L'Eau Magazine n°28 nov 16 à mai 2017
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POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION Réutilisation des eaux usées traitées  : des ouvertures au niveau de l’ANSES L’ANSES a publié plusieurs notes et rapports en relation avec le thème de la réutilisation des eaux usées traitées (REUSE). REUSE et eau potable Elle s’est tout d’abord prononcé dans une note technique du 18 janvier 2016 sur un projet d’eaux usées traitées (EUT) pour alimenter une retenue d’eau destinée à la consommation humaine en Vendée. Faisant face à des déficits croissants de mai à octobre, le syndicat départemental en charge de l’alimentation en eau (Vendée Eau) explore en effet des solutions potentielles. C’est dans ce cadre que l’ANSES a été sollicitée. Si, dans le cas de Vendée Eau, le rapport remis à l’ANSES a été considéré comme n’étant pas suffisant pour se prononcer, l’agence déclare que l’utilisation des EUT peut être une solution envisageable pour amener des ressources complémentaires pour la production d’eau destinée à la consommation humaine en cas de sécheresse. L’autorisation d’utiliser les EUT serait subordonnée à la mise en place d’un système de gestion de la qualité comprenant  : l’analyse et la maitrise des dangers régulièrement mises à jour ; la mise en œuvre de vérifications et de suivis efficaces au niveau des points à maitriser ; 28 L’eau magazine novembre 2016 n°28 la formation et l’information des agents intervenant dans cette démarche. Recharge de nappe L’ANSES a également publié en avril 2016 un rapport sur la recharge artificielle des nappes d’eau souterraines. L’agence note que les mesures d’économie d’eau ne sont en général pas suffisantes pour faire face aux déficits de recharge naturelle, ce qui motive la recherche d’autres solutions. La recharge artificielle peut être envisagée comme un moyen de gérer durablement les ressources. Pour l’ANSES, elle ne doit toutefois pas dégrader la qualité de l’eau de la nappe ni imposer après prélèvements des traitements supplémentaires pour un même usage par rapport à une ressource non rechargée. La recharge ne doit pas non plus remettre en cause les objectifs fixés dans le cadre de la DCE. La qualité de l’eau de recharge doit donc être au moins équivalente à l’eau de la nappe. Ceci va dans le sens des réflexions européennes qui tendent à vouloir développer le REUSE pour la recharge de nappe.
POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION Lancement du nouveau plan de lutte contre les micropolluants Le plan micropolluants 2016-2021 a été lancé officiellement le 8 septembre 2016 à l’occasion du congrès international sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l’environnement. Ce nouveau plan vise 3 objectifs parmi lesquels se répartissent 39 actions  : réduire les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques dont la pertinence est connue (actions 1 à 15) ; consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité (actions 16 à 35) ; dresser des listes de polluants sur lesquels agir (actions 36 à 39). Avec ce plan, le ministère de l’environnement se donne pour objectif de supprimer d’ici 2021 tous les rejets de substances dangereuses prioritaires inscrites en 2000 dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Les rejets d’anthracène et des polluants spécifiques identifiés dans le cycle de gestion 2009- 2015 doivent être réduits de 30% d’ici 2021 sauf pour le linuron et le chlordécone, déjà interdits. Les rejets du DEHP, des 12 nouvelles substances prioritaires de la directive 2013/39/UE et les polluants spécifiques du cycle de gestion 2016-2021 ainsi que les substances prioritaires du cycle 2009-2015 doivent être réduits de 10% d’ici 2021. Pour les molécules d’intérêt national fixées par l’arrêté du 7 août 2015, les pouvoirs publics vont engager des actions telles que la surveillance par les agences et offices de l’eau ou l’établissement de valeurs guide de référence. Le plan micropolluant vise également les molécules issues de la conférence environnementale sur lesquelles le gouvernement s’est engagé à agir (perchlorates, bisphénol A…). Il s’agit d’un plan qui privilégie pour le moment la réduction à la source et la surveillance  : installations classées (ICPE), milieux hospitaliers… Un comité de pilotage se réunira au moins une fois par an pour faire un état de l’avancement des actions et sera présidé par le ministère de l’environnement, en concertation avec les ministères de la santé et de l’agriculture. Environnement & Technique en partenariat avec l’UIE, a sorti un numéro spécial en novembre 2016 sur les micropolluants dans l’eau avec de nombreux intervenants entreprises, professionnels, agences de l’eau et administration, ne manquez pas ce numéro ! L’eau magazine novembre 2016 n°28 29



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