L'Eau Magazine n°29 jun à oct 2017
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TERRITOIRES Envisagé à l’échelle de projets d’aménagement (planification d’un lotissement, d’un quartier, d’une ville) et réparti entre les acteurs, cet appel à projets a connu un vif succès en 2015. 45 projets sur 52 ont été retenus. Trois nouveaux appels à projets ont été lancés en 2016 en partenariat avec la Région Grand Est. L’appel à projets Biodiversité s’inscrit dans le cadre de l’élargissement des missions des agences de l’eau en matière de biodiversité. Il concerne la biodiversité sèche, c’est à dire la restauration des milieux qui ne sont pas directement connectés avec les milieux humides. Privilégier des stratégies de recréation d’espaces, de restauration de prairies, de haies, de massifs boisés pour permettre de réintroduire une biodiversité et d’assurer les conditions de maintien à long terme des espèces animales et végétales face aux changements climatiques, tel est l’enjeu de l’appel à projets. Eau et territoire. En partenariat avec la Région Grand-Est, l’appel à projets s’adresse aux collectivités désireuses de se réapproprier les cours d’eau banalisés par toutes sortes d’aménagement. « Il s’agit notamment d’encourager les villes et villages qui délaissent leurs rivières bétonnées et canalisées ou leurs ouvrages hydrauliques, à en faire un atout économique, touristique et environnemental. Il est en effet possible de développer des projets de territoire autour de la restauration écologique des rivières, en y associant des usages économiques (navigation, régulation des inondations, soutien d’étiage, hydroélectricité…), récréatifs (sport d’eau vive, AERM REB O 34 L’eau magazine juin 2017 n°29 Travaux de réaménagement du plan d’eau de la Sangsue à Briey (54) AERM Suppression de trois seuils sur le Taintroué à Saint-Dié-des-Vosges (88) pontons de pêche...) ou sociaux (parcs paysagers, sentiers pédagogiques, pistes cyclables…). » Entre enjeux écologique et aménagement urbain, cet appel à projets permet surtout aux habitants de se réapproprier les cours d’eau et contribue à développer de nouvelles activités économiques. Economie circulaire  : Comment à l’échelle d’un territoire, un déchet ou l’effluent d’une entreprise peut-il devenir la matière première de l’entreprise voisine ? Lancé fin 2016 avec la Région Grand Est et l’ADEME, ouvert à tous les acteurs économiques du Grand Est, l‘appel à projets décline de manière concrète trois thématiques  : optez pour une stratégie durable, optimisez la consommation et la gestion de vos ressources, interagissez avec les acteurs de votre territoire. Le premier dépôt des dossiers était fixé au 10 mars 2017. Deux autres sessions seront organisées courant de l’année 2017.
TERRITOIRES La loi NOTre  : un processus d’accompagnement de gouvernance mis en place sur le Bassin Rhin-Meuse La réforme territoriale impose aux collectivités de s’interroger sur leur structuration à venir. Pour l’Agence de l’eau, 2017 sera l’année du déploiement des études de gouvernance pour préparer les transferts de compétence. Interview de Bruno Pellerin Directeur des aides et de l’action territoriale Comment percevez-vous les conséquences de la loi NOTre sur le bassin Rhin-Meuse ? Passé l’effet de surprise, notamment le transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre (EPCI FP) à compter du 1er janvier 2020, je pense que la loi NOTre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) va donner les moyens à l’Agence de l’eau de prendre davantage de place pour accompagner les communes et intercommunalités qui en auront besoin. Nous considérons que c’est une réelle opportunité, car les effectifs de l’Agence de l’eau étant eux-mêmes en diminution régulière, cette nouvelle organisation des compétences locales dans le domaine de l’eau favorise une mutualisation des moyens, donc une économie d’échelle, ainsi que la meilleure prise en compte des défis environnementaux. C’est sur ce principe que la loi a été pensée. En termes d’efficience de notre action, elle évite la dispersion avec une multitude d’acteurs aux compétences variées, parfois très limitées. Elle bouleverse le paysage du bassin en divisant par plus de 10 le nombre de nos interlocuteurs d’ici 2020. Cette loi a donc le mérite de professionnaliser nos partenaires, les collectivités, qui jouent un rôle prépondérant en matière en matière d’eau et d’assainissement. Elle nous permet d’envisager à terme une relation contractuelle avec chaque EPCI FP sur ses priorités d’action, que ce soit les captages d’eau potable, l’assainissement, la qualité des milieux mais plus globalement sur tous ses projets d’aménagement dans lesquels une entrée « eau » ou « biodiversité » peut être trouvée. Cela nous donne la possibilité de travailler en programmation, d’entretenir un vrai dialogue avec les maîtres d’ouvrages pour concevoir une approche globale des problématiques et utiliser les moyens financiers plus efficacement. En accompagnant les EPCI FP vers leurs nouvelles compétences, l’Agence de l’eau est au cœur de ses priorités d’action. Nous ciblons chaque EPCI FP devant prendre de nouvelles compétences d’ici 2018 ou 2020 (115 EPCI concernés) pour leur proposer de lancer des réflexions visant à identifier les réponses les plus pertinentes à l’échelle locale. Rares sont les cas où il n’y a pas besoin d’études, même si le périmètre de la réflexion et les acteurs à associer (notamment les syndicats) varient au cas par cas. Quel avantage constitue la loi GEMAPI pour le bassin ? Aujourd’hui, les compétences relatives à l’entretien, la restauration des cours d’eau et la gestion des ouvrages de protection contre les crues sont extrêmement dispersées sur tous les niveaux de collectivités. Sur le bassin Rhin-Meuse, 1/3 du linéaire de cours d’eau ne dispose pas actuellement de maîtrise d’ouvrage, notamment les chevelus amont souvent touchés par les dégradations, alors que l’amélioration de leur fonctionnement est une des composantes incontournables de reconquête de leur bon état. La démarche GEMAPI constitue l’opportunité d’intervenir à une bonne échelle, à la hauteur des ambitions, et en trouvant des possibilités de coordination globale intégrant les préoccupations liées à la gestion des inondations. L’eau magazine juin 2017 n°29 35



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