L'Ordinateur Individuel n°129 juin 2001
L'Ordinateur Individuel n°129 juin 2001
  • Prix facial : 25 F

  • Parution : n°129 de juin 2001

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Groupe Tests

  • Format : (202 x 278) mm

  • Nombre de pages : 276

  • Taille du fichier PDF : 234 Mo

  • Dans ce numéro : dossier... 90 astuces indispensables.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Magazine Enquête >La police du MP3 Faire découvrir le dernier titre de votre idole ? Oui... mais à vos risques et périls ! gravures de CD à la demande ont été fermés. Les peines encourues pour ces délits vont d'une forte amende à la prison avec sursis, pour les sentences les plus sévères. Et ce, même si les faits reprochés témoignent du simple désir de partager ses goûts musicaux avec d'autres amateurs ou de faire découvrir des artistes. Olivier Leman, un jeune Parisien, en a fait l'expérience à ses dépens. Désireux de promouvoir le groupe de heavy metal finlandais NightWish, sur lequel il a créé le plus gros site amateur en France, il a proposé en téléchargement gratuit deux clips vidéo et trois titres au format MP3. Moins de huit jours après leur mise en ligne, un courrier électronique lui était adressé par un responsable de la maison de disques du groupe. Ce dernier exigeait le retrait des fichiers sous 48 heures, sous menace « d'entamer les procédures pénales et civiles, eu égard au délit manifeste de contrefaçon ». Comme souvent, l'affaire s'est réglée à l'amiable. En fait, la SCPP expédie à longueur d'année plusieurs centaines de courriers d'intimidation qui, pour la plupart, suffisent à décourager les internautes hors la loi. Plusieurs centaines de sites ont été fermés suite à ses interventions, notamment avec le concours des hébergeurs. Toutefois, la fermeture d'un site ne peut se faire que dans certaines conditions, comme en témoigne Jean-Christophe Le Toquin, délégué de l'Association des fournisseurs d'accès : « La seule raison qui nous autorise à fermer immédiatement un site Web est le nonrespect du contrat passé avec le créateur du site. » C'est pourquoi certains hébergeurs posent des conditions d'utilisation interdisant le stockage de fichiers MP3. L'interdiction porte aussi sur les simples liens vers des sites hébergeant des fichiers jugés illicites. Une manière pour ces prestataires de service de ne pas être hors la loi. Du côté des internautes, une pratique répandue consiste à www.01 net.com M.Bonodot/Douanes francaises Combien ça peut vous coûter Escrocs patentés ou contrevenants à la petite semaine, ils ont été condamnés... à payer le prix fort ! Trafic dans la cour de l'école : 12 500 F Pourtant répandu dans les établissements scolaires et les universités, l'échange de CD-audio est illégal, et la vente considérée comme une circonstance aggravante. Le 15 décembre 1999, un lycéen de 19 ans s'est vu condamné par le tribunal correctionnel de Lisieux à verser 10 000F (1524 €) de dommages et intérêts, et 2 500F (381 €) d'amende en application du Code de la propriété intellectuelle : il vendait des copies d'albums à ses amis. Vente illégale sur un site Web : 19 000 F Laurent D. a créé, il y a trois ans, le site Icallnow pour proposer la vente de compilations MP3 sur CD-ROM. Il s'est fait piéger par un enquêteur de la SCPP qui lui a commandé 460 titres MP3... pour 90F (14E) ! Le 24 septembre 1999, il a été condamné à 200 heures de travail d'intérêt général et à 19 000 F (2897 €) d'amende. Plus quelques milliers de francs pour la publication judiciaire. Des liens pirates sur le Net : 25 000 F Le 15 février 2001, le tribunal correctionnel de Paris condamnait le créateur d'un site de libre téléchargement de fichiers MP3. Sentence : son matériel confisqué, une amende de 15000F (2287 €), un mois de prison avec sursis et les frais pour la parution d'une publication judiciaire dans deux magazines informatiques. En 2000, un autre internaute avait écopé, pour des faits similaires, de 4 mois de prison avec sursis et 25000F (3811 €) de dommages et intérêts. Vente sur les forums : 28 000 F Pour proposer une liste de morceaux piratés à la vente, le moyen le plus efficace consiste à la publier sur un site Web ou à la diffuser dans les forums de discussion. Telle était la méthode d'un particulier commercialisant des compilations de titres MP3. Le 13 mars 2001, il a été condamné à un mois de prison avec sursis et à 28000F (4269E) de dommages et intérêts. Sans compter la publication judiciaire. Gravure en accès libre : 80 000 F Avec l'arrivée des graveurs, des boutiques ont commencé à proposer des services de copie de CD à la demande. Une activité en marge de la légalité. Le 27 octobre 1999, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné le gérant David Baffeleuf à la fermeture du magasin Laser Storage, en indiquant que la reproduction de CD dépassait l'Ordinateur individuel - 96 -N°129 -Juin 2001 le cadre de la sauvegarde personnelle. Le commerçant a dû en outre s'acquitter d'une amende de 10 000 F (1 524E) et verser 70 000 F (10671 €) de dommages et intérêts aux organismes plaignants : la SCPP et le Sell, ou Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir. La décision a été confirmée par la cour d'appel de Grenoble en janvier dernier. En surveillant les transports de marchandises, les services de douanes françaises interceptent régulièrement des lots de plusieurs centaines de CD pirates. Dans le collimateur de la police et de la gendarmerie : les ateliers de gravure clandestins, ainsi que les boutiques de revente. Suite page 98
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