L'Eau Magazine n°26 nov 15 à mai 2016
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Géothermie de minime importance  : des avancées concrètes La mise en application du décret sur la géothermie dite de « minime importance » au 1er juillet 2015 et la publication de ses arrêtés d’application en août, ont simplifié le cadre réglementaire applicable à cette activité. Le Syndicat national des entrepreneurs de puits et de forages pour l’eau et la géothermie (SFEG), membre de l’UIE, s’était particulièrement impliqué en faveur de cette simplification. La géothermie de minime importance recouvre désormais les forages compris entre 10 et 200 mètres de profondeur pour une puissance thermiques ne dépassant pas 500 kw. Selon Eric Garroustet, président du SFEG, « le seuil des 200 m permet d’augmenter le rendement de production de chaleur et donc de rentabilité de l’installation ». En contrepartie de cette simplification des procédures et afin de préserver la ressource en eau, il y a obligation pour le maître d’ouvrage de faire appel à un foreur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). L’entreprise de forage doit disposer d’au moins un référent technique ayant suivi une formation agréée et des références dans la réalisation de ce type de forages. L’autre grande nouveauté est la publication d’une cartographie au niveau national qui définit trois types de zones  : les zones « vertes » où une simple déclaration en ligne suffit pour réaliser le forage (télé-déclaration), les zones « oranges » où l’avis d’un expert est obligatoire et enfin les zones « rouges » où l’autorisation minière reste obligatoire. La liste des entreprises qualifiée RGE est consultable sur www.geothermie-perspectives.fr. SFEG POLITIQUE ET RÉGLEMENTATION Focus sur les étapes de la télédéclaration  : 1. Consulter la carte pour connaître la zone règlementaire (verte, orange ou rouge) sur laquelle sera située mon ouvrage foré ; 2. Contacter des foreurs (et experts si mon projet est en zone orange) pour obtenir des devis de réalisation ; 3. Se rendre en mairie pour savoir si d’autres contraintes existent ; 4. Créer un compte personnel sur l’application téléservice en renseignant les caractéristiques du projet (lieu, puissance…) ; et des intervenants (foreur, propriétaire du terrain, expert (si mon projet est en zone orange) ; prendre connaissance des modalités de mise en place et de fonctionnement de l’installation afin de respecter l’environnement et ne pas perturber les autres systèmes d’usages du sous-sol situé à proximité ; 5. Recevoir l’avis de l’expert si le projet est en zone orange ; 6. Valider si je suis en zone verte ; si le projet est en zone orange, l’expert confirme la conformité du projet avec son environnement ; 7. Recevoir le récépissé de déclaration qui permet de réaliser votre projet. Il est obligatoire de le posséder avant que les travaux ne débutent ; 8. Le foreur déclare la réalisation des ouvrages et transmet le rapport de fin de forage. L’eau magazine décembre 2015 n°26 25



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