La Revue Des Deux Mondes n°95-05 1er mar 1925
La Revue Des Deux Mondes n°95-05 1er mar 1925
  • Prix facial : 4,50 F

  • Parution : n°95-05 de 1er mar 1925

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : Société de la Revue des Deux Mondes

  • Format : (145 x 227) mm

  • Nombre de pages : 260

  • Taille du fichier PDF : 150 Mo

  • Dans ce numéro : Jean Perbal, première partie.

  • Prix de vente (PDF) : 2 €

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192 REVUE DES DEUX MONDES. 'perce et de l'industrie en matière fiscale. Au mois de mai, le Comité de liaison des grandes associations qui, lors de la Conférence de Gênes, avait manifesté une première fois en faisant une déclaration sur le droit de propriété, demanda au Gouvernement de maintenir les justes revendications de la France, sans faiblir, en face de l'Allemagne et de nos alliés. A la fin de cette même année 1922, il remit au président du Conseil et au ministre des Finances une résolution relative au problème financier. Le 22 novembre 1923, nouvelle manifestation de l'Union des intérêts économiques et de la Confédération des groupes commerciaux et industriels de France pour formuler des voeux précis sur la réforme fiscale. Enfin, le 22 février 1924, au moment où la chute brutale du franc s'accentuait tous les jours et faisait craindre une catastrophe, la Confédération générale de la production française prit l'initiative d'un manifeste que signèrent toutes les grandes associations et les principaux syndicats, pour demander aux sénateurs et aux députés de voter sans délai les mesures fiscales proposées par le Gouvernement et de cesser une obstruction dangereuse pour la France. Pour exprimer leurs idées, les grands groupements ont aussi leurs assemblées générales et les banquets qu'ils offrent périodiquement et auxquels ils convient des hommes politiques. On trouve une série de programmes dans la collection des discours qui s'échangent dans ces banquets. Ajoutons ces Congrès qui, sous le nom de « semaines », réunissent, à l'effet d'étudier les aspects divers d'une question, tous ceux qu'elle touche et intéresse. Nous avons eu la semaine du livre, la semaine du bâtiment, la semaine du vin, la semaine de la monnaie. Les voeux qu'elles ont émis tracent toute une politique financière et commerciale. Mais ce ne sont que des voeux. Ici se pose une question qui depuis quelque temps a été vivement débattue. Le rôle des groupements professionnels dans l'État doit-il rester consultatif ou bien aller jusqu'à la souveraineté ? Les partisans de la seconde thèse sont assez nombreux. On les trouve chez les théoriciens du syndicalisme révolutionnaire et parmi certains juristes. Les premiers sont logiques avec eux-mêmes quand ils veulent faire du syndicat un organe de domination. Quant aux juristes, ils démolissent l'idée traditionnelle de l'État, et la
L'ORGANISATION PROFESS1ONNELLE PATRONALE. I 93 vieille notion classique de la souveraineté de l'État, laquelle, dit l'un d'eux, est déjà en train de mourir à Genève sur le terrain international . Ils déduisent la souveraineté des groupements professionnels comme une conséquence naturelle de leur tendance à prendre la direction de la besogne sociale qui, en fait, leur incombe. Peut-être, un jour, les syndicats réduiront-ils le pouvoir central à un simple rôle de surveillance et de contrôle. En attendant, ils doivent limiter son action, ce qui constituera une garantie puissante, la seule efficace contre l'omnipotence des gouvernants, je veux dire l'omnipotence de la classe, du parti ou de la majorité, qui, en fait, détient le monopole de la force (1) ». Dans l'état présent de notre législation, les groupements professionnels n'en sont pas moins impuissants à édicter des règles obligatoires. On ne voit d'ailleurs pas comment cette puissance pourrait aujourd'hui leur être donnée, puisqu'à un certain groupement un autre serait toujours libre de s'opposer, lequel édicterait des règles contraires. Toutefois, le Parlement a abdiqué en leur faveur une partie de son pouvoir, quand la loi du 25 avril 1919 sur la journée de huit heures a confié aux intéressés le soin de régler les détails d'application. Il ne s'agit plus là d'une simple consultation, mais d'un pouvoir de décision qu'on leur remet. Les règlements d'administration publique pour l'application de la loi dans les industries diverses ont été établis d'accord entre les groupements corporatifs, patronaux et ouvriers. Dans quelle mesure les groupements patronaux pourraientils être appelés, en même temps que les groupements ouvriers, à constituer un Parlement professionnel qui fonctionnerait à côté du Parlement politique ou même se substituerait à lui ? Les groupements syndicaux incarnent des forces économiques et sociales, donc des éléments de force politique qui leur donnent le droit d'être représentés. Mais cette thèse est en opposition formelle avec la théorie de la représentation nationale dans les assemblées législatives, telle qu'elle existe en France depuis la Révolution. Pour la représentation aux États- Généraux, l'individu comme tel n'était pas pris en considération, mais seulement le groupe ou la corporation. On sait corn- (1) Duguit, le Droit social, le droit individuel et la transformation de l'Étau 3• édition, Alcan (922, p. 129. TOME XXVI. - 1925. 13



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