Les audits d’université dans le cadre de la Loi LRU : un tournant pour l‘IGAENR dans l‘enseignement supérieur PASCAL AIMÉ, inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche 34 La loi LRU : une étape décisive pour rapprocher les universités françaises des standards internationaux La loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) introduit des changements majeurs dans le fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), qu’il s’agisse de leur mode de gouvernance, avec le resserrement de la composition de leur conseil d’administration ; du nouveau mode d’élection des présidents d’université et du renforcement de leur pouvoir ; de l’adoption d’un nouveau régime budgétaire et financier ; de la modification profonde des modes de recrutement des enseignants-chercheurs et, au-delà, d'une plus grande autonomie en matière de gestion des ressources humaines (modulation des services d’enseignement, recrutement d’enseignants-chercheurs contractuels, primes et dispositifs d’intéressement) ou enfin de l’allègement des procédures en matière de prise de participation ou de création de filiales et de fondations universitaires. La loi prévoit que, dans un délai de cinq ans à compter de sa publication, toutes les universités, sans qu’un calendrier spécifique soit fixé en la matière, bénéficieront de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines et que l’État pourra transférer aux universités qui en feront la demande la propriété des biens qui leur sont affectés ou mis à leur disposition. La loi LRU constitue une évolution importante par rapport aux textes législatifs antérieurs (1968 et 1984). Elle consacre la montée en puissance des universités comme opérateurs autonomes du budget consacré par l’État à l’enseignement supérieur et à la recherche. Elle reconnait à ces dernières une capacité à décider librement en interne de leur organisation et des moyens à mettre en œuvre pour développer leur stratégie en matière de formation et de recherche. Cette stratégie aura fait l’objet d’une évaluation > L a r e v u e de l ‘ i n s p e c t i on g é n é r a l e n°5 > L’inspection générale à l’heure des changements |