L'Eau Magazine n°32 nov 18 à mai 2019
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POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION Quel est le problème selon vous ? Des délais de réponse trop courts, représentant moins de 10% du temps consacré à l’opération alors que cette étape est destinée à la définition la plus exacte des travaux à réaliser et à la détermination du prix. Ce sont pourtant les conditions dans lesquelles ce prix a été élaboré, le délai de réponse en particulier, qui permettront à l’entreprise et au Maître d’ouvrage de s’engager sereinement dans la réalisation des travaux. Le Synteau constate malheureusement de plus en plus fréquemment que, si le temps consacré aux Etapes 1 à 3 représente de l’ordre de 12 à 36 mois (50 à 150 semaines), le délai de réponse laissé aux entreprises pour préparer leur offre (Etape 4), soit environ 4 à 12 semaines selon la taille des installations et la complexité des travaux, est bien souvent insuffisant pour concevoir des offres techniques et financières optimisées. Selon vous, quels sont les arguments en faveur de délais de réponse aux appels d’offres mieux adaptés ? Les éléments contenus dans un dossier de consultation ne permettent jamais aux entreprises, à eux seuls, de chiffrer le coût des travaux. Un tel 34 L’Eau magazine novembre 2018 n°32 chiffrage nécessite systématiquement des études complètes par l’entreprise et ses sous-traitants qui lui permettent de vérifier le dimensionnement de la solution de base, s’il y en a une, de la chiffrer et de proposer éventuellement des solutions variantes plus économiques, plus courtes à réaliser ou encore plus efficaces et faciles à exploiter. Les différentes phases de ces études sont les suivantes. Elles tiennent compte des temps de chiffrage nécessaires de toutes les entreprises impliquées dans le projet. Concernant les délais de réponse, l’actuel code des Marchés Publics (Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016) indique que les délais minimum de remise d’offres n’excèdent pas 35 jours et peuvent même être réduits à 10 jours dans certaines circonstances. Certains Maîtres d’ouvrages se limitent parfois à ces délais minimum, pensant être dans l’obligation de les imposer aux entreprises. Il est pourtant tout à fait légitime que les Maîtres d’ouvrage donnent des délais de réponse plus longs, adaptés à l’objet de la consultation, à la condition que tous les candidats soient soumis aux mêmes obligations. Le temps laissé aux entreprises pour répondre est un facteur clé de succès de la procédure. Date de mise à disposition du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) Constitution de l’équipe projet Analyse DCE. Visite du site Dimensionnement conception des ouvrages et des équipements Choix architecturaux et paysagers Consultation. Équipements Élaboration plans guides génie civil et plans architecturaux Plans équipements Consultation et études Génie Civil et électricité Rédaction de l’offre Analyse et vérification. Prix et Prestation Bouclage dossier et reprographie Date de remise de l’offre
Peut-on demander une prolongation de délais et comment ? Lorsque le délai de réponse est insuffisant, devant l’impossibilité de réaliser des offres techniques et économiques sérieuses, les entreprises peuvent faire le choix de ne pas répondre. Ce qui peut être de nature à limiter la concurrence. Sur ce dernier point, un travail commun entre les entreprises et les bureaux d’études spécialisés dans le traitement des eaux a abouti à la publication d’une fiche détaillant les délais préconisés pour permettre d’offrir les meilleures propositions techniques et économiques. Consulter la fiche technique sur le site du Synteau  : www.synteau.com. Une entreprise qui souhaite néanmoins répondre à la consultation malgré un délai de réponse officiel insuffisant peut demander directement un report de délai au Maître d’ouvrage. Le Synteau est aussi susceptible d’intervenir pour demander un report de la date de remise des offres auprès d’un Maître d’ouvrage, pour le compte de ses adhérents. Le nom du demandeur est maintenu totalement confidentiel mais tous les adhérents sont informés qu’une telle demande a été envoyée à la demande d’un concurrent pour le projet concerné. Une réponse rapide et positive du Maître d’ouvrage va dans le sens d’une augmentation du nombre des offres remises et, par conséquent, d’une concurrence élargie. D’ultimes recommandations ? Le Synteau préconise que la programmation générale d’une opération relative aux unités de traitement des eaux usées ou potables soit établie en remontant dans le temps afin de préserver des délais imprescriptibles POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION pour les deux étapes finales indispensables à la conclusion de la procédure d’appel d’offres  : le délai nécessaire à accorder aux entreprises pour qu’elles remettent des offres de qualité, sérieusement étudiées, et le cas échéant, des propositions variantes. (Cf. les deux tableaux de la fiche Synteau-Bureaux d’étude). Le délai final nécessaire pour que le Maître d’ouvrage puisse choisir l’entreprise lauréate en disposant de toutes les réponses aux questions posées aux entreprises et d’un comparatif complet des propositions. Ainsi, le délai de consultation des entreprises ne serait plus utilisable comme une variable d’ajustement possible. Il est aussi recommandé de tenir compte du fait qu’à certaines périodes de l’année (fêtes de fin d’année, mois d’été…) les effectifs des entreprises sont plus réduits. Une remise d’offre juste après celles-ci est parfois difficile à gérer. La préparation des dossiers de consultation des entreprises réalisés par les Maîtres d’ouvrage et les bureaux d’études techniques associés, en concertation avec les Agences de l’Eau, est généralement un travail de longue haleine et de qualité. Il ne doit pas se conclure par une ou des offres techniques et économiques élaborées « dans l’urgence ». Un délai de réponse approprié est un gage de qualité aussi bien pour les entreprises que pour le Maître d’ouvrage. L’Eau magazine novembre 2018 n°32 35



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