308 REVUE DES DEUX MONDES. mettre son différend à la procédure d'arbitrage, ou qui ne se conforme pas à la décision judiciaire ou arbitrale intervenue (art. 10) ; Tout État qui procède au cours de la procédure d'arbitrage, et même avant, soit à des armements en violation des dispositions des traités de paix, soit à des mesures de mobilisation militaire, navale, aérienne, industrielle ou économique, est déféré au Conseil de la Société des nations pour investigation. Dans le cas où il refuse d'arrêter ses préparatifs, le Conseil prend les mesures de coercition nécessaires (art. 7) ; L'État qui, ayant fait l'objet d'une plainte, refuse de se soumettre à l'enquête de la Société des nations ou ne cesse pas ses préparatifs, est considéré comme agresseur, s'il en résulte un conflit armé (art. 10) ; Un article spécial vise enfin le statut des zones démilitarisées créées par les traités. Les contractants proposent à leur bénéfice, l'organisation d'un controle permanent par la Société des nations. ; L'arbitrage ainsi prévu apporterait les plus sérieuses garanties. Toutefois, pour qu'il puisse fonctionner entre l'Allemagne et ses voisins, il faudrait naturellement que le Reich s'engageât comme les autres à respecter ses clauses, que, par conséquent, après être entré dans la Société des nations, il signât l'acte commun. Celui-ci ne serait plus dès lors un traité d'alliance proprement dit ; il deviendrait un véritable pacte d'arbitrage et de sécurité n'ayant aucune pointe offensive, englobant dans son sein tous les peuples qui possèdent des intérêts même contraires dans la région ; l'adversaire ne serait pas désigné d'avance. Chacun s'engagerait à voler avec toutes ses forces au secours du peuple injustement attaqué, contre l'agresseur défini au moyen du mécanisme que nous venons d'indiquer. La France, la Belgique, la Tchéco-Slovaquie et la Pologne, qui ont déjà prouvé leurs sentiments pacifiques en adoptant le Protocole de Genève, l'affirmeraient bien davantage encore si demain elles disaient à l'Allemagne  : « Vous prétendez que nous nourrissons à votre égard les plus noirs desseins. Acceptez donc de signer avec nous et avec l'Angleterre le pacte d'arbitrage que nous vous présentons. Acceptez, nous nous enga-