La Revue Des Deux Mondes n°95-08 15 avr 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-08 15 avr 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-08 de 15 avr 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 148 Mo

  • Dans ce numéro : Jean Perbal, dernière partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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852 REVUE DES DEUX MONDES. laïcité de la justice dans toute la mesure compatible avec l'état actuel des pays sous mandat, et le principe d'une égalité scrupuleusement appliquée entre les tribunaux encore maintenus des diverses communautés, chrétiennes ou non (1). Au lieu de réaliser cette égalité par le haut, en quelque sorte, en donnant aux tribunaux ecclésiastiques chrétiens les prérogatives des tribunaux musulmans et en augmentant l'importance de juridictions que l'évolution de notre siècle tend à faire disparaître, elle la réalisait par le bas en ramenant les tribunaux musulmans sunnites à une compétence qui ne serait pas plus large que celle des autres tribunaux religieux. Parallèlement à ces mesures, le Haut-Commissaire s'occupa de donner aux ressortissants étrangers l'assurance d'une bonne justice ; la publication définitive de la déclaration de mandat entraînait en effet la suspension du régime capitulaire et la Société des nations subordonnait celle-ci à l'institution d'un système offrant des garanties équivalentes. A cet effet, et dès le mois de novembre 1921, des arrêtés avaient bien été signés, qui comportaient la nomination de magistrats français pour compléter certaines juridictions libanaises et syriennes et concourir au jugement des affaires mixtes ; mais l'opinion s'était manifestée si violemment contre ces textes, elle les avait accusés d'être si vexatoires pour la magistrature locale et si attentatoires à sa liberté, qu'ils n'avaient reçu aucune application. Le Haut-Commissariat reprit en 1923 l'étude de cette question et le général Weygand signa, le l juillet 1923, les arrêtés consacrant la réforme. Mais, pour ne pas se heurter aux mêmes protestations, il affirma son intention de ne modifier en rien la hiérarchie et l'organisation locales et il se borna à compléter certains tribunaux syriens et libanais (Cours de cassation et d'appel, tribunaux de première instance de Beyrouth, de Damas, d'Alep et de Lattaquié) par des magistrats français, en ne supprimant aucun poste, et en maintenant même les titres des magistrats indigènes  : c'est ainsi qu'à côté du premier (1) En dehors des Maronites et des Israélites, la question intéresse au même degré les diverses communautés chrétiennes (catholiques ou orthodoxes)  : Grecs, Syriens, Arméniens etc., et nombre de groupements qui se séparent nettement, même au point de vue juridictionnel, des musulmans sunnites  : Druzes, Alaouites, Chiites.
LA SYRIE ET LE LIBAN SOUS LE MANDAT FRANÇAIS. 853 président de la Cour de cassation du Liban (libanais) allait coexister un premier président à la Cour de cassation du Liban (français) ; à côté du président du tribunal d'Alep (syrien) allait coexister un président au tribunal d'Alep (français), etc... Les textes indiquaient que, pour le jugement des affaires intéressant un ressortissant étranger, la présidence appartiendrait de droit à un magistrat français ; une majorité de juges français pourrait être obtenue par le plaideur étranger, s'il la demandait expressément ; enfin, le siège du ministère public pourrait, dans les mêmes cas, être occupé par un magistrat français. La législation applicable était la législation locale en vigueur ; les actes de procédure pouvaient être établis, soit en français, soit en arabe avec une traduction française certifiée par l'interprète judiciaire français ; les plaidoiries prononcées en français ou en arabe ; les jugements ou arrêts rédigés en français, mais accompagnés d'une traduction arabe, qui serait lue à la même audience lorsqu'une des parties serait syrienne ou libanaise. Ainsi tout semblait fait pour ménager les susceptibilités locales. Par ailleurs, personne ne contestait la nécessité où se trouvait le Gouvernement mandataire d'assurer aux intérêts judiciaires des étrangers une sauvegarde imposée par des traités internationaux. On eût donc été en droit d'espérer que l'institution nouvelle ne rencontrerait aucune opposition ; or, elle fut l'objet d'une campagne assez vive de la part des barreaux et de la presse ; elle était alimentée par des intérêts personnels assez faciles à dévoiler, surtout en raison de la place réservée à la langue française au cours des débats et de l'avantage qui devait en résulter pour les hommes d'affaires pratiquant cette langue ; en outre, de chauds et secrets partisans de la réforme n'osaient se manifester publiquement sous peine d'encourir les foudres d'une minorité agissante qui, sous le voile nationaliste, les déconsidérerait en les accusant de se faire les agents de l'étranger en face d'une population sacrifiée. Cette argumentation se fit assez agressive en Syrie contre le Président de la Fédération qui avait adhéré à la réforme et elle y devint particulièrement spécieuse pour un motif exclusivement local, de nature à pousser au paroxysme un nationalisme aussi ombrageux  : en effet, la question se posa de savoir comment il faudrait traiter les ressortissants des États voisins,



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