La Gazette du Var n°78 1er avr 2019
La Gazette du Var n°78 1er avr 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°78 de 1er avr 2019

  • Périodicité : quinzomadaire

  • Editeur : ADIM

  • Format : (235 x 315) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 11,3 Mo

  • Dans ce numéro : à la Cigale, de la créativité à la carte.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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16 Métropole Avril 2019 - #78 La Garde Fêtez le printemps avec la Foire aux plants ! La Ville de La Garde vous invite à célébrer la belle saison lors de la Foire aux plants, le dimanche 7 avril. À la faveur d’une balade dominicale, faites une pause à la Foire aux plants. Dimanche 7 avril, la place de la République se nimbe de parfums fleuris. De 9h à 18h, les horticulteurs de la région vous proposent arbustes, plants, fleurs, plantes aromatiques… De quoi égayer votre jardin et faire fleurir toutes les inspirations ! Entrée, ateliers, animations et parkings gratuits. Pour votre sécurité, zones de contrôles aux entrées. BIENVENUE A LA FERME ! Chèvres, poules, cochons  : Les animaux de la basse-cour nous rendent visite, du côté de la rue Raspail, pour le plus grand plaisir des enfants qui pourront caresser leurs amis à deux et quatre pattes ou profiter d’une balade à dos d’âne. Bref, des animations pour toute la famille ! Les visiteurs pourront aussi glaner de précieux conseils auprès des jardiniers municipaux qui distribueront des larves de coccinelles et de chrysopes, une alternative efficace et naturelle aux produits chimiques. A leurs côtés, sous le chapiteau, seront également présents les ambassadeurs du tri du SITTOMAT pour s’informer sur le recyclage des déchets et sur les consignes de tri à adopter au quotidien. Et aussi  : Ateliers de jardinage écolo et de Land art proposés toute la journée. CONCOURS DES ESPACES FLEURIS La Ville de La Garde invite les particuliers, les écoles et les commerçants à participer au concours des espaces fleuris pour tenter de remporter des bons d’achat dans les jardineries partenaires et bien d’autres surprises. Le bulletin de participation est à adresser à la Maison du Tourisme, jusqu’au 19 avril. Règlement du concours et bulletin d’inscription sur www.ville-lagarde.fr Université Droit des animaux, Toulon répond à Cambridge Le 29 mars, des universitaires de la Faculté de droit ont apporté une réponse juridique à la Déclaration de Cambridge qui proclame que les animaux non-humains possèdent les substrats neurologiques de la conscience. La Déclaration de Toulon propose une évolution du statut de l’animal. En effet, le 7 juillet 2012, des chercheurs reconnus dans le monde, notamment pour leurs compétences en neurosciences, ont proclamé lors d’un colloque au Churchill Collège de l’Université de Cambridge que les animaux étaient pourvus des substrats neurologiques de la conscience. La Déclaration de Cambridge constitue un tournant historique. Elle modifie sensiblement la perception que l’on porte sur les animaux. Le célèbre Stephen Hawking fait d’ailleurs partie des signataires. En France, l’évolution du statut de l’animal reste très timide en dépit d’une récente réforme législative. Face à cet immobilisme, une équipe d’universitaires toulonnais a décidé de réagir. À travers une trilogie de colloques sur la personnalité juridique de l’animal, Caroline Regad et Cédric Riot, enseignants-chercheurs à la Faculté de droit de Toulon, défendent l’idée d’une personnalité juridique en faveur des animaux qui doivent être considérés comme des « personnes physiques non-humaines », éloignant définitivement l’animal du statut de la chose. Ainsi, un diplôme universitaire (D.U.) en Droit des animaux à l’Université de Toulon renforce les connaissances juridiques sur le monde animal. Le 29 mars, lors d’une séance solennelle clôturant le colloque sur La personnalité juridique de l’animal (II), l’équipe d’universitaires toulonnais a dévoilé la Déclaration de Toulon, à dimension nationale et internationale, visant à donner cohérence et efficacité au droit des animaux. La Déclaration de Toulon se présente, d’ores et déjà, comme la réponse juridique qui manquait à la Déclaration de Cambridge. Et, à la Maison du tourisme et dans les jardineries partenaires (Rochietta/Villaverde et Jardiland). Passage du jury le 21 mai. Résultats lors de la remise des prix, le mardi 11 juin à 18h. INAUGURATION ET MARCHE BIO Animation musicale toute la journée par la fanfare. Inauguration le dimanche 7 avril à 11h, place de la République (face à la Maison du Tourisme). Verre de l’amitié à 11h30, salle du Conseil (Hôtel de Ville).
I. I... Meir gerw- tant il fait des actions sS5Ce, t PUTE.e:01,'PILSIOE ! « Métropole 17 La Garde Charles Ignatoff, DG de la SAGEM  : « Dans l’affaire KAUFMAN et BROAD, le Conseil d’État annule la concession litigieuse » Une décision définitive ! Selon la plus Haute Cour administrative française, « il résulte de l’instruction que les vices entachant la convention litigieuse, tirés de la méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence, révèlent également, en l’état de l’instruction, une volonté de la personne publique de favoriser un candidat et ont affecté gravement la légalité du choix du concessionnaire ». Le Conseil d’État ajoute  : « Par leur particulière gravité et en l’absence de régularisation possible, ils impliquent que soit prononcée l’annulation de la concession d’aménagement litigieuse, dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu en défense, une telle mesure ne portera pas une atteinte excessive à l’intérêt général ». Dans ce dossier, la SAGEM réclame également le paiement d’une somme de 54 millions d’ € au titre du préjudice qu’elle a subi. Enfin, la société attend beaucoup des investigations menées par le Parquet National Financier, en charge d’une enquête judiciaire sur le volet pénal du dossier. En effet, le Directeur Général a déposé une plainte pénale pour favoritisme et recel de favoritisme. UN ARRET QUI VA FAIRE JURISPRUDENCE Ainsi, après presque 8 ans de procédure, le Conseil d’État a confirmé, d’une façon éclatante, le bien-fondé de la position de la SAGEM, qui avait lancé un recours en annulation d’une concession (intitulée Lices, Couvent Hôpital) attribuée illégalement par la commune de Saint-Tropez à KAUFMAN et BROAD produisant un arrêt qui fera jurisprudence et sera classé dans les «Grands arrêts de la jurisprudence administrative française«. Selon Jean-Louis Masson, député du Var et ancien président du Conseil d’administration de la SAGEM  : « Nous avons obtenu un revirement de la jurisprudence du Conseil d’État avec cette décision qui va mettre à plat la façon dont les opérations immobilières données par les collectivités seront encadrées. Je suis donc très satisfait de cette décision puisque notre démarche va avoir une portée nationale. Le Conseil d’État a clairement indiqué qu’il y avait une volonté manifeste de favoriser un candidat ». Pour le Directeur Général de la SAGEM  : « La décision de la haute Cour administrative fait honneur à la justice française et rappelle à tous ceux qui pensent être au-dessus de la loi que nous sommes dans un état de droit. Concrètement, cette décision est terrible pour le maire de Saint-Tropez, et son équipe, qui n’a pas osé se désolidariser de ce dossier, jusqu’à la dernière minute et a soutenu KAUFMAN et BROAD, jusqu’au bout ». Il ajoute, particulièrement satisfait après ces huit difficiles années  : « Cette décision est la meilleure qui soit, en l’état des litiges, pour les tropéziens. Depuis quelques jours, je ne reçois que des félicitations  : j’en suis heureux mais je dois par honnêteté, les partager avec d’autres  : Je veux remercier publiquement le Conseil d’administration de la SAGEM et surtout son président de l’époque, Jean-Louis Masson. Leur soutien a été magnifique de courage, de sérénité, de détermination. Dès l’attribution à KAUFMAN, avant même, car durant les négociations, on m’a fait comprendre que je ne devais pas saisir la justice, des pressions sont exercées sur moi, sur des élus. Quand je dépose mon recours, les membres du Conseil d’administration subissent une pression terrible et chacun des membres reçoit un courrier sur les prétendus dangers qu’ils encourent à suivre leur DG ». DE NOMBREUSES MENACES PAR COURRIER Dans la foulée, le président du Conseil d’administration cumule toutes les attentions, avec des courriers venant des parties en cause. « On tente de croire que le DG est un voyou qui va m’entraîner dans sa chute, et qu’il vient créer la confusion dans une opération où il n’y aurait pas un sou à gagner, une simple opération sociale et exemplaire. Comme je ne tombe pas dans le panneau, ni ne tremble, des courriers sont envoyés au préfet, à d’autres hommes politiques, n’ayant aucun rapport avec la SAGEM et Saint-Tropez, mais pouvant être vus comme capables d’influencer le président du Conseil d’administration. Et, les auteurs des courriers écrivent qu’une plainte pénale a été déposée sur la base d’un prétendu recours abusif, qu’une assignation en dommages et intérêts est lancée contre la SAGEM et contre le DG, à titre personnel, irrégulières et préjudiciables à la commune et à KAUFMAN et BROAD », rappelle, encore outré par ces moyens frauduleux, Jean-Louis Masson. Charles Ignatoff reprend  : « À ce jour, j’ai encore contre moi, pendante, l’action de demande de dommages et intérêts pour un montant de près de 3 millions d’ € . Depuis 8 ans, je vis avec cela. Le maire de Saint-Tropez ajoute dans ses courriers qu’il s’inquiéterait d’un report public de ce pseudo-scandale, si le recours n’était pas retiré. En clair, il menace le président pour qu’il fasse pression sur le conseil d’administration pour que celui-ci fasse pression sur le DG et qu’il retire son recours ». Le parlementaire confirme  : « Dans cette affaire, j’ai subi des pressions très fortes et j’ai reçu une lettre de KAUFMAN et BROAD qui était, manifestement, des menaces ouvertes, suivies d’accusations graves. C’est un procédé scandaleux qui venait pour empêcher de dénoncer une fraude. Mais, je n’ai pas cédé aux menaces et j’ai soutenu le professionnalisme de Charles Ignatoff en décidant, avec l’accord unanime des administrateurs, d’aller jusqu’au jugement. Cette affaire était survenue dans un contexte pré-électoral, compte-tenu des élections législatives qui se profilaient à l’époque. Jean-Pierre Giran, alors député du Var, sur lequel ces personnes avaient également fait pression, aurait pu ne pas me reprendre comme son suppléant. Mais, il m’a fait confiance et c’est pourquoi, je suis député aujourd’hui. Je l’en remercie ». Il ajoute  : « Sur le plan purement éthique, il ne suffit pas comme le fait l’Assemblée nationale de pondre de beaux textes relatifs à la moralisation de le vie publique. Il faut des élus intègres et courageux ! C’est compliqué parce que les pressions sont fortes. Il ne faut pas avoir peur de faire appel à la justice et il faut faire confiance à la justice de notre pays ». CHANTAGE CONTRE LA SAGEM Face à ces pressions, en 2011, Jean-Louis Masson décide de convoquer un Conseil d’administration qui réitère sa confiance envers le DG devant des administrateurs, déjà outrés, par les lettres qu’ils ont reçues qui ne sont que des menaces et un chantage larvés. De son côté, le DG précise encore  : « Après avoir présenté la situation et que l’avocat se soit exprimé, à l’unanimité le Conseil m’a soutenu et s’est déclaré solidaire. À la grande surprise de KAUFMAN et BROAD et du maire de Saint-Tropez qui tablaient sur un affolement, un dégonflage général, avec une révocation du DG et un retrait du recours, avec des excuses peut-être. Ils ne s’attendaient pas à ce courage ». Dans sa grande sagesse, le Conseil d’État indique que les droits des tiers (les acquéreurs, par exemple) ne doivent pas être mis en cause. Seules les relations mairie - KAUFMAN et BROAD devraient être impactées. Ce jugement renforce la position de la SAGEM, tant pour ce qui est de la demande indemnitaire qu’en ce qui concerne la plainte pénale pour favoritisme, candidat injustement évincé au profit d’un candidat favorisé. D’autant que la commune, si elle le veut, a les moyens juridiques de faire rendre gorge KAUFMAN et BROAD pour que ce soit cette société qui, au final, supporte les aspects financiers de ce scandale. Propos recueillis par Gilles CARVOYEUR Avril 2019 - #78



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