EN BREF Compétence GEMAPI : organisation de la nouvelle gouvernance Agence de l’eau Adour-Garonne - Octobre 2016 - 44 pages Disponible gratuitement dans la médiathèque de l’agence http://www.eau-adour-garonne.fr/Cette nouvelle compétence nécessite d’adapter les structures gestionnaires des milieux aquatiques pour les faire intervenir sur des territoires hydrographiques plus cohérents et leur permettre de développer des actions plus ambitieuses dans la recherche du bon état des eaux et du bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides, rappelle l’agence. Et ceci passe notamment par la rationalisation du nombre de structures gestionnaires et l’attribution de la compétence eau potable et assainissement aux EPCI-FP. Ce dernier aspect est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Le guide, composé de sept fiches techniques, permettre d’accompagner les techniciens des EPCI et des syndicats rivière. L’objectif est d’apporter des exemples d’outils pour la mise en œuvre locale de la Gemapi et la gestion du grand cycle de l’eau. 12 L’eau magazine novembre 2016 n°28 Onema : l’observatoire public des services d’eau et d’assainissement publie son 5 ème rapport sur les données 2013 des services. Octobre 2016 - Gratuit - 88 pages Pour consulter l’ensemble du rapport : http://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/Rapport_SISPEA_2013complet_DEF.pdf Deux nouveaux indicateurs ont été mis en place pour la nouvelle édition de ce rapport afin de suivre le transfert des compétences (optionnel puis obligatoire) institué par la loi NOTRe. Tout d’abord le taux de gestion intercommunale qui mesure le pourcentage ayant transféré leurs compétences à l’échelon intercommunal. Puis, le taux de rationalisation des services : il mesure le nombre de contrats d’exploitation gérés par autorité organisatrice. Cette édition est marquée par l’augmentation du nombre de services ayant communiqués leurs données : + 20%. Les données collectées permettent de s’établir un prix moyen de l’eau potable et de l’assainissement collectif à 3.92 € /m 3. Le taux de conformité bactériologique et physico-chimique atteint 99% et confirme l’excellente qualité de l’eau potable française. |