L'Eau Magazine n°23 jun à oct 2014
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Marchés ETV  : valider la performance des écotechnologies pour favoriser l’accès aux marchés Pour faciliter l’accès aux marchés des écotechnologies innovantes, un programme pilote européen, baptisé ETV pour Environmental Technology Verification, a été mis en place. Encore peu connu, il offre la possibilité aux entreprises de faire valider les performances d’une écotechnologie par une tierce partie. Pour valider les performances d’une écotechnologie, un protocole de vérification spécifique à la technologie est établi. 42 Afin de promouvoir les écotechnologies innovantes auprès d’acheteurs potentiels, la démarche ETV (Environmental technology verification) a été mise en place dès 1995 aux États-Unis et en 1997 au Canada, avant d’être reprise progressivement dans quelques pays d’Asie 1. En décembre 2011, un programme pilote européen ETV a également été lancé pour quatre ans. Il a pour objectif de valider de manière indépendante les performances d’une écotechnologie pour faciliter l’accès à un marché. « L’ETV aidant la première mise sur le marché d’une innovation, cette dernière doit avant tout être prête à être commercialisée », précise Pierre Kerdoncuff, chef de projet à l’Ademe, ajoutant que « la technologie doit également appartenir au sept familles d’écotechnologies concernées par ce programme », à savoir  : Les trois familles définies au niveau européen  : surveillance et traitement de l’eau ; matériaux, déchets et ressources ; technologies de l’énergie. Les quatre familles supplémentaires définies au niveau national  : 1 Chine, Corée, Japon, Philippines. Oxygen RP surveillance et traitement de l’air ; surveillance du sol et des nappes phréatiques ; réhabilitation des sols pollués ; technologies environnementales dans l’agriculture ; procédés industriels vertueux. Pour s’assurer de l’indépendance de la tierce partie en charge du contrôle des performances, l’Union européenne recense à ce jour dix organismes de vérification, certifiés ISO 17020. Concernant la France, deux organismes sont enregistrés  : le Laboratoire national d’essais (LNE 2) pour les sept familles d’écotechnologies, ainsi que le laboratoire Rescoll 3, compétent pour une thématique, « matériaux, déchéts et ressources ». Un protocole de vérification en cinq phases Le processus de vérification comporte différentes étapes distinctes, détaillées dans le protocole GVP (General Verification Protocol) 4. La première, la phase initiale, consiste à valider la recevabilité de la demande afin de vérifier que la technologie répond bien aux critères de l’ETV. « L’objectif est d’identifier d’éventuels obstacles ou freins qui pourraient intervenir dans la validation d’une écotechnologie », analyse Emmanuel Rébuffat, référent ETV au LNE. Un questionnaire doit ainsi être complété le mieux possible par le demandeur. Trois points sont en outre essentiels  : une description de la technologie en phase de commercialisation, le caractère innovant et la nécessité de fournir des performances 2 Le LNE s’appuie sur sa propre expertise et celle d’un réseau constitué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), du Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat), du Centre technique des industries mécaniques (Cetim), de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea). Contact etv@lne.fr 3 Rescoll est situé à Pessac (33). Contact  : etv@rescoll.eu 4 http://www.verification-etv.fr/upload/Le_programme_ETV/GVP_ETV.pdf L’eau magazine juin 2014 N°23
quantifiables et mesurables. Idéalement, des résultats d’essais doivent être fournis pour justifier l’atteinte des performances. Un dossier bien conçu pour diminuer les coûts Lors de la deuxième phase, un protocole de vérification spécifique à la technologie est établi. En effet, comme il n’existe pas de norme dans le cas d’une innovation, un expert doit tout d’abord définir des règles spécifiques selon lesquelles les tests devront être réalisés. En suivant ce mode d’emploi, des laboratoires d’analyse ou laboratoires de tests pourront ensuite effectuer les essais nécessaires. Pour ce faire, l’organisme examine la revendication, définit les paramètres de vérification et évalue les données disponibles. À l’issue de cette étape, l’organisme décide si des tests supplémentaires ou complémentaires sont nécessaires. « La démarche ETV peut se dérouler uniquement de façon documentaire. Mais pour l’instant, on a encore eu aucun candidat avec des données de performance complètement recevables, ce qui est normal car personne ne connaissait les règles du récent protocole GVP », souligne Emmanuel Rébuffat. Si des tests sont réalisés en amont dans des structures adéquates répondant aux exigences du protocole, les coûts de validation peuvent être nettement diminués. Par ailleurs, un dossier bien conçu permet également de simplifier la procédure. « Plus ce sera clair, moins ce sera coûteux, d’où la nécessité de sensibiliser les entreprises sur le formalisme de présentation des données de tests », appuie Emmanuel Rébuffat. Une harmonisation des différents dispositifs ETV attendue Enfin, les dernières étapes comprennent l’examen final de toutes les données, la rédaction d’un rapport de vérification, et la publication de l’attestation de vérification sur le site web d’ETV. Ce rapport pourra être utilisé par les entreprises afin de faciliter l’accès au marché. « La devise « Vérifié une fois, accepté partout » résume bien les avantages de ce dispositif, même si cela se limite encore à l’Europe », souligne Emmanuel Rebuffat. En effet, il n’y a pas encore d’équivalence entre les différents ETV (États-Unis, Canada, Chine, Japon, Europe…). Toutefois, un travail d’harmonisation est en cours depuis 2013. En attendant, des accords de reconnaissance mutuelle ont été instaurés avec certains pays comme le Canada et la Corée. Dans tous les cas, obtenir cette vérification ETV renforce la crédibilité des entreprises proposants ces écotechnologies, que ce soit en Europe ou à l’international. Pour les acheteurs, les collectivités par exemple, cette démarche ETV réduit ainsi la prise de risque lors de l’achat. Clément Cygler Cinq écotechnologies dans le domaine de l’eau en cours de vérification ETV Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ETV en France, les ministères chargés de l’Écologie et du Redressement productif ont missionné l’Ademe pour accompagner financièrement les entreprises, « les coûts étant pour l’instant compris entre 17 000 et 40 000 euros », selon Pierre Kerdoncuff. Deux appels d’offres ont été lancés en 2012 et 2013, désormais clos. Dans ce cadre, cinquante demandes de vérification avaient été faites en avril 2014. Sur les douze écotechnologies liées au domaine de l’eau, cinq Marchés Le système d’analyse en continu des micropolluants Aquapod de la société Hocer Assurant la détection de micropolluants dans l’eau, la station d’alerte Aquapod SPE 250 de Hocer est l’une des cinq écotechnologies de l’eau à avoir été retenues pour l’instant. Son principe innovant couple une pré-concentration (colonne SPE) et une spectrométrie UV. Malgré des tests réalisés en France entre 2002 et 2006 en partenariat avec le laboratoire Labocea de Brest, Hocer rencontre des difficultés pour se développer à l’international. « Notre méthode d’analyse est innovante et donc pas normalisée. Aussi, des tests nous ont été demandés à chaque fois pour tous les pays ciblés afin de valider les performances », détaille Bertrand Vergne, directeur Instrumentation chez Hocer. « Même si l’ETV est un investissement important lié au coût des analyses, il permettra d’éviter la répétition des tests de validation. Il vaut mieux dépenser plus une seule fois que de subir une validation à chaque nouveau marché, ce qui serait de toute façon beaucoup plus onéreux. En outre, cela nous fait gagner du temps dans l’accès au marché, une donnée importante ». dossiers ont été conservés au regard de la recevabilité administrative. Selon Emmanuel Rebuffat, « même si le nombre total de demandes apparaît faible, la France est le pays avec le plus de candidatures en Europe, grâce notamment aux appels d’offres de l’Ademe ». Ces derniers n’étant plus reconduits, le nombre de porteurs d’innovation souhaitant s’inscrire dans la démarche ETV risque de chuter. « Mais les entreprises peuvent désormais obtenir un soutien financier du programme européen Horizon 2020 », pointe Pierre Kerdoncuff. L’eau magazine juin 2014 N°23 43



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