L'Eau Magazine n°29 jun à oct 2017
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Interview de Virginie SCHWARZ « La filière biogaz, notamment la production d’électricité à partir de boues de STEP, occupe une place importante dans le mix énergétique. » Outre le traitement de l’eau, les stations d’épuration de notre pays peuvent aussi produire de l’énergie. En la matière, le potentiel est immense  : le développement de cette nouvelle filière peut amener les stations d’épuration à s’inscrire pleinement dans une véritable économie circulaire, plus respectueuse de l’environnement. Le soutien des pouvoirs publics joue ici un rôle crucial  : Mme. Virginie SCHWARZ, Directrice de l’Energie au ministère de la Transition Energétique et Solidaire, fait le point sur les enjeux liés à la production d’énergie à partir des stations d’épuration. Jacques Le Goff/ADEME TRIBUNE Quels sont les objectifs de la France de développement des énergies renouvelables ? La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015, fixe des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables. Avec cette loi, Ségolène Royal a montré la volonté de la France d’être exemplaire en matière de décarbonisation de son économie 4 L’eau magazine juin 2017 n°29 dans le contexte de l’accord de Paris sur le climat et de promouvoir le développement d’un modèle énergétique bas carbone, durable et porteur de croissance et d’emplois. L’objectif est que la part des énergies renouvelables dans la consommation des énergies soit de 23% en 2020 et de 32% en 2030. Pour y parvenir, les énergies renouvelables doivent représenter, en 2030, 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), adoptée en octobre 2016 après une très large concertation avec l’ensemble des parties prenantes, décline ces objectifs par filière à l’horizon 2018 et 2023. La PPE est notre feuille de route en particulier pour la définition et la mise en œuvre des dispositifs de soutien. Ces dispositifs doivent être dimensionnés pour pouvoir atteindre les objectifs de la PPE. Quelle place occupe la production d’énergie à partir des stations d’épuration dans le mix énergétique ? Quels sont les objectifs de développement de cette filière ? La filière biogaz, notamment la production d’électricité à partir de boues de STEP, occupe une place importante dans le mix énergétique. En effet, elle a l’avantage de pouvoir produire de l’électricité en base et elle contribue à ce titre à la sécurité du système électrique. Par ailleurs, elle contribue à de nombreuses politiques environnementales dans le
domaine de l’eau et des déchets. La filière biogaz fait ainsi l’objet de dispositifs de soutien depuis plusieurs années. Les objectifs de développement des énergies renouvelables fixés par la PPE doivent notamment conduire d’ici 2023 à augmenter de plus de 50% la capacité installée des ENR électriques par rapport à 2015. Dans ce contexte, toutes les filières ont un rôle à jouer. Pour les atteindre, le développement de la filière biogaz doit accélérer fortement. L’objectif fixé par la PPE est d’équiper l’ensemble des stations d’épuration existantes de dispositifs de valorisation du biogaz lorsque cela est économiquement pertinent. Il existe aujourd’hui plus de 500 stations d’épuration (de plus de 20 000 équivalents-habitants) sur le territoire alors que moins de 30 sont équipées de dispositifs de production d’électricité. Le potentiel de développement de la filière est donc important. Tout en soutenant la filière électrique, le choix a été fait de privilégier la production de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel lorsque cela est techniquement et économiquement possible dans la mesure où la valorisation énergétique des boues de STEP par la production de biométhane injecté conduit généralement à une efficacité énergétique supérieure à 90% alors que la production simple d’électricité conduit à une efficacité énergétique variant de 30% à 40%. Quels sont les dispositifs de soutien à cette filière ? La filière de production d’énergie à partir de boues de STEP présente des spécificités, notamment au niveau de ses coûts de production, qui ne peuvent être comparés aux coûts de production de biogaz à TRIBUNE partir de méthanisation ou à partir d’ISDND. C’est pourquoi un dispositif de soutien spécifique à cette filière a été défini. Pour ce qui concerne la production de biométhane injecté, des dispositions tarifaires spécifiques aux STEP ont été introduites en juin 2014. Pour ce qui concerne l’électricité, des propositions tarifaires ont été élaborées en lien avec la profession en 2015. Je remercie d’ailleurs la profession pour son investissement dans les travaux qui ont été pilotés par la direction de l’énergie et qui ont permis de notifier un projet d’arrêté tarifaire fin 2015 à la Commission européenne. Ce projet d’arrêté prévoit un dispositif de soutien en guichet ouvert avec une aide octroyée suivant la taille des projets en contrat d’achat ou en contrat de complément de rémunération. Les pouvoirs publics ont en effet fait le choix de demander une dérogation à la Commission européenne au soutien par appels d’offres pour cette filière, en considérant qu’elle entrait dans le champ des exemptions prévues par les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014- 2020. En effet, à partir du moment où on souhaite que toutes les installations de traitement des eaux valorisent le biogaz, le dispositif d’appel d’offres n’est pas le plus pertinent. Après de nombreux échanges (pas moins de six questionnaires ont été adressés à la France sur ce sujet) au cours des 18 derniers mois, la Commission européenne a finalement validé le tarif et l’arrêté tarifaire a été publié le 9 mai 2017. Cet arrêté permettra de donner un cadre pérenne et sécurisé au développement de la filière pour les dix prochaines années. L’eau magazine juin 2017 n°29 5



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