rétablissement de la sécurité et d'amélioration de la justice. Les crimes d'ordre principalement confessionnel dont, au début de 1923, un réveil de l'hostilité entre Druzes et Maronites avait ensanglanté la région du Chouf dans le Sandjak du Mont Liban, furent déférés à Beyrouth à une Cour composée des meilleurs magistrats du pays. Les condamnations prononcées après une procédure régulière furent exécutées toutes les fois que les besoins de la sécurité publique parurent incompatibles avec une mesure de grâce, et cela en dépit des interventions, quelle qu'en fût l'origine, et d'aussi haut qu'elle vînt. Dans le même temps, pour mettre un terme aux abus d'un régime pénitentiaire indigne de notre époque et pour lutter contre la criminalité, le général Weygand poursuivit l'amélioration de l'hygiène dans les prisons, ordonna, la séparation des détenus selon leur âge, leur sexe et selon la gravité des condamnations, afin de remédier à l'immoralité qui y sévissait, entreprit la lutte contre le trafic des stupéfiants et obtint, par son insistance, l'inscription, à tous les budgets locaux en 1923 et en 1924, de crédits pour la création de prisons modernes ; enfin, il amorça l'organisation de colonies pénitentiaires pour les jeunes détenus en prévoyant qu'elles seraient installées dans des régions agricoles, où le travail serait envisagé comme un moyen de rééducation.



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