L'Eau Magazine n°23 jun à oct 2014
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Territoires Bassin Rhin-Meuse  : la reconquête de la qualité des eaux toujours prioritaire Ces dernières années, les efforts consentis sur le bassin Rhin-Meuse ont permis d’améliorer la qualité des masses d’eau, en réduisant en particulier l’impact de la pollution organique. Pour parvenir à l’objectif fixé de bon état des eaux, le X e programme de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse donne priorité à trois grandes thématiques  : la lutte contre les pollutions diffuses agricoles, la réduction des substances dangereuses et la restauration des milieux aquatiques. 28 Julien Laloe AERM À la différence des cinq autres bassins français, celui de Rhin-Meuse ne dispose d’aucune façade maritime, mais présente comme particularité d’être le bassin le plus transfrontalier, avec quatre pays limitrophes (Allemagne, Belgique, Luxembourg et Suisse). Avec une superficie d’environ 32 000 km 2, il s’étend sur deux bassins versants distincts  : d’une part, celui du Rhin (24 000 km 2) avec son principal affluent la Moselle, et d’autre part, celui de la Meuse (8 000 km 2). Au total, trois régions et huit départements sont partiellement couverts par ce territoire qui comporte plus de 3 200 communes et 4,3 millions d’habitants. Les grandes implantations urbaines ainsi que les activités industrielles se localisent principalement dans les vallées du Rhin, de la Moselle et de la Meuse, qui constituent ainsi des axes économiques importants. 450 millions de m 3 d’eau prélevés pour l’industrie La grande majorité des activités artisanales, industrielles et agricoles se concentre principalement sur le district du Rhin. Au niveau de l’industrie, ce sont surtout les secteurs du BTP, des biens intermédiaires et des biens d’équipement qui prédominent. Pour répondre aux besoins en eau de ces différentes activités industrielles, près de 450 millions de m 3 d’eau (et 30 millions de m 3 pour l’artisanat) sont nécessaires et représentent la grande majorité des prélèvements en eaux de surface du bassin. Au niveau de l’agriculture, plus de 100 millions de mètres cubes sont également consommés pour alimenter les grandes cultures (céréales et oléoprotéagineux) ainsi que l’élevage de bovins. Ces différentes activités sont à l’origine d’un certain nombre de pressions sur les rivières et plans d’eau, en raison de l’émission de substances dangereuses d’origine industrielles et artisanales, et de la pollution diffuse agricole. Enfin, l’essentiel des prélèvements pour l’alimentation en eau des populations du bassin (360 millions de m 3 par an) est assuré à partir des eaux souterraines. Les nappes sont en effet abondantes sur le bassin et représentent 15% des eaux souterraines captées en France. Ces dernières subissent elles aussi des pressions du fait de l’activité agricole, notamment en Alsace, L’eau magazine juin 2014 N°23
avec les grandes cultures céréalières. Une qualité des eaux en nette progression mais encore insuffisante Ces dernières années, les actions menées sur la qualité de eaux du bassin Rhin-Meuse ont permis de réels progrès, au regard notamment des formes les plus classiques de pollution. Selon l’état des lieux de 2013, les masses d’eau surveillées depuis 2009 présentent une amélioration de leur état d’environ 30% pour les paramètres généraux et biologiques. Malgré ces efforts, les objectifs de bon état des milieux aquatiques fixés par les Sdage 1 Rhin et Meuse pour 2015, et découlant de la directive cadre sur l’eau (DCE) sont encore loin. D’autant plus que la présence de substances toxiques dans les eaux du bassin à tendance à progresser. Ainsi, pour ce X e programme doté de plus d’un milliard d’euros sur la période 2013 à 2018, l’agence de l’eau Rhin-Meuse a renforcé ses actions sur trois priorités  : la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole, la restauration physique des cours d’eau et des zones humides et la réduction des rejets de substances toxiques. « Des avancées significatives ont été obtenues en matière de dépollution des eaux (les rejets domestiques divisés par quatre en vingt ans du fait du développement 1 Schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux. du raccordement au réseau et de la création de stations d’épuration) d’où la nécessité de faire évoluer nos priorités d’intervention », indique Paul Michelet, directeur général de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse. Des enveloppes plus conséquentes pour continuer les actions initiées Pour la période 2013-2018, un budget de 115 millions d’euros a été alloué à la restauration physique et écologique des milieux aquatiques, soit une augmentation de 60% par rapport au IX e programme. Dès 2013, de nombreuses actions, dans la continuité de celles amorcées précédemment, ont été réalisées  : 280 kilomètres de cours d’eau restaurés, des études engagées sur 1 400 kilomètres de cours d’eau et 320 hectares de zones humides protégées. « Il faut aussi évoquer les démarches d’aménagement ou de suppressions de barrages ou de seuils pour restaurer la continuité écologique des cours d’eau », souligne Paul Michelet. L’année dernière, dix-sept ouvrages ont ainsi été supprimés et huit autres aménagés de passes à poissons. « Pour ces opérations qui touchent parfois au patrimoine historique, voire « affectif » d’un territoire, la concertation est indispensable et c’est dans cet esprit que nous entendons travailler », précise-t-il. Autre enveloppe en nette progression (+ 85%), celle de la lutte contre les pollutions agricoles. 90 millions d’euros d’aide sur six ans Comparaison des budgets des IX e et X e programmes de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse Territoires Redevances  : +15,8% pour les industriels Un rééquilibrage des redevances a été souhaité pour ce X e programme. Entre 2013 et 2018, la contribution globale des ménages, en volume des recettes de l’Agence de l’eau, diminue de 3,3%. Pour les usagers industriels, elle augmentera en volume de 15,8% sur cette période. L’eau magazine juin 2014 N°23 29



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