L'Eau Magazine n°30 nov 17 à mai 2018
L'Eau Magazine n°30 nov 17 à mai 2018

Dans ce numéro...
< Pages précédentes
Pages : 4 - 5  |  Aller à la page   OK
Pages suivantes >
4 5
Fascicules du CCTG-Travaux  : Ne les laissons pas tomber dans l’oubli ! La France dispose dans le domaine de l’eau d’un ensemble exceptionnel d’infrastructures dont la valeur à neuf est estimée à plus de 300 milliards d’euros. Pour garantir sa qualité de réalisation, entreprises et donneurs d’ordre doivent pouvoir travailler selon des relations clairement définies. Placé sous le contrôle de l’Observatoire économique de l’Achat public, le Cahier des Clauses techniques générales (CCTG-Travaux), est encore le référentiel technique utilisable par les pouvoirs adjudicateurs de marchés publics de travaux pour définir, en complément des normes, les spécifications techniques de leurs ouvrages de génie civil. Cet ensemble permet notamment de fixer les niveaux de performance que les collectivités territoriales s’accordent à reconnaitre comme adéquates à leurs besoins, mais aussi de codifier les relations entre les contractants – maître d’ouvrage assisté de son maître d’œuvre – et entreprises. Le CCTG-Travaux est ainsi divisé en 35 fascicules, chacun de ces fascicules donnant des spécifications techniques pour une activité en particulier. Cependant, nos métiers évoluent sans cesse et pour ne pas être en retard d’une mutation, les différents fascicules qui composent le CC- TG-Travaux font l’objet de révisions régulières. Un travail conséquent  : la révision de chaque fascicule mobilise le plus souvent des dizaines de personnes (experts, professionnels, relecteurs…) pendant plusieurs années. Avec d’autres professionnels, et en lien avec les pouvoirs publics, l’UIE est actuellement investie dans la refonte de quatre fascicules, « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eau à écoulement à surface libre » (70-I), « Fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau » (71), « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales » (70-II) et Tanguy-de-Montesson-Oblique ÉDITORIAL « Construction de réservoirs en béton » (74). Pour certains de ces fascicules, la révision est quasiment achevée  : sur les numéros 71 et 74 notamment, l’Astee a consulté tous les professionnels concernés, qui ont pu soumettre leurs ultimes commentaires et corrections éventuelles entre le 10 octobre et le 21 novembre. Une consultation analogue va être lancée très prochainement pour le numéro 70-II. Néanmoins, pour qu’ils restent des documents pleinement applicables dans les passations de marchés publics, les fascicules du CCTG-Travaux doivent encore être signés par les deux ministères concernés, le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère de l’Economie et des Finances. Or pour bon nombre de fascicules, ces signatures tardent à être apposées. Nous voilà donc en présence de documents complets, prêts à l’emploi… mais pas encore pleinement utilisables sur les chantiers ! Cette situation est très préoccupante et source de confusion pour nos entreprises comme pour les donneurs d’ordre. En l’absence de signature, certains donneurs d’ordres peuvent choisir de s’appuyer sur les anciens fascicules, dont certaines données, certaines prescriptions techniques… peuvent être obsolètes. Face à ces dangers, l’UIE veut avertir les pouvoirs publics, et notamment les ministères, sur la nécessité de signer rapidement les nouveaux fascicules CCTG. Tel est l’objet de ce nouveau numéro de L’Eau magazine, qui s’appuie notamment sur plusieurs témoignages destinés à souligner l’importance de ces fascicules pour notre profession  : c’est tout le sens de l’interview de M. Christophe PERROD, Président de l’Astee, que je vous invite à découvrir dans ces pages. Jean-Luc Ventura Président de l’UIE L’Eau magazine décembre 2017 n°30 3
TRIBUNE Interview de Christophe Perrod, Président de l’Astee Quel est le rôle de l’Astee dans le processus de révision des fascicules CCTG ? Depuis quand l’Astee est-elle investie dans ce processus ? L’Astee a été missionnée, en 2011, par le ministère de l’économie pour piloter les travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement du projet « Référentiel génie civil ». Ce projet a pour objet de mettre à la disposition des acteurs de la commande publique un ensemble de documents facilitant la passation des marchés et la rédaction de spécifications techniques contractuelles. L’enquête que nous avions alors lancée auprès des parties prenantes avait mis en évidence la priorité à accorder à la mise à jour des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) Travaux du domaine de l’eau. Cette révision doit s’effectuer en garantissant la cohérence des fascicules entre eux et au regard des autres documents disponibles (normes, guides, recommandations). Pour mener à bien cette mission, l’Astee a mis en place un Comité de pilotage réunissant les différentes parties prenantes, en l’occurrence l’Etat, la maîtrise d’ouvrage, l’ingénierie, les entreprises et les gestionnaires. Ce comité de pilotage a constitué quatre groupes de travail (canalisations, eaux pluviales, 4 L’Eau magazine décembre 2017 n°30 réservoirs, pompages) qui ont entrepris la révision de 6 fascicules (70-I, 70-II, 71, 73 74, 81-I). Chaque groupe a reçu une lettre de mission validée par le Ministère de l’économie et a engagé ses travaux de rédaction en recherchant le maximum de consensus. Quelle importance l’Astee accorde-t-elle aux fascicules CCTG dans les relations entre entreprises, et notamment les PME, et donneurs d’ordre ? L’importance accordée par l’Astee est d’abord celle qu’accordent ses membres à ce dossier. Et sur la question de la révision des fascicules du domaine de l’eau et des infrastructures hydrauliques, la participation de toutes les parties prenantes parle d’elle-même  : plus de 120 experts de haut niveau se sont mobilisés depuis la réception des lettres de mission et contribuent à la rédaction des nouveaux documents. Cette mobilisation, qui n’a jamais eu d’équivalent à l’Astee, dit combien ce travail est considéré comme prioritaire, tant pour les entreprises que pour les donneurs d’ordre. Je saisis l’opportunité qui m’est donnée à travers cette interview, pour remercier chaleureusement pour leur engagement tous les membres du Comité de pilotage et des groupes de travail. Une explication de l’intérêt qui est porté aux fascicules du CCTG travaux de génie civil tient au fait qu’ils ont plusieurs spécificités. J’en citerai au moins trois. Ils contiennent tout d’abord l’état de l’art de leur domaine. A cet égard, ils permettent un gain de temps précieux pour les rédacteurs de marchés puisque l’ensemble des spécifications techniques à recommander y figurent. Ils sont ensuite entièrement conçus pour faciliter la rédaction et le déroulement d’un marché, ce qui les distingue des normes. Enfin, ils sont approuvés par arrêtés ministériels, ce qui leur confère un supplément de légitimité et de notoriété. Ajoutons qu’ils sont prévus pour les ouvrages de toute taille y compris les petits chantiers. À ce titre ils sont très utiles aux acteurs, PME ou entreprises de plus grande taille et collectivités, qui peuvent disposer d’un cadre technique solide pour leurs marchés.



Autres parutions de ce magazine  voir tous les numéros


Liens vers cette page
Couverture seule :


Couverture avec texte parution au-dessus :


Couverture avec texte parution en dessous :


L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 1L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 2-3L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 4-5L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 6-7L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 8-9L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 10-11L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 12-13L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 14-15L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 16-17L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 18-19L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 20-21L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 22-23L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 24-25L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 26-27L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 28-29L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 30-31L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 32-33L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 34-35L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 36-37L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 38-39L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 40-41L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 42-43L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 44-45L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 46-47L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 48-49L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 50-51L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 52-53L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 54-55L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 56-57L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 58-59L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 60-61L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 62-63L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 64-65L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 66-67L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 68-69L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 70-71L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 72-73L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 74-75L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 76-77L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 78-79L'Eau Magazine numéro 30 nov 17 à mai 2018 Page 80