INNOVATION ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Plan Nouvelle France Industrielle  : des mesures encourageant l’innovation ? Au moment où des réflexions sont portées, à l’échelle internationale, sur la place de l’eau dans l’économie planétaire et sur sa valeur marchande, la filière industrielle française de l’eau regroupant les activités de développement, d’ingénierie, de fabrication et de service a été identifiée comme un des axes stratégiques de croissance par le ministre en charge de l’industrie, Emmanuel Macron, qui le 18 mai 2015, a annoncé le lancement de l’appel à projets issu des travaux du plan industriel  : « qualité de l’eau et gestion de la rareté ». Cet appel à projets, piloté par l’ADEME, a pour objectif de soutenir des solutions innovantes portées par des entreprises de la filière eau durant la phase de validation industrielle, devant mener à la mise sur le marché de produits ou de services d’ici deux à cinq ans. L’appel à projet s’inscrit dans le programme des investissements d’avenir et cible quatre domaines d’action  : L’usine d’épuration de la ville durable, plus efficiente et moins consommatrice de matière (efficacité des traitements, énergie positive, traitement des micropolluants…) La gestion intelligente des réseaux (nouveaux services, avancées environnementales, gains sur CA- PEX/OPEX…) La gestion intelligente de la ressource (suivi de la ressource à l’échelle d’un bassin, gestion et utilisation des données collectées…) Le dessalement d’eau de mer ou d’eaux salines (sobriété énergétique, maîtrise des pollutions…) En intégrant la notion de « ville durable », le plan industriel « qualité de l’eau et gestion de la ressource » est entré dans une deuxième phase. Ce rattachement permettra à la filière eau de créer des synergies fortes avec les filières de la construction et de l’énergie. 50 L’eau magazine juin 2015 n°25 Financement L’appel à projet cible prioritairement des projets d’un montant de 2 millions d’euros ou plus. Dans le cas de projets présentés par de petites structures, cette assiette pourra être plus faible, sans toutefois descendre en dessous d’un minimum de 1 million d’euros, et un minimum de 500.000 euros par partenaire. Selon le type de structures candidates et le montant du projet, le soutien peut consister en une subvention, en aide partiellement remboursable et/ou en avance remboursable, et peut couvrir jusqu’à 60% des besoins de financement du projet. Sélection des dossiers Les dossiers seront sélectionnés selon la qualité du contenu innovant, la conformité aux critères d’écoconditionnalité, l’impact économique et social du projet, son impact sur la filière industrielle (croissance des acteurs, gains de compétitivité, intégration, réplicabilité de la solution…), la qualité du consortium et de son organisation et enfin le caractère incitatif du financement public pour sa mise en œuvre. Un comité de pilotage est chargé de la pré-sélection sur entretien des dossiers, instruits ensuite par l’ADEME. La décision finale d’octroi est prise par le Premier ministre, sur avis du Commissariat Général à l’Investissement. Pour plus d’informations  : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/EAU2015-68