POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION Témoignage de Guillaume de Larminat Président du SYNTEAU Guillaume de Larminat préside le SYNTEAU (syndicat des concepteurs et constructeurs du traitement de l’eau, adhérent de l’UIE) depuis juin 2016. Il est également Directeur Relations Publiques et Business Intelligence de Veolia Water Technologies. En quoi consistent les fascicules CCTG ? Il s’agit de documents essentiels de la commande publique qui définissent un cadre pour les différents domaines de la construction, et notamment dans le secteur de l’eau. Il y a dans notre secteur 9 fascicules (70-I, 70-II, 71, 73, 74, 75, 76, 81-I, 81-II). Le dernier en date, le fascicule 75 qui concerne les usines de production d’eau potable, a été validé par arrêté du 25 janvier 2011. Ces documents ont une validité de l’ordre de 10 à 20 ans. Le Code des marchés publics y fait référence tout en permettant, en tant que de besoin, d’apporter des spécificités propres à un projet donné. Comment sont élaborés ces documents ? Les révisions de ces fascicules s’effectuent dans le cadre de groupes de travail auxquels participent l’ensemble des parties prenantes du domaine concerné. Jusqu’en 2011, ces groupes de travail 18 L’Eau magazine décembre 2017 n°30 étaient conduits sous l’impulsion des entreprises et sous le contrôle et l’autorité des ministères, et en particulier le ministère de l’agriculture pour ce qui était du domaine de l’eau. Les documents étaient in fine validés par arrêté, après approbation du GEM-OTM (Groupe d’Etude des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre) coordonnée par le ministère de l’écologie, lui-même placé sous l’autorité de l’OEAP (Observatoire Economique de l’Achat Public), dépendant quant à lui du ministère de l’économie. En 2012, après une période de réflexion et d’incertitude sur le devenir et la validation des fascicules CCTG, il a finalement été décidé de maintenir le principe d’une révision périodique des fascicules. Toutes les entreprises spécialisées dans le domaine de l’Eau se sont félicitées de cette décision. Depuis 2012, c’est l’ASTEE qui a reçu un mandat du GEM pour organiser la refonte périodique des fascicules CCTG. Quelles sont les conditions garantissant la production de documents de qualité ? L’expérience accumulée tout au long de ces travaux de révision montre, au final, que plusieurs conditions sont requises pour produire de bons fascicules CCTG. La première de ces conditions est de constituer un groupe de travail piloté par une personne reconnue dans le domaine concerné. La deuxième condition est que le CCTG soit élaboré en concertation avec toutes les parties prenantes compétentes du domaine concerné  : Maîtrise d’ouvrage, Maîtrise d’œuvre, Administrations de tutelle (Ministères ou entités publiques techniques et économiques spécialisées (Agences de l’Eau)) et entreprises spécialisées. En effet, un CCTG doit être une synthèse qui prenne en compte de la façon la plus équilibrée possible les contraintes réglementaires, les obligations et rôles respectifs des acteurs contribuant à la réalisation technique de l’ouvrage concerné et les limites de leurs