GRAND TÉMOIN « Le système français de gestion de l’eau est exemplaire ! » Vous êtes à la fois parlementaire européen, élu local et responsable d’un grand bassin. Au regard de cette expérience, quelle regard portez-vous sur l’articulation des actions dans le domaine de l’eau à ces différents niveaux ? Le cadre général de la politique de l’eau est défini au niveau de l’Union européenne, avec la directive cadre sur l’eau qui coiffe des directives sectorielles. Les objectifs, comme par exemple le bon état des eaux, sont donc fixés pour tous les pays de l’Union. Mais c’est à ces derniers qu’il appartient de définir les moyens, le chemin en quelque sorte, pour arriver à ces objectifs. L’échelon local est quant à lui toujours l’échelon qui porte concrètement les actions. Ma double casquette d’élu local et de député européen me permet donc de toucher du doigt les difficultés pratiques que peuvent poser les textes européens, et d’essayer de proposer des améliorations dans la construction du cadre européen. Mais je dois dire une chose : c’est très souvent à l’échelle nationale que les problèmes peuvent surgir, dans une transcription parfois excessivement exigeante des textes européens, ou dans une instruction administrative des projets parfois très tatillonne par les services de l’Etat. Ce n’est pas moi qui vais vous dire que la France n’a pas besoin d’un « choc de simplification » ! 4 L’eau magazine décembre 2015 n°26 « Avec la loi NOTRe, il y aura deux enjeux mêlés : la structuration des services et la convergence des prix de l’eau et de l’assainissement. » Michel Dantin, député européen, maire de Chambéry et président du Comité intersyndical d’assainissement du lac du Bourget (CISALB) est également président du comité de bassin Rhône-Méditerranée. Loi NOTRe, COP21, gouvernance… avec l’UIE, il décrypte les grand sujets d’actualité du domaine de l’eau. La loi NOTRe prévoit une évolution des compétences eau et assainissement, en les portant d’ici quelques années au niveau des EPCI à fiscalité propre. Quelles seront, d’après-vous, les principales conséquences de sa mise en œuvre ? La loi NOTRe, avec la décision de regrouper l’exercice des compétences d’eau potable et d’assainissement au niveau intercommunal, va provoquer un véritable « bigbang ». L’émiettement actuel nécessitait une réforme, mais celle-ci va être très importante, et nous n’aurons pas trop des années jusqu’à l’échéance de 2020 pour y arriver. Juste quelques chiffres pour comprendre les enjeux : sur le bassin Rhône-Méditerranée – tout le quart sud-est de la France- il y a actuellement 4 500 services d’eau et d’assainissement, pour environ 8 000 communes. Demain, il devrait y avoir de l’ordre de 300 à 500 services. C’est donc une réduction extrêmement importante ! Dans le même temps, les situations sont aussi extrêmement variables. Certaines collectivités sont d’ores et déjà structurées à l’échelon intercommunal. C’est notamment le cas de Chambéry métropole depuis plus de 15 ans et cela se passe très bien. Sur d’autres territoires en revanche, et en particulier les territoires ruraux, la gestion |