INTERNATIONAL L’accord sur le libre échange des biens environnementaux, risque ou chance pour l’industrie française ? La libéralisation des échanges commerciaux peut-elle contribuer à la lutte contre le changement climatique ? C’est effectivement l’un des grands mots d’ordre qui ont motivé, début 2014, l’ouverture de négociations internationales visant à libéraliser les échanges de « biens environnementaux » dans le cadre d’un traité « EGA » (Environmental good agreement). Sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, ces négociations visent à parvenir à une réduction des droits de douane sur ces biens industriels dans le cadre d’un accord conclu lors d’une conférence à Nairobi en décembre 2015. A ce jour, 16 parties prennent part aux négociations  : l’UE -au nom de ses 27 Etats-membres- et quelques pays européens (Suisse, Norvège) et du bassin méditerranéen (Israël, Turquie), mais également les Etats- Unis, le Canada, les principales économies asiatiques (Japon, Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Taïwan et Singapour), l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ainsi que le Costa-Rica. Ensemble, ces pays représentent 74% du commerce international des biens industriels environnementaux, voire 86% si l’on prend en compte les échanges intra-communautaires de l’UE. Objectif croissance verte Impact positif espéré  : favoriser la diffusion des technologies indispensables à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique, en les rendant plus accessibles à un plus grand nombre de pays grâce à la diminution de leur coût. Dans une perspective vertueuse, l’objectif est que la baisse des droits de douane entraîne une augmentation des échanges, et par conséquent, grâce aux économies d’échelle ainsi conquises, une réduction globale des coûts dans la chaîne de production mondiale. En effet, si les droits de douane sont faibles au sein de l’OCDE, ils sont plus élevés dans les pays émergents –avec une moyenne de 5% en Chine- et certains pics tarifaires peuvent même grimper de 16% (Etats-Unis) à 35%, toujours en Chine. C’est une demande supplémentaire d’une valeur de 11 milliards de dollars qui pourrait ainsi être générée à l’échelle internationale, avec une croissance des importations qui pourrait atteindre 7% en Chine, et 10% en Corée. Cela permettrait également, pour les pays producteurs, d’importer à moindre coût les éléments entrant dans la composition de ces biens. Une question épineuse demeure cependant en suspens  : la définition exacte des « biens industriels environnementaux » ne fait pas consensus. La négociation se base donc sur des échanges de listes de produits dressées par chaque partie, selon sa propre approche. Pour la cadrer un minimum, dix catégories ont néanmoins été listées, parmi lesquelles le traitement des eaux (tuyaux et canalisations, systèmes antipollution, dosage chimique…), la gestion des déchets, l’analyse et l’évaluation de l’environnement, ou encore le traitement des sols. Après que les parties ont transmis la liste des biens qu’elles souhaitaient voir libéralisés, le temps est venu d’en supprimer, durant trois rounds de négociations, ceux qu’elles veulent voir exclus du champ d’application de l’accord. Un risque pour les industriels français C’est avec un fort scepticisme que l’ouverture de ces négociations a été accueillie par l’Industrie française (Chimie, textile, eau..). Si le développement à l’export est de fait un levier essentiel de croissance, les organisations professionnelles et entreprises concernées décèlent dans ce cas plus de risques de laisser des produits étrangers venir concurrencer leur propre offre sur le marché européen que de perspectives de conquêtes de nouveaux marchés. D’abord parce que les conditions, environnementales ou sociales, de production de ces équipements moins exigeantes dans leur pays d’origine sont susceptibles d’induire une concurrence déloyale, et d’autre part parce que les marchés extérieurs aujourd’hui difficilement accessible le sont principalement en raison de barrières non-tarifaires. L’eau magazine juin 2015 n°25 55