Fascicules du CCTG-Travaux  : Ne les laissons pas tomber dans l’oubli ! La France dispose dans le domaine de l’eau d’un ensemble exceptionnel d’infrastructures dont la valeur à neuf est estimée à plus de 300 milliards d’euros. Pour garantir sa qualité de réalisation, entreprises et donneurs d’ordre doivent pouvoir travailler selon des relations clairement définies. Placé sous le contrôle de l’Observatoire économique de l’Achat public, le Cahier des Clauses techniques générales (CCTG-Travaux), est encore le référentiel technique utilisable par les pouvoirs adjudicateurs de marchés publics de travaux pour définir, en complément des normes, les spécifications techniques de leurs ouvrages de génie civil. Cet ensemble permet notamment de fixer les niveaux de performance que les collectivités territoriales s’accordent à reconnaitre comme adéquates à leurs besoins, mais aussi de codifier les relations entre les contractants – maître d’ouvrage assisté de son maître d’œuvre – et entreprises. Le CCTG-Travaux est ainsi divisé en 35 fascicules, chacun de ces fascicules donnant des spécifications techniques pour une activité en particulier. Cependant, nos métiers évoluent sans cesse et pour ne pas être en retard d’une mutation, les différents fascicules qui composent le CC- TG-Travaux font l’objet de révisions régulières. Un travail conséquent  : la révision de chaque fascicule mobilise le plus souvent des dizaines de personnes (experts, professionnels, relecteurs…) pendant plusieurs années. Avec d’autres professionnels, et en lien avec les pouvoirs publics, l’UIE est actuellement investie dans la refonte de quatre fascicules, « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eau à écoulement à surface libre » (70-I), « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau » (71), « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales » (70-II) et Tanguy-de-Montesson-Oblique ÉDITORIAL « Construction de réservoirs en béton » (74). Pour certains de ces fascicules, la révision est quasiment achevée  : sur les numéros 71 et 74 notamment, l’Astee a consulté tous les professionnels concernés, qui ont pu soumettre leurs ultimes commentaires et corrections éventuelles entre le 10 octobre et le 21 novembre. Une consultation analogue va être lancée très prochainement pour le numéro 70-II. Néanmoins, pour qu’ils restent des documents pleinement applicables dans les passations de marchés publics, les fascicules du CCTG-Travaux doivent encore être signés par les deux ministères concernés, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Economie et des Finances. Or pour bon nombre de fascicules, ces signatures tardent à être apposées. Nous voilà donc en présence de documents complets, prêts à l’emploi… mais pas encore pleinement utilisables sur les chantiers ! Cette situation est très préoccupante et source de confusion pour nos entreprises comme pour les donneurs d’ordre. En l’absence de signature, certains donneurs d’ordres peuvent choisir de s’appuyer sur les anciens fascicules, dont certaines données, certaines prescriptions techniques… peuvent être obsolètes. Face à ces dangers, l’UIE veut avertir les pouvoirs publics, et notamment les ministères, sur la nécessité de signer rapidement les nouveaux fascicules CCTG. Tel est l’objet de ce nouveau numéro de L’Eau magazine, qui s’appuie notamment sur plusieurs témoignages destinés à souligner l’importance de ces fascicules pour notre profession  : c’est tout le sens de l’interview de M. Christophe PERROD, Président de l’Astee, que je vous invite à découvrir dans ces pages. Jean-Luc Ventura Président de l’UIE L’Eau magazine décembre 2017 n°30 3