L'Eau Magazine n°27 jun à oct 2016
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EN BREF Les publications Editions Johannet  : Le statut juridique de l’eau à l’épreuve des exigences environnementales Auteur  : Julie Gudefin Novembre 2015 – 860 pages – 68 € version papier, 29,5 € version numérique Confrontant les exigences de protection de l’eau à ses catégories juridiques, ce livre, récompensé par la mention au prix de thèse des entreprises 2014 de l’Association Française des Docteurs en Droit, analyse l’évolution du statut juridique de l’eau. L’ouvrage se situe donc au croisement de plusieurs enjeux - écologiques, économiques, politiques et juridiques - qui intéresseront tous les acteurs de la société  : élus, services déconcentrés de l’État, professionnels et techniciens de l’eau et de l’environnement, associations de protection de l’environnement, sans oublier l’ensemble des juristes et les simples citoyens intéressés par ce thème essentiel. Il révèle que la dynamisation de la protection de l’eau entraîne des incidences sur son statut et implique une appréhension novatrice de la ressource. Ainsi pour la première fois, l’eau est explorée à travers une analyse juridique inédite dans la globalité de ses états physiques et est envisagée dans sa réalité écologique, celle du cycle hydrologique. FNTP et Mission Economie de la Biodiversité de la Caisse des dépôts et consignations publient le  : « Guide entreprises et biodiversité  : quels outils pour quelles décisions » Auteur  : Avril 2016 – 67 pages – Gratuit Ce guide opérationnel a pour objectif d’éclairer et d’orienter les entreprises dans le choix des outils susceptibles de répondre à leurs besoins en termes d’intégration de la biodiversité et des services éco-systémiques. Il est accompagné d’un outil en ligne baptisé « GoBIODIV+ » qui permet aux entreprises d’accéder aux outils de manière interactive. 6 L’eau magazine juin 2016 n°27 FNCCR  : Guide de l’élu Eau 2015- 2016 Téléchargeable sur  : http://www.fnccr.asso.fr/Le guide de l’élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d’eau et d’assainissement détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens. L’actualisation porte notamment sur les nouvelles dispositions issues de la Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la définition et la mise en œuvre de la nouvelle compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI), la généralisation de la médiation pour les litiges de consommation, l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie, l’expérimentation « en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau », etc. FNTP  : Comité de médiation et d’arbitrage des Travaux Publics Edition FNTP - Février 2016 - 28 pages Téléchargeable gratuitement sur www.fntp.fr Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), offre aux entreprises de Travaux Publics la possibilité de résoudre leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance, sans saisir un tribunal, par la voie de la médiation ou de l’arbitrage.
Astee  : guide sur la récupération de l’eau de pluie Auteur  : groupe de travail « Récupération et utilisation de l’eau de pluie », rattaché à la commission « Eau potable » de l’ASTEE. Décembre 2015 – Gratuit - Téléchargeable  : http://www.astee.org/production/guide-sur-larecuperation-et-utilisation-de-leau-de-pluie/Les dispositifs de récupération et utilisation de l’eau de pluie suscitent un intérêt croissant en France. Les opérations se développent au niveau des particuliers sous la forme de la mise en place de systèmes rudimentaires (simple cuve aérienne connectée à une descente de gouttière) ou plus élaborés (cuves enterrées, centrale de contrôle) proposés par une offre diversifiée. En outre, un certain nombre d’acteurs de la construction et de l’aménagement préconisent, conçoivent et mettent en place des installations dans des bâtiments recevant du public, le plus souvent dans le cadre de démarches à visée environnementale. Le guide « Récupération et utilisation de l’eau de pluie » est destiné aux particuliers, aux acteurs de la construction et de l’urbanisme (maîtres d’ouvrage publics ou privés, maîtres d’œuvre, bureaux d’étude), ainsi qu’aux responsables et gestionnaires des services d’eau et d’assainissement. Il poursuit une double finalité  : - fournir une synthèse des connaissances actuelles sur le sujet ; - présenter de manière organisée et cohérente un ensemble d’informations et de recommandations pour la réalisation d’un projet. FNTP  : Taxe d’apprentissage 2016 Edition FNTP - Février 2016 - 32 pages Téléchargeable gratuitement sur www.fntp.fr Chaque année, les entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage. Les entreprises peuvent utiliser leur taxe d’apprentissage pour investir dans la formation des jeunes aux métiers des Travaux Publics. Pour les accompagner dans cette démarche, le guide présente le fonctionnement de cet impôt et les différentes étapes à suivre pour s’en acquitter. EN BREF Onema  : Chiffres clés de l’eau et des milieux aquatiques » Auteur  : Commissariat général au développement durable et Office national de l’eau et des milieux aquatiques Février 2016 – 29 pages – Gratuit Cette publication, fruit d’une collaboration entre d’une part, le Commissariat général au développement durable et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, d’autre part, contribue à garantir l’accès au citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles. Les informations fournies visent à dresser un panorama simple et complet de la situation de l’eau et des milieux aquatiques en France  : quantités d’eau disponibles, qualité de l’eau potable, état des rivières, dépenses et perception des français sur la situation de l’eau en France. Ce recueil s’appuie sur des données publiques. Une version numérique est disponible sur le site internet de l’Onema. Dossier d’expert  : Mettre en œuvre la Gemapi Auteur  : Joël Graindorge Environnement numéro 802 – Février 2016 – 132 pages – 45 € Issue de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018. Cette compétence pose la question de ses limites et de sa coordination avec d’autres (comme la gestion des eaux pluviales). Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l’évolution des structures existantes. Elle a des conséquences sur la responsabilité de ces collectivités compétentes en Gemapi (communes/EPCI ou syndicats si transfert de compétence) au regard du niveau de protection de leurs populations. Ce Dossier d’experts entend répondre à toutes ces questions organisationnelles et juridiques, mais il présente aussi tous les aspects techniques et financiers qu’il convient de prendre en compte pour exercer cette nouvelle obligation. Un document indispensable aux communes et EPCI à fiscalité propre qui doivent se préparer dès maintenant à cette mise en œuvre. L’eau magazine juin 2016 n°27 7



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