L'Eau Magazine n°32 nov 18 à mai 2019
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POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION Marchés publics et usines de traitement des eaux, quels délais de réponse aux appels d’offres ? La mise en application du nouveau code des marchés Publics en vigueur depuis deux ans (Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016) montre bien la difficulté de devoir utiliser un texte unique « le Code des Marchés Publics », théoriquement prévu pour répondre à la diversité des besoins que les collectivités locales doivent satisfaire en termes de commandes d’équipements et de prestations diverses  : bâtiments administratifs, ouvrages techniques, centres techniques, prestations de services (restauration ou transport scolaire, entretien des voieries, impression du bulletin municipal,….), etc… Dans les faits, les délais de réponse minimum indiqués par le décret ne sont pas adaptés pour les appels d’offres d’ouvrages techniques importants  : décryptage avec Guillaume de Larminat, Président du Synteau, Syndicat professionnel des entreprises du traitement de l’eau. Guillaume de Larminat, Président du Synteau Pouvez-vous nous expliquer l’importance de donner des délais de réponse adaptés ? Je souhaite en particulier souligner ici la spécificité des ouvrages publics visant la production d’eau potable et le traitement des eaux usées qui sont des ouvrages structurants pour les collectivités et qui nécessitent des investissements élevés dont la pérennité est de l’ordre de 30 à 40 ans. Ces ouvrages sont donc là pour très longtemps et il est souhaitable que les décideurs se soient donné l’assurance qu’à chaque étape du processus de décision, le temps nécessaire a été laissé pour apporter la réponse optimale souhaitée. Pouvez-vous nous rappeler les étapes d’un appel d’offres de ce type ? Pour lancer un appel d’offres concernant de tels ouvrages, les étapes à respecter par les différents acteurs sont les suivantes  : 1. Définition du besoin et des contraintes techniques à satisfaire de façon à estimer le budget de l’opération (Maître d’ouvrage et Conseils techniques (AMO ou Maître d’œuvre)) 2. Elaboration du plan de financement nécessaire à la réalisation des travaux de construction, associés ou non à une période d’exploitation. (Maître d’Ouvrage) 3. Constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et lancement de cette consultation selon la procédure choisie, avec ou sans présélection préalable des candidats. (Maître d’ouvrage et Maître d’œuvre) 4. Elaboration et remise des offres techniques et financières par les entreprises intéressées. (Entreprises de traitement et leurs cotraitants ou sous-traitants) 5. Choix de l’offre la « mieux disante » sur la base des critères du règlement de consultation. (Maître d’ouvrage et Conseils techniques (AMO et/ou Maître d’œuvre) Chacune de ces étapes est importante pour que le projet finalement retenu corresponde aux attentes de la collectivité et il est essentiel d’accorder à chacune d’elles le temps nécessaire. L’Eau magazine novembre 2018 n°32 33



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