L'Eau Magazine n°31 jun à oct 2018
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POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION 26 L’Eau magazine juin 2018 n°31 Aptitude du sol à évacuer Tranchées et lit d’épandage/Filtres à sable Dépendant Filtres compacts Dépendant Massifs filtrants plantés Dépendant Micro-stations Dépendant L’étude à la parcelle permet d’agréger les différents critères nécessaires au choix final du particulier dans sa solution d’assainissement. Elle nécessite l’intervention d’une personne compétente disposant des connaissances et du matériel adaptés. C’est à ce titre que l’IFAA, le Syndicat des Professionnels de l’Assainissement Non Collectif, défend la notion d’une étude de conception obligatoire, réalisée par un bureau d’études disposant d’une assurance décennale  : L’étude de conception doit contenir  : Comparatif entre les différentes solutions techniques d’ANC possibles et/ou envisagées, Priorité à l’infiltration des eaux usées traitées. Consommation électrique Certains dispositifs (apport d’oxygène, pompe d’injection) nécessitent un branchement électrique et consomment donc de l’énergie. Consommation électrique Tranchées et lit d’épandage Non Filtres à sable Selon dispositif Filtres compacts Selon dispositif Massifs filtrants plantés Selon dispositif Micro-stations Oui Selon la configuration de la parcelle, un poste de relevage peut être requis, quelle que soit la filière choisie. Il devra alors être pris en compte dans la consommation électrique. 2) Pérennité des installations  : focus sur l’entretien et la maintenance L’installation d’ANC doit être entretenue régulièrement par son propriétaire afin de pouvoir fonctionner efficacement sur la durée. La tâche est importante et peut nécessiter le recours à une personne compétente. La mise en place d’un contrat d’entretien peut se révéler nécessaire pour la pérennité des performances de l’installation et pour le maintien des garanties du
fabricant. Le contrat d’entretien reste cependant facultatif aujourd’hui et conduit à une absence d’entretien préventif. Tranchées et lit d’épandage Entretien Vidange Maintenance spécifique Oui Oui Non Filtres à sable Oui Oui Non Filtres compacts Massifs filtrants plantés Oui Oui Oui Oui Oui Oui Micro-stations Oui Oui Oui Tout dispositif d’assainissement produit des matières de vidange qui devront être extraites de façon régulière par une personne agréée. Cette fréquence varie suivant l’usage, le type de dispositif et la taille du compartiment de stockage de ces boues (% du volume). Elle peut s’échelonner de plusieurs interventions par an, à une intervention tous les 4-5 ans, voire moins. Il est primordial de communiquer sur l’importance de l’entretien pour pérenniser les installations à la fois techniquement et économiquement (l’entretien préventif est toujours moins coûteux que du curatif). Au niveau du Plan d’Actions National de l’ANC (PANANC), il existe de nombreux guides à l’attention des particuliers, des installateurs, des SPANC, apportant une information claire sur la vérification, l’entretien et la maintenance de toutes les installations d’ANC. La Profession a établi des règles communes en ce qui concerne les opérations d’entretien et de maintenance au travers de la norme française P16-008  : 2016 relative à l’entretien des installations d’ANC. Elle définit les principales prestations relatives à l’entretien des installations d’ANC, couvre leur diagnostic en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre et des méthodes mises en œuvre sur le terrain. Enfin, cette norme P16-008  : 2016 permet au client et au prestataire d’identifier les prestations susceptibles d’être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d’indicateurs de performances. POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION La norme P16-008  : 2016 est composée de 4 grandes parties  : Connaissance de l’installation, Entretien et maintenance  : préconisations d’intervention et identification des opérations, Mise en œuvre de l’entretien, Qualité du service à l’entretien. Au-delà des règles professionnelles détaillées dans la norme, la réglementation est également en cours de clarification et de renforcement en ce qui concerne l’obligation d’entretien au niveau du groupe de travail « réglementation » du PANANC. L’ensemble des acteurs porte le message que toutes les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. En cas d’équipements électromécaniques, la vérification doit être a minima annuelle avec un entretien réalisé par une personne compétente. Dans le cadre du contrat d’entretien, toutes ces opérations sont réalisées et les informations recueillies sont consignées dans un rapport d’intervention remis au propriétaire de l’installation. Un suivi régulier participe au maintien des performances du dispositif, à la pérennité du système et à la maitrise des coûts dans le temps. Documents utiles L’IFAA a réalisé plusieurs référentiels et documents de sensibilisation pour promouvoir l’importance de l’entretien et la maintenance, ainsi que la vidange des installations. Des documents de sensibilisation à l’attention des propriétaires ont également été édités. Référentiel d’activité et de compétences  : vidange des installations Référentiel d’activité et de compétences  : entretien et maintenance des installations Engagements des sociétés de service Plaquette de sensibilisation à destination des propriétaires Précautions d’usage des installations d’ANC Vous pouvez retrouver ces documents sur le site internet de l’IFAA. L’Eau magazine juin 2018 n°31 27



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