L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Évolutions réglementaires Le classement des cours d’eau métropolitain terminé 92 Après ceux de Loire-Bretagne, Seine- Normandie, Artois-Picardie et Rhin- Meuse en 2012, les classements des cours d’eau métropolitains se sont achevés avec la publication des arrêtés préfectoraux des bassins Rhône-Méditerranée-Corse 1 et Adour-Garonne 2, respectivement le 11 septembre et le 9 novembre 2013 au Journal Officiel. Ces arrêtés, établis en application de l’articleL. 214-17 du code de l’environnement, classent les cours d’eau en deux listes en vue d’assurer la préservation ou la restauration de leur continuité écologique. Cette dernière est nécessaire pour parvenir au bon état des eaux et des milieux aquatiques, objectif principal de la directive cadre sur l’eau (DCE). 1 Arrêtés du 19 juillet 2013 2 Arrêtés du 7 octobre 2013 Substances radioactives, de nouvelles normes pour l’eau potable Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 22 octobre la directive 2013/51/Euratom établissant des exigences sanitaires en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. Ce texte, publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 7 novembre 2013, définit des valeurs paramétriques ainsi que la fréquence et les méthodes de surveillance des substances radioactives. Chaque Etat membre devra suivre les teneurs en radon et en tritium, et établir des doses indicatives afin de s’assurer que les eaux destinées à la consommation humaine répondent à ces nouvelles exigences. Pour ces deux substances radioactives, la valeur paramétrique a été fixée à 100 becquerels par litre (Bq/l). Si ce seuil n’est pas respecté, Onema La première liste concerne les cours d’eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le classement en liste 2 vise les cours d’eau sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans en vue d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Il a ainsi vocation à accélérer le rythme de restauration des fonctions écologiques et hydrologiques des cours d’eau, qui reste malheureusement encore insuffisant. Ces actions de mise en conformité devront se faire selon les règles définies par les services de l’Etat, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Par ailleurs, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a mis en ligne en octobre dernier une cartographie recensant près de 60 000 obstacles à l’écoulement des eaux sur le territoire français. L’organisme prévoit également une seconde banque de données pour évaluer les impacts des ouvrages sur la continuité écologique et les déplacements des poissons.C.C. « l’État membre concerné devrait examiner si cela présente, pour la santé des personnes, un risque qui requiert une action et, le cas échéant, prendre des mesures correctives afin d’améliorer la qualité de l’eau jusqu’à un niveau conforme aux exigences de protection de la santé des personnes », indique le Conseil de l’Union européenne. Correspondant à la dose efficace engagée pour une année d’ingestion d’eau, soit environ 730 litres pour un adulte, la dose indicative a, quant à elle, été fixée à 0,10 millisievert (mSv). Ce nouveau texte réglementaire qui ne concerne pas eaux minérales naturelles et les eaux médicinales, devra être transposé par les Etats membres dans leur droit national avant le 28 novembre 2015.C.C. L’eau magazine novembre 2013 N°22



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