L'Eau Magazine n°26 nov 15 à mai 2016
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GRAND TÉMOIN « Le système français de gestion de l’eau est exemplaire ! » Vous êtes à la fois parlementaire européen, élu local et responsable d’un grand bassin. Au regard de cette expérience, quelle regard portez-vous sur l’articulation des actions dans le domaine de l’eau à ces différents niveaux ? Le cadre général de la politique de l’eau est défini au niveau de l’Union européenne, avec la directive cadre sur l’eau qui coiffe des directives sectorielles. Les objectifs, comme par exemple le bon état des eaux, sont donc fixés pour tous les pays de l’Union. Mais c’est à ces derniers qu’il appartient de définir les moyens, le chemin en quelque sorte, pour arriver à ces objectifs. L’échelon local est quant à lui toujours l’échelon qui porte concrètement les actions. Ma double casquette d’élu local et de député européen me permet donc de toucher du doigt les difficultés pratiques que peuvent poser les textes européens, et d’essayer de proposer des améliorations dans la construction du cadre européen. Mais je dois dire une chose  : c’est très souvent à l’échelle nationale que les problèmes peuvent surgir, dans une transcription parfois excessivement exigeante des textes européens, ou dans une instruction administrative des projets parfois très tatillonne par les services de l’Etat. Ce n’est pas moi qui vais vous dire que la France n’a pas besoin d’un « choc de simplification » ! 4 L’eau magazine décembre 2015 n°26 « Avec la loi NOTRe, il y aura deux enjeux mêlés  : la structuration des services et la convergence des prix de l’eau et de l’assainissement. » Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry et président du Comité intersyndical d’assainissement du lac du Bourget (CISALB) est également président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Loi NOTRe, COP21, gouvernance… avec l’UIE, il décrypte les grand sujets d’actualité du domaine de l’eau. La loi NOTRe prévoit une évolution des compétences eau et assainissement, en les portant d’ici quelques années au niveau des EPCI à fiscalité propre. Quelles seront, d’après-vous, les principales conséquences de sa mise en œuvre ? La loi NOTRe, avec la décision de regrouper l’exercice des compétences d’eau potable et d’assainissement au niveau intercommunal, va provoquer un véritable « bigbang ». L’émiettement actuel nécessitait une réforme, mais celle-ci va être très importante, et nous n’aurons pas trop des années jusqu’à l’échéance de 2020 pour y arriver. Juste quelques chiffres pour comprendre les enjeux  : sur le bassin Rhône-Méditerranée – tout le quart sud-est de la France- il y a actuellement 4 500 services d’eau et d’assainissement, pour environ 8 000 communes. Demain, il devrait y avoir de l’ordre de 300 à 500 services. C’est donc une réduction extrêmement importante ! Dans le même temps, les situations sont aussi extrêmement variables. Certaines collectivités sont d’ores et déjà structurées à l’échelon intercommunal. C’est notamment le cas de Chambéry métropole depuis plus de 15 ans et cela se passe très bien. Sur d’autres territoires en revanche, et en particulier les territoires ruraux, la gestion
de l’eau et de l’assainissement est encore très éclatée. Plus d’ailleurs pour l’eau potable que pour l’assainissement. Il faut aussi savoir qu’il y aura en fait deux enjeux mêlés  : celui de la structuration des services, et celui de la convergence des prix de l’eau et de l’assainissement, car bien évidemment, à terme, il ne pourra subsister qu’un même prix au sein d’une même intercommunalité. Et ce deuxième enjeu ne sera pas le plus facile à traiter, dans un contexte où le consommateur est légitimement très vigilant sur ce qu’on lui demande de payer avec sa facture d’eau et d’assainissement. La problématique de la gestion de l’eau, dans un contexte de changement climatique, est au menu de la COP 21 qui vient de s’ouvrir. La France –et plus particulièrement le bassin dont vous avez la responsabilité- sont-ils concernés par cet enjeu ? La COP21 doit parvenir à un accord de tous les pays pour réduire les rejets afin de contenir l’augmentation de la température de notre planète sous la limite des + 2 °C. Il s’agit donc de prendre des mesures de prévention. En même temps, nous allons devoir apprendre à vivre avec une planète plus chaude, et gérer les conséquences de ces changements. Et un des principaux enjeux de cette adaptation au changement climatique concerne la gestion de l’eau. Pour ce qui concerne la France, même si on peut penser que, globalement, la quantité d’eau annuelle restera la même, la répartition des précipitations sera différente, avec des épisodes de sécheresse ou au contraire des phénomènes de précipitation intense et surtout, l’élévation des températures va augmenter les besoins en eau des plantes, pour l’agriculture notamment, et accentuer l’assèchement des sols. Dans ce contexte, il convient d’avoir une utilisation la plus économe de l’eau, en évitant les gaspillages. La réutilisation des eaux est une des voies à explorer, car elle permet de limiter les prélèvements dans la ressource naturelle. C’est pourquoi « L’exemplarité du modèle français est attaquée par certains, qui rêvent de mettre la main sur les moyens financiers des agences de l’eau. » GRAND TÉMOIN l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets, doté de 7 M € , pour financer des projets innovants et exemplaires de réutilisation. Il s’agit de montrer, par l’exemple, que, quand on prend les précautions nécessaires pour prévenir les risques sanitaires, cette technique fonctionne, comme elle le fait dans un grand nombre de pays qui sont confrontés à des problèmes hydriques importants. Ce qui permettra alors de développer l’utilisation de telles techniques dans un contexte climatique qui va être plus tendu du point de vue de la gestion de la ressource en eau. En tant que président du comité de bassin RMC, que pensez-vous du modèle français de gouvernance dans le domaine de l’eau ? Est-il adapté aux grandes missions qui lui sont dévolues ? Le système français de gestion de l’eau, qui date de la loi sur l’eau de décembre 1964, est exemplaire, car il repose sur la notion de gestion par bassin versant, en s’affranchissant des limites administratives. Il est aussi assis sur un cadre de gestion décentralisé, avec les comités de bassin, qui sont en quelque sorte des parlements de l’eau, et qui regroupent l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau  : les collectivités, sans oublier les usagers industriels, les agriculteurs, et le monde associatif. Mais cette double exemplarité -gestion par bassin versant et gouvernance décentralisée-souvent citée comme modèle à l’étranger, est, depuis l’origine, attaquée par certains qui rêvent de mettre la main sur les moyens financiers des agences de l’eau, ou d’autres qui, mus par leur esprit jacobin, ne peuvent imaginer que les choses soient gérées, et bien gérées, au plus près des territoires. Je constate avec beaucoup de regrets que les comités de bassin et les conseils d’administrations sont de plus en plus corsetés par un encadrement ministériel. Les comités de bassin, véritables parlements de l’eau étaient de très belles constructions, ayant permis l’émergence d’un consensus sur l’enjeu qualitatif et quantitatif de l’eau. Les ministres de l’écologie et des finances doivent prendre garde de ne pas tuer l’outil par asphyxie  : le risque est réel. L’eau magazine décembre 2015 n°26 5



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