La Revue Des Deux Mondes n°95-08 15 avr 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-08 15 avr 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-08 de 15 avr 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 256

  • Taille du fichier PDF : 148 Mo

  • Dans ce numéro : Jean Perbal, dernière partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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18 IIEVU'E DES DEUX MONDES. laissé s'obscurcir bien des notions. Certains des principes dont sont faites nos civilisations occidentales furent violés aux lieux mêmes d'où nous vinrent les éléments de ces civilisations. Comment s'étonner, dans ces conditions, si des magistrats locaux ne saisissent pas, avec la même clarté que des collègues français, que la partialité dans des débats intéressant leurs coreligionnaires, loin de témoigner en faveur de leur foi ou de leur zèle religieux, constitue la plus odieuse des injustices ? Comment blâmer, avec la sévérité dont nous stigmatiserions un fonctionnaire occidental prévaricateur ou concussionnaire, un magistrat qui, souvent choisi sans garanties professionnelles, en dehors de tout concours, mal payé par un gouvernement dont il se sent la très passagère créature, incertain d'une situation dont il a pu mesurer la fragilité au moment même où il en a été investi, accepte, sans tous nos scrupules, les « bakchichs » et les faveurs qui deviennent, dans l'esprit de tous et dans le sien, le complément de son traitement insuffisant et l'assurance contre un avenir problématique ? Que penser d'une Cour de cassation, dont les membres, souvent ignorants et perdus dans une inimaginable confusion de textes, s'écartent du point de droit seul soumis à leur examen, font fi du principe intangible de l'autorité de la chose jugée et examinent en fait et à plusieurs reprises l'affaire dont d'éternels plaideurs se disputent la favorable issue ? Ou que dire encore de ces falsifications de documents, de ces disparitions de pièces à la suite desquelles on produit des « faux », commis sur d'autres « faux », ou l'on constate la perte surprenante et providentielle, au moins pour l'un des adversaires, du registre, (quand ce n'est pas de la feuille du registre) qui contenait le jugement à réformer ou l'acte officiel à produire ? Il serait vain de multiplier les exemples et déplacé de les préciser. Tout voyag ; dans le proche Orient'comportait l'expérience de quelques abus, plus ou moins originaux, et le récit, amusé ou indigné, de pratiques que, trop souvent, on se bornait à critiquer sans en rechercher les excuses possibles et surtout les remèdes. Plus que quiconque, les Hauts-Commissaires furent mis à même de les constater et si les affaires soumises à leur examen n'avaient pas suffi à les éclairer, les doléances et les récits (le leurs administrés y auraient pourvu. C'est ainsi que jamais le
LA SYRIE ET LE LIBAN SOUS LE MANDAT FRANÇAIS. 849 général Weygand n'aurait spontanément émis, sur le compte des magistrats locaux, des jugements aussi sévères que ceux portés par leurs compatriotes... ou certains de leurs collègues. Et les murs (muets, comme il convient) de son bureau du Grand Sérail à Beyrouth, ont entendu tomber de lèvres syriennes ou libanaises les condamnations les plus crues, les récits les plus stupéfiants. Il appartenait à celui qui devait être le régulateur et le guide de l'opinion de ramener d'abord ces plaintes à leurs justes proportions ; il lui appartenait aussi de proclamer, comme il le fit souvent en public, les éminentes qualités de nombreux magistrats locaux qui, par leurs études et leur caractère, font honneur à leur pays ; la droiture, la compétence et le labeur de tel Directeur de la Justice ; la dignité et la science de tel Premier Président de la Cour de cassation auquel l'Université de Paris faisait d'ailleurs hommage de sa médaille en novembre 1924 par les mains du président du Jury français de droit. Mais l'urgence des réformes n'en apparaissait pas moins en même temps que la diversité de ces réformes. L'une d'elles tient à ce que les juridictions sont à la fois, surtout au Liban, trop et pas assez nombreuses. Un exemple expliquera cet apparent paradoxe  : les mêmes juges statuent, non seulement en matière civile et pénale, mais aussi commerciale et administrative, tandis que les juridictions religieuses les plus opposées se disputent la connaissance du statut personnel de leurs fidèles. La première difficulté a été résolue par la création de tribunaux administratifs et l'institution d'une procédure administrative ; le tout est inspiré des modèles français dans l'état du plus récent perfectionnement auquel ont conduit une sage législation et une jurisprudence qui sont l'honneur de notre Conseil d'État, mais naturellement à l'échelle modeste et avec les moyens limités qui conviennent à un essai. Chaque État indépendant a été doté d'un organe appelé Conseil d'État ou Conseil du contentieux administratif, comportant, suivant les possibilités budgétaires et les prévisions du nombre d'affairm, des agents spécialisés ou des agents cumulant ces fonctions avec leurs fonctions propres. Les arrêtés fixant la compétence de ces Conseils, ont paru au cours de l'année 1924. Ils ont été complétés par l'institution d'un Conseil supérieur du contentieux, actuellement dépendant du Haut-Commissariat, fonctionnant comme rouit XXVI. 1923. 54



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