TERRITOIRES Interview de Serge Letchimy Député de la Martinique, membre de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale Inscrit dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012, le projet de loi-cadre sur la biodiversité (la dernière datant de 1976) était initialement prévu pour fin 2013. En mai, le Sénat entamait l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. L’outre-Mer est très concernée par cette loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dans la mesure où 80% de la richesse de la biodiversité en France provient des DOM- TOM. Réactions et explications de Serge Letchimy. Quelles avancées le projet de loi adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat le 26 mars 2016 apporte-t-il aux territoires d’outre-mer ? Alors que la biodiversité ultramarine constitue 80% de la biodiversité française, l’avant-projet de loi initial pour la Biodiversité était dénué de toute référence à cette richesse de nos pays d’outre-mer. Notre mobilisation en 1 ère lecture du texte à l’Assemblée nationale, et suite à l’atelier de travail réalisé dans le cadre de la mission d’animation d’un réseaux outremer confiée par la Ministre Ségolène ROYAL pour la préfiguration de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB), nous avons obtenus de nombreuses avancées dans le texte pour les territoires ultra-marins. Ainsi, la possibilité de décentraliser l’exercice de la fonction d’autorité administrative délivrant les autorisations d’accès aux ressources génétiques (procédure d’APA) a été ouverte aux départements, régions et collectivités d’outre-mer qui en feront la demande. La composition du Comité national de la biodiversité (CNB), instance de décision politique en matière de biodiversité devra, quant à lui, concourir à la « représentation de tous les départements et collectivités d’outre-mer ». De plus, sera créé dans chaque département et région d’outre-mer, un comité régional de la biodiversité. Cependant, la plus importante avancée reste la possibilité pour les collectivités d’outre-mer de créer des délégations territoriales de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) dans leurs régions et départements, ce à quoi s’ajoute la présence d’un représentant de chacun des cinq 28 L’eau magazine juin 2016 n°27 bassins écosystémique ultramarins au sein du Conseil d’administration de l’AFB. Quels seront le rôle et la fonction des territoires dans la future Agence française pour la biodiversité ? L’AFB qui sera présente sur chaque territoire ultramarin mènera, d’un côté ses missions de police de l’environnement et de l’autre côté, ses autres missions en partenariat avec les collectivités territoriales au sein de la délégation territoriale prévue dans le texte. Nous souhaitons que cette délégation territoriale de l’AFB soit effective et prenne la forme, par exemple en Martinique d’un établissement public de coopération environnemental (EPCE). Il sera créé en fonction de la volonté et de la stratégie des collectivités qui pourront en faire partie. Cela permettra, je l’espère, une réappropriation collective de la gestion, la protection et la valorisation de la biodiversité.