L'Eau Magazine n°31 jun à oct 2018
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POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION La méthanisation des boues de station d’épuration  : un potentiel à développer La méthanisation est le processus de transformation de la matière organique en biogaz. Il s’agit d’un processus de fermentation anaérobie complexe mettant en jeu plusieurs étapes biochimiques correspondant à l’action de différents groupes bactériens. La méthanisation s’est développée dès les années 1940 en France avec de premières unités implantées sur des exploitations agricoles puis dans les années 1970 pour les stations d’épurations (STEP). 1) Le développement de la production de biogaz sur STEP se heurte à des freins réglementaires La méthanisation des boues de STEP permet la production d’énergie renouvelable et l’optimisation du bilan énergétique des stations de traitement des eaux usées. Le biogaz peut être valorisé sous forme d’électricité, de chaleur ou de biométhane (injecté ou carburant). La méthanisation permet également de réduire de 30 à 40% les volumes de boues produites. En dépit d’un potentiel de production important, la filière reste actuellement peu développée. On dénombre en France 565 STEP de 30 000 équivalents-habitants et plus (Portail d’information sur l’assainissement communal, 2015), ce qui correspond au seuil à partir duquel il peut généralement être pertinent d’implanter une unité de méthanisation. On constate que seulement 14% de ces STEP sont équipées de méthaniseurs et que la production peut donc être largement développée. Au-delà de la méthanisation des boues produites sur le site de valorisation, il est pertinent de maximiser le potentiel de production en recevant les boues provenant des STEP de taille moindre situées à proximité et pour lesquelles il n’est pas réaliste d’implanter une installation de méthanisation. Cette mutualisation permet également aux collectivités d’optimiser leurs investissements et a réellement du sens dans le contexte de la loi NOTRe. Cependant, l’acceptation de boues externes implique un mélange de boues et impose de faire une démarche de dérogation auprès de la préfecture, qui donne plus ou moins facilement son aval. De plus, la méthanisation de déchets externes au site est régie par la rubrique ICPE 2781-2 impliquant un régime d’autorisation qui est le plus contraignant. Ces freins ont généralement pour effet de décourager les collectivités qui souhaitent développer la méthanisation sur leur territoire. Toujours dans l’optique de favoriser l’élargissement des gisements, les unités de méthanisation sur STEP pourraient également recevoir une partie des 24 L’Eau magazine juin 2018 n°31 biodéchets alimentaires produits par les ménages, cuisines collectives, restaurants… La valorisation des biodéchets s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire territoriale dont le gisement brut est estimé par l’ADEME à 22,89 Mt/an pour un potentiel énergétique de 14 TWh/an. Dix pourcent du gisement total des biodéchets seraient potentiellement mobilisables par les collectivités en co-méthanisation avec les boues d’épuration. Le mélange boues/biodéchets n’est cependant pas permis à l’heure actuelle car il est interdit de mélanger des biodéchets triés par leur producteur ou détenteur avec d’autres déchets n’ayant pas fait l’objet d’un même tri (Code de l’environnement). 2) Des avancées positives pour favoriser la méthanisation Afin d’atteindre les objectifs en matière de transition énergétique, le Gouvernement a lancé un « Plan de libération des énergies renouvelables » dont le but est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant les démarches et soutenant les filières. C’est dans ce cadre qu’un groupe de travail « méthanisation » a été annoncé le 8 décembre 2017 par Sébastien Lecornu, secrétaire d’état auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. A partir des réunions d’échanges de ce groupe de travail, Sébastien Lecornu a dévoilé le 26 mars 2018 quinze propositions qui doivent permettre l’accélération de l’installation d’unités de méthanisation en France. Il est notamment proposé de simplifier la réglementation ICPE en réduisant les délais d’instruction de 1 an à 6 mois, de créer un régime d’enregistrement dans la rubrique 2781-2 et de relever les seuils applicables au régime d’autorisation de 60 à 100 tonnes/jour. La généralisation de la méthanisation des boues pour les grandes stations d’épuration a également été annoncée. Ces propositions vont dans le bon sens mais doivent néanmoins être précisées quant à leur mise en œuvre. Des groupes de travail spécifiques seront chargés de cette tâche.
POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION L’Assainissement non collectif  : une diversité de filières permettant de répondre à chaque projet L’Assainissement non collectif (ANC) concerne 20% de la population française et est reconnu comme une solution d’épuration à part entière, efficace et pérenne. L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié (en 2012) a précisé que les eaux usées domestiques peuvent être traitées par le sol en place, un massif reconstitué ou une filière agréée. Cette diversité permet un éventail de solutions pour l’usager, afin de répondre à tous les cas rencontrés. 1) Le choix de la filière  : une étape déterminante qui repose sur différents critères Le futur utilisateur doit prendre en compte tous les paramètres nécessaires au choix de son installation afin d’être en situation de comparer les différentes solutions techniques d’ANC envisageables. Il doit considérer ses préférences ainsi que les contraintes réglementaires, celles liées à la parcelle et/ou à l’environnement  : nombre de pièces principales de l’habitation, superficie disponible pour l’installation, fréquence d’occupation (permanente ou intermittente), contraintes de la parcelle (zone de rejet à usage sensible, présence de nappe phréatique, terrain imperméable…), etc… En ce qui concerne le choix des filières, différentes solutions techniques permettent de répondre à tous les cas rencontrés. Le prix n’est pas le seul critère de choix et l’utilisateur doit se baser sur des critères tels que l’emprise au sol, les modalités d’entretien, les coûts de fonctionnement… Nous reprenons ciaprès quelques paramètres primordiaux à prendre en compte. Surface dédiée à l’assainissement Une partie du terrain doit être spécifiquement dédiée à l’ANC. Il faut également prendre en compte et vérifier la compatibilité des projets d’aménagement (piscine, garage, aire de jeu, terrasse, …) et de l’existant (végétation, puits privés, limites de propriété, …) avec le choix de la filière. Emprise au sol Tranchées et lit d’épandage > 100 m² Filtres à sable à partir de 40 m² Filtres compacts < 20 m² Massifs filtrants plantés < 100 m² Micro-stations < 10 m² Aptitude du sol à traiter L’investigation du sol sur sa texture, structure, perméabilité, présence de nappe, … permet de déterminer le potentiel de ce sol à être utilisé pour le traitement et à éviter toute stagnation ou résurgence en surface des eaux traitées. Aptitude du sol à traiter Tranchées et lit d’épandage Dépendant Filtres à sable Indépendant Filtres compacts Indépendant Massifs filtrants plantés Indépendant Micro-stations Indépendant Aptitude du sol à l’évacuation des eaux traitées Dans la mesure où l’investigation du sol le permet, la réglementation nationale relative à l’ANC privilégie l’infiltration des eaux traitées à la parcelle et l’irrigation de végétaux non destinés à la consommation humaine. L’Eau magazine juin 2018 n°31 25



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