La Revue Des Deux Mondes n°95-05 1er mar 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-05 1er mar 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-05 de 1er mar 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 150 Mo

  • Dans ce numéro : Jean Perbal, première partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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1.94 REVUE DES DEUX MONDES. ment la Constituante, esclave du système qui ne voulait voir dans la Nation que les individus, à l'exclusion des groupements sociaux ou professionnels, établit la représentation sur une base purement territoriale ou administrative. Pour empêcher la représentation des intérêts particuliers, elle sectionna le peuple en des collèges formés de citoyens égaux les uns aux autres.: Élu dans ces conditions, le député ne représente plus le groupe qui l'a élu, mais la nation tout entière. Il y a aujourd'hui une forte réaction à ce sujet. C'est la suite de celle que nous avons notée au début de cet article contre l'individualisme. Des maîtres en droit constitutionnel opposent à l'idée de souveraineté nationale, conçue comme la souveraineté de la majorité numérique des individus, celle de la puissance sociale des groupements syndicaux (1). Les voeux en faveur de la représentation des groupements professionnels s'appuient encore sur une autre raison : c'est l'extension qu'ont prise depuis quelque temps les attributions de l'État. Elles débordent aujourd'hui le domaine qui lui était jadis affecté ; la complexité de la vie économique moderne multiplie pour l'État les occasions d'intervenir. Si le Gouvernement ne doit exercer directement par lui-même aucune fonction économique, il ne doit se désintéresser d'aucune (2). De là l'idée de juxtaposer, au Parlement politique, un Parlement économique. Les objections à ce système sont nombreuses ; ce n'est pas ici le lieu de traiter de la représentation professionnelle (3). Nous avons voulu seulement poser la question, parce qu'elle touche au rôle des groupements syndicaux. En attendant, les Chambres syndicales et les autres associa- (1) Léon Duguit, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, tome I, p. 511. (2) M. Duthoit, dans la Leçon d'ouverture de la Semaine sociale de Strasbourg (1922). (3) Sans parler des études de M. Charles Benoist parues ici même en 1896, M. Martin-Saint-Léon, à la Semaine sociale de Strasbourg, a exposé les systèmes de représentation nationale des intérêts économiques en France et à l'étranger. On trouvera dans le grand ouvrage de R. Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l'État (t. II, pp. 199-381 et pp. 484-480), un exposé critique de la notion de représentation dans le droit public moderne. L'éminent professeur de l'Université de Strasbourg discute à fond la conception individualiste. On devra se rapporter à ces pages magistrales toutes les fois que reviendra la question de la représentation des intérêts. '
L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE. 195 tions professionnelles ont le droit et le devoir d'intervenir dans la vie économique et sociale du pays, en donnant aux pouvoirs publics des consultations techniques et même en participant aux décisions à prendre. Répondant en novembre 1923 à M. le sénateur Ernest Billiet, vice-président de l'Union des intérêts économiques, M. Poincaré lui disait : « Votre rôle est de renseigner le Gouvernement et les Chambres, de les avertir, de les seconder, de les stimuler, de les mettre en garde... Les meilleurs moyens de rendre les législateurs compétents, vous Les avez trouvés et ils tiennent en deux mots : c'est que les spécialistes de chaque problème technique se fassent eux-mêmes les collaborateurs volontaires des représentants de la nation. » Quant au mode officiel de cette participation, on peut penser qu'un avenir prochain le dégagera des réalisations elles-mêmes. Ce ne serait pas la première fois que la loi se bornerait à codifier et consacrer des institutions issues des circonstances. Mais il importe de définir le cadre professionnel dans lequel doivent agir ces groupements. La législation française ignore la profession, et la loi de 1884 elle-même oublie de lui donner une existence de droit, alors 'qu'elle est la base de l'organisation syndicale. Si bien que l'on a pu dire de cette loi qu'elle substitue à l'anarchie entre individus l'anarchie entre groupements économiques. A la Semaine sociale de Strasbourg (1922), le rôle de l'organisation professionnelle dans l'économie contemporaine a fait l'objet d'une magistrale leçon de M. Emmanuel Gounot. Les catholiques sociaux en effet fondent de grands espoirs sur l'organisation professionnelle pour apporter dans le domaine de la production des réformes utiles. Ils n'ont pas de peine à établir la légitimité de l'association professionnelle. Voici leur doctrine, d'après le R. P. Gillet, qui a consacré à cette question tout un chapitre de son livre Conscience chrétienne et Justice sociale (1). Les libéraux opposent les droits de l'individu à ceux de la personne humaine en partant du fait exclusif de l'inégalité des conditions. Les socialistes opposent les droits de l'homme à ceux de l'individu, en prétextant l'égalité de tous les citoyens devant la raison. Leur erreur n'est pas moindre que celle des libéraux, car l'égalité humaine et l'inégalité des (i) Aux éditions de la Revue des Jeunes, 1922.



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