L'Illustration n°4325 23 jan 1926
L'Illustration n°4325 23 jan 1926
  • Prix facial : 3,50 F

  • Parution : n°4325 de 23 jan 1926

  • Périodicité : hebdomadaire

  • Editeur : Jacques-Julien Dubochet

  • Format : (290 x 380) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 85,7 Mo

  • Dans ce numéro : une crise de la démocratie.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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L'ILLUSTRATION Le pont au Change et la Tour de l'Horloge. .......... ........................... I!! La grande grille du Palais de Justice et le dôme de la Chambre de Commerce. LES JEUX D'OMBRES ET DE LUMIÈRES DU PARIS NOCTURNE Phot. JthoL.
23 JANVIER 1926 L'ILLUSTRATION I.,;() 4325 — 81 QUE FAUT-IL PENSER D'UN PRÉLÈVEMENT SUR LE CAPITAL ? On discute beaucoup d'un impôt sur le capital français. Le terme est impropre. C'est de prélèvement qu'il s'agit en l'espèce. C'est un moyen simple, facile à expliquer, — nous ne disons pas : à appliquer, — d'une apparence nettement démocratique et qui frappe l'imagination. En effet, après les terribles sacrifices en vies humaines supportés par la France, quel raisonnement pourrait être plus acceptable que celui qui soutient : « Les soldats ont donné leur vie pour le salut du pays, les capitalistes pourraient-ils refuser de donner une partie de leur argent? » De tels arguments s'imposent invinciblement à l'esprit populaire. Sont-ils justes? Ce prélèvement est-il réalisable? L' « impôt » sur le capital est-il une utopie, un argument purement démagogique ou bien peut-il devenir une réalité? L'OPINION DES THÉORICIENS Quelle que soit la façon dont on le considère, le prélèvement sur le capital apparaît comme un transfert de biens particuliers à l'Etat. M. Paul Aubriot - et quelques-uns de ses collègues socialistes ont déposé, en 1925, sur le bureau de la Chambre, une proposition de loi comportant une taxation du capital de 15 à 20 %. Dans l'exposé des motifs, le total de la fortune française, représenté par l'ensemble des biens, meubles et immeubles, compte tenu de la dévalorisation de la monnaie et des évaluations les plus modestes, était estimé à plus de mille milliards. Supposons le chiffre exact. Que représente-t-il? Une présomption de fortune. En effet, ces mille milliards composent un actif, ou plutôt un ensemble d'actifs, en regard desquels il faut mettre les passifs correspondants. Il peut y avoir des hypothèques de diverses natures sur les immeubles. Une terre de 500.000 francs, grevée de 400.000 francs d'hypothèque, ne devrait représenter, au regard du fisc, que 100.000 francs. D'autre part, 200.000 francs de titres, donnés en nantissement, ne constitueraient plus qu'un reliquat, après déduction de la somme qu'ils garantissent. Beaucoup de fonds de commerce ne sont payés comptant que partiellement. En matière commerciale et industrielle, il faut faire la balance des créances et des dettes et un inventaire sérieux est indispensable pour établir le bilan exact des fortunes. Et le failli, lui-même, ne possède-t-il pas des biens dont, la veille de sa chute, il paraissait avoir la libre disposition?... Ces énumérations des éléments complexes, dont il faut tenir compte pour évaluer approximativement la fortune des gens, ne suffisent-elles pas, si incomplètes qu'elles soient, pour démontrer que le législateur ne pourrait frapper les biens que par rapport à leurs propriétaires, et combien une telle taxation soulèverait de difficultés?... M. Georges Bonnet, tout récemment ministre du Budget, a exposé dans les Finances de la France (Payot, édit.) les difficultés que rencontrerait un prélèvement sur le capital. Il n'y aurait, selon lui, aucune difficulté pour les contribuables qui pourraient se libérer en rentes françaises, en bons de la Défense nationale ou en billets de banque. Les titres de rente et les bons seraient annulés, tandis que les billets de banque seraient aussitôt détruits. Mais le problème diffère si les contribuables n'ont pour se libérer que des valeurs mobilières autres que des valeurs d'Etat. Le seul projet d'impôt sur le capital entraînerait une baisse des cours de toutes les valeurs menacées par le fisc. Et puis, comment l'Etat pourrait-il utiliser les valeurs qui lui auraient été ainsi abandonnées ? A-t-il la possibilité de gérer un pareil portefeuille? S'il les jette sur le marché, il risque d'amener un effondrement où seuls les spéculateurs trouveront leur compte. Mais les difficultés s'aggraveront encore quand le contribuable n'aura pour faire face au prélèvement que des immeubles, un fonds de commerce, des machines, etc. Il ne saurait être question de l'obliger à vendre une partie de ses biens pour payer la dîme nouvelle. Ces ventes en masse entraîneraient une dépréciation de biens dont seule la spéculation profiterait encore. D'autre part, on ne peut davantage songer à enlever aux commerçants ou aux industriels une partie de leurs instruments de travail infiniment plus productifs entre leurs mains que confiés à l'État. Supposons alors une hypothèque de l'Etat sur les propriétés privées. Vous possédez une maison de 100.000 francs. L'Etat prend sur elle une hypothèque de 20.000 francs. Il vous donne quelques années pour vous libérer et- vous lui payez, en attendant, un intérêt de 5 %, par exemple. Dans ce cas, il ne s'agit plus que d'un impôt sur le revenu. Or, l'administration des finances convient elle-même qu'il est à peu près impossible actuellement de contrôler les déclarations d'impôts sur les revenus. Passons néanmoins sur les erreurs considérables que rencontrerait le prélèvement. Supposons-le réalisé et admettons que l'argent rentre régulièrement dans les caisses publiques. Qu'arrivera-t-il? On dit : l'impôt sur le capital diminuerait la charge du contribuable, puisqu'il diminuerait le montant de la dette publique et, par conséquent, les arrérages que l'Etat doit payer aux rentiers. Sans doute, mais si le contribuable est obligé d'emprunter pour offrir son prélèvement, non seulement sa charge ne sera pas diminuée, mais elle se trouvera augmentée du taux d'intérêt de l'emprunt que le contribuable sera obligé de payer. Et l'on sait qu'aujourd'hui on a toutes les peines du monde à trouver des prêts, même en première hypothèque, à 8 ou 10 %. Le prélèvement sur le capital, dit-on, sera avantageux pour l'Etat, puisqu'il lui permettra d'amortir sa dette en totalité ou en partie. Mais il ne faut pas oublier que le jour où l'on aura pris au contribuable une partie de son capital on le privera évidemment par là même d'une partie de ses revenus, ce qui entraînera une diminution de l'impôt sur les revenus, sur les consommations, etc. Et M. Georges Bonnet conclut que, dans l'état actuel du cadastre des fortunes et des moyens d'investigation du fisc, il semble bien que le prélèvement sur le capital pèserait essentiellement sur les classes moyennes et ne constituerait pas une solution. M. Joseph Caillaux, ancien ministre des Finances, n'a pas une opinion meilleure. En 1923, M. Joseph Caillaux écrivait, en effet, dans une préface : « ... Les terres, les maisons, les fonds de commerce, les titres mobiliers n'ont qu'une valeur de convention qui s'élève ou qui s'abaisse selon les événements, selon les lois, selon les mouvements humains. Ils représentent du travail accumulé, du travail inerte. Ils resteraient inféconds s'ils n'étaient animés par le travail vivant qui, produisant tout, abandonne au travail cristallisé, parce qu'il a centuplé ses moyens d'action, une partie de son effort... Croire qu'on peut s'emparer, sans risquer de les voir fondre, de valeurs aussi fugitives en perpétuelles oscillations, imaginer qu'il est impossible de les compenser avec d'autres valeurs également en mobilité, c'est, à la vérité, envisager des fantasmagories. » Le délégué général de la Confédération générale agricole, M. Adrien Beynier, a reflété le sentiment d'inquiétude des agriculteurs français menacés par un prélèvement sur le capital : « Le paysan, qui a tous ses biens au soleil, ne pourrait, lui, rien soustraire aux investigations du fisc évaluant son capital et, pour payer au percepteur la grosse somme représentant un quart ou un tiers de la valeur de ses biens, il serait obligé d'avoir recours à l'emprunt. » Les profiteurs de l'épargne, les requins de la finance, les bandes noires, dit-il, s'abattraient sur le paysan comme une nuée de corbeaux voraces et achèveraient ''oeuvre de spoliation commencée par le fisc. Par contre, l'impôt sur le capital serait inopérant sur les gros capitalistes politico-financiers et autres qui n'ont pas attendu jusqu'à ce jour pour dissimuler leur grosse fortune mobilière, sous des faux noms, dans des coffres-forts à l'étranger. » Mais qui paierait, en fin de compte, le plus lourdement l'impôt sur le capital? Il semble que ce soit la classe laborieuse. Et M. Désiré Bouteille, député de l'Oise, le démontre ainsi : e Supposez que l'Etat récupère l'impôt sur le capital un certain nombre d'annuités : qu'arrivera-t-il? Ce serait un nouvel et formidable impôt. Par suite de lois économiques immuables, il retomberait finalement, considérablement accru, sur les classes laborieuses. A de rares exceptions près, il serait récupéré par l'augmentation du prix des denrées, des objets fabriqués, des loyers, des marchandises vendues, etc. Il se traduirait par une hausse énorme et sans précédent de la vie pourtant déjà si chère. L'enchaînement logique nous conduirait à une élévation des gains et salaires. Les services publics, les transports suivraient le mouvement et l'Etat lui-même, qui est aussi un employeur, verrait, comme les communes, s'aggraver ses charges. Pour y faire face, il faudrait de l'argent supplémentaire : d'où inflation. L'industrie et le commerce, déjà frappés dans leur prospérité par les impôts excessifs, se trouveraient en présence d'une crise de consommation phis aiguë encore, laquelle ne pourrait engendrer que le chômage. » LES EXPÉRIENCES EN EUROPE Après la théorie, voyons les faits. L'expérience d'un prélèvement sur le capital a été tentée à diverses reprises dans plusieurs pays européens depuis la guerre. Ces tentatives, toutes malheureuses, sauf une, ont été étudiées. M. Robert Fabre en a donné, dans la Revue politique et parlementaire, une étude intéressante dont les lignes essentielles valent d'être résumées. EN POLOGNE L'impôt sur le capital a été tenté cinq fois en Pologne, d'abord avec le mark, monnaie dépréciée, ensuite avec le zloty, monnaie or. C'est le 29 janvier 1919 qu'un premier prélèvement extraordinaire sur le capital fut décrété. Une semaine plus tard, par décret du 5 février, un impôt personnel et permanent sur le capital était établi de façon à établir un recensement général des fortunes et des revenus. Les taxes sur le capital et sur le revenu étaient codifiées par les lois du 16 juillet 1920 et toute une cascade d'impôts d'apparence extrêmement démocratique venait frapper le contribuable polonais. Malgré ces mesures, dont leurs auteurs attendaient cependant le salut, au 31 décembre 1920 13 déficit atteignait 68 milliards de marks et la livre sterling, qui valait 44 marks au début de la même année, en valait 2.000 douze mois après. L'année 1921 vit monter le déficit à 229 milliards. C'est alors que, devant l'échec des deux premières mesures précitées, le 16 décembre 1921, fut votée •ine contribution nationale extraordinaire, la danina, destinée à remplacer l'impôt sur la fortune et dont on attendait de 80 à 100 milliards. La perception de ce prélèvement extraordinaire devait s'effectuer en deux termes, le premier quatre semaines et le second dix semaines après la fixation du montant de la contribution. Il s'agissait donc d'un impôt immédiatement perceptible, condition essentielle du succès lorsqu'il s'agit d'amputer un capital. Résultat : la danina rendit bien 74 milliards de marks-papier pendant l'année 1922, mais ces marks valaient cinq fois moins en décembre qu'en janvier! C'est à la dépréciation du mark que les économistes polonais attribuèrent l'échec de leur programme, le rendement de la danina ayant été faussé. Ils décidèrent alors d'asseoir l'impôt extraordinaire sur des bases stables, en utilisant une monnaie de compte or, le zloty, ou franc-or. Et c'est ainsi qu'on vit naître une contribution, d'un montant total de 600 millions de zlotys, représentant le centième de la fortune polonaise, et qui devait être prélevée en cinq termes semestriels. Cette nouvelle mesure n'arrêta ni le déficit, ni l'inflation. Après tant de vaines tentatives pour gagner le déficit de vitesse, à la fin de 1923, le cinquième prélèvement sur le capital fut décidé, impôt de répartition cette fois, calculé de façon à rapporter un milliard de zlotys en trois ans. Qu'en est-il advenu? La plupart des assujettis n'ont pas pu payer une contribution si démesurée. Il a fallu leur accorder des délais et reporter sur l'année suivante les versements irrécupérables. Les grandes entreprises commerciales et industrielles sollicitent, elles aussi, des crédits à longs termes pour s'acquitter. On se croirait revenu à l'époque de la danina : du 10 mai au 30 septembre 1924, la circulation fiduciaire a quadruplé, le montant des escomptes a doublé, les avances sur titres ont presque décuplé et les banques ont vu se réduire de moitié leurs dépôts... Enfin, nous assistons aujourd'hui aux efforts du ministre des Finances de Pologne pour revaloriser le zloty, monnaie or. EN ALLEMAGNE L'expérience allemande corrobore en tous points les tentatives polonaises. La loi du 31 décembre 1919 imposa au peuple allemand le « sacrifice à la détresse de l'empire » ou reichsnotopfer, qui devait, la première année, rapporter 10 milliards de marks destinés à l'amortissement de la dette. A ce moment, la circulation fiduciaire atteignait 50 milliards de marks et le dollar cotait 45 marks. L'impôt frappait toute personne habitant en Allemagne. Aucune association, pas plus coopérative que caisse d'épargne, n'était exemptée. Le taux de l'imposition variait de 10 à 50 %. Et l'on pouvait attendre de la discipline et du dévouement allemands un résultat décisif. Or, il arriva qu'au bout d'un an cette contribution extraordinaire avait produit, en tout et pour tout, 1 milliard 357 millions de marks, pour un bud-



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