L'Eau Magazine n°23 jun à oct 2014
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Territoires Paul Michelet, directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. 30 Nicolas Leblanc Malgré l’amélioration des paramètres biologiques et généraux, l’objectif de bon état des eaux fixé par le Sdage ne sera pas atteint d’ici 2015, notamment pour l’état chimique. Répartition de 100 euros d’aides de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour le X e programme 0,81 56,58 6,9 7,12 9,58 10,32 8,69 accompagneront le secteur agricole dans ses démarches de changement pérennes de pratiques. L’objectif est notamment de réduire les excédents d’azote ainsi que l’utilisation de pesticides. L’aide est ciblée sur les territoires particulièrement vulnérables au regard des ressources en eau, en premier lieu les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable. La majorité de ces dernières bénéficient de mesures agro-environnementales soutenues par l’Agence de l’eau  : remise en herbe, réduction des herbicides et de la fertilisation azotée, ou encore gestion extensive des prairies. D’autres leviers ont par ailleurs A. Renaud - AERM Épuration épuration des des eaux eaux usées usées Dépollution dépollution dans l’agriculture l'agriculture Dépollution dépollution industrielle Restauration restauration et protection et des milieux des milieux aquatiques aquatiques Animation animation des des politiques de de l’eau l'eau Protection protection et et restauration de l’eau de l'eau potable potable Solidarité solidarité humanitaire été mis en place pour la première fois en 2013, comme l’échange de parcelles ou la conversion à l’agriculture biologique. Réduire les pollutions toxiques et finaliser l’assainissement collectif La dernière priorité de ce X e programme porte sur la réduction des substances dangereuses émises par l’industrie et l’artisanat. En 2013, une campagne nationale de recherches des substances dangereuses pour l’eau (RSDE) a permis « une avancée indéniable en termes de connaissances, de quantification et d’impulsion sélective de mise en œuvre d’actions de réduction, voire de suppression des substances dangereuses », appuie Paul Michelet. La tendance constatée en fin de IX e programme a également été confirmée  : les actions de lutte contre les pollutions toxiques représentent 63% des projets soutenus pour 75% du montant des aides accordées, tous secteurs confondus. Même si 100% des communes de plus de 2 000 habitants possèdent désormais un assainissement conforme sur le bassin, la thématique de l’assainissement collectif n’a pas été oubliée et reste le premier poste d’intervention (500 millions d’euros) de l’Agence de l’eau. Environ 1 500 de ces petites communes affichent encore un niveau d’assainissement insuffisant au regard des exigences de la directive européenne des eaux résiduaires urbaines (Deru). En 2013, 50 millions d’euros d’aides ont participé au financement de la construction de 91 nouvelles stations d’épuration (51 000 équivalents-habitants). En outre, près de la moitié de cette enveloppe est consacrée à la collecte et au transport d’eaux usées. Clément Cygler L’eau magazine juin 2014 N°23
L’une des caractéristiques fortes du bassin Rhin-Meuse est la présence de plusieurs districts hydrographiques internationaux (DHI) sur son territoire, comme celui du Rhin, de la Meuse, de la Moselle ou encore de l’Escaut. Chacun de ces districts possède une commission internationale chargée de la gestion durable et globale de l’eau. Au sein de ces lieux d’échanges et de coordination, les représentants des États membres de chaque DHI élaborent des recommandations communes de programmes de mesures. En effet, même si ces derniers sont à élaborer au niveau national, ils doivent être cependant coordonnés aux frontières pour s’assurer de la cohérence des mesures prises de part et d’autre. « À l’échelle du district de la Meuse, ce sont pas moins de huit parties prenantes de cinq pays différents qui se réunissent au sein de la Commission  : la France, le Luxembourg, l’État fédéral belge, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles capitale, l’Allemagne et les Pays-Bas », indique ainsi Paul Racot, de la Commission internationale de la Meuse (CIM). Participer aux objectifs de la DCE Une des premières missions de ces commissions est d’aider à la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) qui a imposé l’élaboration d’un plan de gestion unique coordonné au niveau de chaque DHI. Il est composé des plans de gestion de chaque État membre ainsi que d’une synthèse de la coordination internationale de ces derniers. Que ce soit pour le Rhin ou la Meuse, les actions déployées visent essentiellement à rétablir la continuité écologique, à poursuivre la réduction des pressions classiques dues aux rejets communaux et industriels, et surtout à diminuer les apports diffus altérant les eaux de surface et souterraines. Par ailleurs, sur ces district, des différents systèmes d’avertissement et d’alerte ont été mis en place pour prévenir les dangers de pollution des eaux et pour détecter, voire identifier, les causes de ces pollutions. En cas de problème, des centres principaux internationaux d’avertissement, répartis le long des fleuves, diffusent des messages (d’alerte, d’information ou de demande d’information selon la situation) aux pays en amont et en aval. Inondations et changement climatique Les commissions internationales coordonnent également les programmes de mesures pour lutter contre les inondations. Les États du district du Rhin ont ainsi investi, depuis la dernière crue du fleuve en 1995, près de 10 milliards d’euros dans la prévention des crues et la protection contre les inondations. La problématique du changement climatique est aussi de plus en plus prise en compte. Entre 2009 et 2013, la CIM a participé avec seize autres partenaires issus de quatre pays du bassin versant au projet européen Amice 1. Ce dernier avait pour but « de voir l’influence de ce phénomène dans le bassin, de définir une stratégie commune d’adaptation au changement climatique sur les inondations et les étiages, ainsi que de renforcer le partenariat entre les acteurs du bassin », précise Paul Racot. Clément Cygler Territoires La coopération transfrontalière pour coordonner la gestion de l’eau Sur le bassin Rhin-Meuse, la gestion de l’eau prend une dimension transfrontalière afin de préserver l’état des milieux aquatiques, prévenir les pollutions accidentelles et lutter contre les effets des inondations. 1 Adaptation of the Meuse to the impacts of climate evolution. Pour les districts hydrographiques internationaux du bassin Rhin-Meuse, les programmes de mesures doivent être coordonnées entre les différents pays. Les micropolluants, un thème central Sur le district du Rhin, une évaluation de la présence de micropolluants a montré que  : Les eaux urbaines épurées représentent la voie d’émission déterminante, les ménages, industries et PME constituant les principales sources ; les mesures de réduction à la source apparaissent judicieuses si elles sont prises au stade de la production industrielle et de l’utilisation des produits dans les PME et ménages ; des traitements d’épuration perfectionnés sur les stations peuvent éliminer un large éventail de micropolluants. L’eau magazine juin 2014 N°23 31 DR



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