L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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D.R. Dossier - Micropolluants À partir de 2012, un programme de surveillance des rejets a été mis en œuvre pour les stations d’épuration de 10 000 à 100 000 EH. qui s’adresse spécifiquement aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Des plans nationaux thématiques Ces arrêtés sont complétés par toute une série de plans gouvernementaux de réduction des émissions polluantes, qui reflètent souvent les préoccupations du moment. A noter que d’un plan de réduction et d’un arrêté à l’autre, la liste des micropolluants à réduire ou à éliminer peut changer… Le plan Ecophyto 2018 a été lancé en 2008 à la suite du Grenelle Environnement. Il vise la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides) « de 50%, si possible » d’ici à 2018. Essentiellement incitatif, il doit encore faire la preuve de son efficacité  : entre 2009 et fin 2011, l’utilisation de produits phytosanitaires a plutôt stagné. Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, il a été décidé d’accélérer la lutte contre ces pollutions, notamment par des moyens fiscaux tels qu’une redevance élargie. Le plan micropolluants 2010-2013 s’est traduit par la poursuite de la vaste campagne de recherche de 74 micropolluants dans les rejets des ICPE. Baptisée « action RSDE » (recherche et réduction des substances dangereuses dans les eaux), elle avait été engagée dès 2004. Cette action devrait notamment se traduire en 2014 par « un arrêté sur des valeurs limites de rejets de substances dépendant des secteurs d’activité », explique Mathias Pieyre, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux au ministère de l’Ecologie. Pour compléter le tableau, les stations d’épuration de 10 000 à 100 000 EH, qui ne sont pas des ICPE, ont fait l’objet d’un programme de surveillance des rejets à partir de 2012. Le deuxième « plan national santé environnement » (PNSE2) adopté en 2009 a notamment débouché sur un « plan national pour lutter contre les médicaments dans l’eau ». Lancé en mai 2011, il n’en est qu’à l’étape de la recherche. La France devrait préparer à partir de 2014 le PNSE3. Des plans concernent aussi des polluants en particulier. A l’image du plan national d’actions sur les polychlorobiphényles (PCB), lancé en 2008, ou du plan s’attaquant à la chlordecone, un pesticide utilisé jusqu’en 1993 sur les bananiers dans les Antilles. L’eau L’eau magazine magazine novembre juin 2011 2013 N°17 N°22
Douze nouvelles molécules proscrites La directive 2013/39/UE, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 24 août 2013, introduit douze nouvelles substances prioritaires. Ces substances doivent faire l’objet d’une surveillance à partir de 2018, et leur concentration dans les Prévention à la source Enfin, au niveau régional ou communal, la lutte contre les micropolluants dans l’eau est adaptée aux enjeux locaux et prend pour l’instant la forme d’une réduction à la source. Tout d’abord, sur les quelque 3 000 ICPE qui ont effectué une surveillance initiale de leurs rejets dans le cadre de l’action RSDE, 30% devront in fine poursuivre l’action avec une surveillance pérenne et 10% devront faire en sus une étude de réduction des flux de pollutions, d’après Mathias Pieyre. Selon lui, le ministère estime qu’à la fin du printemps 2013 « 770 établissements environ avaient été informés de leur obligation de poursuivre la surveillance et parmi eux, 365 de l’obligation de lancer également une étude de réduction ». Les autres arrêtés devraient être pris avant fin 2014. L’eau magazine juin 2011 N°17 Dossier – Micropolluants milieux doit respecter des normes de qualité environnementale (NQE) d’ici 2027. Par ailleurs, sept substances prioritaires déjà existantes ont vu leur NQE révisée ; les États-membres doivent respecter ces NQE d’ici 2021. Par ailleurs, les collectivités sont de plus en plus incitées à revoir leurs conventions de raccordement avec les entreprises qui maillent leur territoire, et qui ne sont pas toutes de ICPE. Elles peuvent imposer un prétraitement ou le traitement séparé, par l’entreprise, des effluents pollués. Autre piste  : des actions de sensibilisation et de collecte sont menées envers les particuliers, notamment pour qu’ils renoncent à l’utilisation des pesticides ou ne rejettent plus leurs médicaments ou produits d’entretien dans les toilettes. Traités de manière adéquate, ces produits n’iront pas grossir le flux des micropolluants, que les stations d’épuration urbaines ne sont d’ailleurs pas équipées pour éliminer. Des traitements existent pourtant, dont certains sont détaillés dans la partie suivante.C.K. L’eau magazine novembre 2013 N°22 75



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