DOSSIER Normalisation  : frein ou levier pour l’innovation ? La présentation d’un panorama complet du cadre réglementaire et normatif applicable aux produits de construction par Aurélien Hauser, chef de bureau à la DGCCRF, a bien mis en évidence la complexité des choix auxquels sont confrontés les collectivités locales à l’occasion des travaux qu’elles entreprennent, à la fois pour répondre aux obligations réglementaires et, le cas échéant, faire appel à des matériels ou des techniques innovants. En tant que directeur du syndicat des eaux de la Charente-Maritime, Denis Minot reconnait que, pour un maître d’ouvrage « qui n’est pas forcément un sachant », il peut être difficile de s’y retrouver dans le choix des produits entre les obligations réglementaires et l’ensemble des démarches volontaires de valorisation (normalisation, marques de qualité, labels…). Il est alors primordial de pouvoir se reposer sur son maitre d’œuvre, mais aussi de savoir faire confiance à l’entreprise qu’on a choisie. Pour François Dumez, vice-président d’ITEA (syndicat des industriels du transport de l’eau et de l’assainissement), « une réglementation qui assure la sécurité sanitaire des matériaux et des équipements utilisés pour l’eau potable est indispensable. Le problème se situe dans l’absence d’harmonisation européenne qui oblige les entreprises à se conformer à des réglementations différentes à l’échelle de l’UE. Par ailleurs, Il y a une vraie attente de clarification de la part des professionnels sur ce qui relève de la réglementation et ce qui relève uniquement de démarches volontaires ! ». Hubert Willig, président d’IFAA (syndicat professionnel des industriels français de l’assainissement autonome), renchérit sur le fait que l’important est que tous les fabricants, y compris étrangers, soient logés à la même enseigne. « Les allégations de qualité sont mal contrôlées sur les produits importés, ce qui ne nous met pas dans une situation de concurrence loyale » a-t-il ainsi relevé. Philippe Thalhouedec De gauche à droite  : Aurélien Hauser, Annie Larribet, Denis Minot, François Dumez, Hubert Willig 42 L’eau magazine juillet 2015 n°25 « Il y a une vraie attente de clarification de la part des professionnels » Pour Annie Larribet, de la direction générale des Entreprises au ministère de l’Économie, la règlementation, du moins dans la filière eau, est à la fois un frein et un levier  : conçue à l’origine pour apporter une amélioration en termes de gestion du risque, elle peut néanmoins également être construite sur la peur, et, au lieu d’ouvrir le champ à l’innovation, contraindre les acteurs économiques à opter pour des solutions traditionnelles. Pour garantir la qualité de leurs produits, et ainsi faciliter le choix des collectivités, certains fabricants ont choisi de s’engager dans des démarches de qualité volontaires. De fait, pour Denis Minot, « les différents marquages de référence, comme la marque NF, sont des gages de qualité qui facilitent l’approbation du produit sur le chantier ». Pour lui, les labellisations, comme Aquaplus, sont également intéressantes « la démarche est tout aussi importante que le résultat, c’est la garantie d’une réflexion interne élaborée et concrète, dans un esprit d’objectif partagé avec le maître d’ouvrage ! ». C’est également pour aider le choix des collectivités que la procédure ETV (Environmental Technolgy Verification) présentée par Annie Larribet, a été mise en place. Cet instrument européen atteste des performances des technologies éco-innovantes, de nature à rassurer les utilisateurs dans leurs décisions d’achat. Du côté des entreprises, les attentes sont fortes concernant la loyauté de ces démarches, et donc leur contrôle. Attention donc, comme l’a précisé François Dumez, à ce que les marquages volontaires comme la marque NF ne soient pas, dans certains secteurs, un « cheval de Troie » de la concurrence étrangère pour mieux pénétrer le marché français. A ses yeux, « certaines démarches de labellisation, comme Aquaplus, ont réellement du sens », appelant en conclusion les collectivités à être attentives et sensibles aux entreprises labellisées dans leurs attributions de marchés.