L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Qualité et développement durable Une charte de qualité pour les réseaux d’eau potable Pour aider la mise en œuvre des opérations d’entretien et de renouvellement des réseaux d’eau potable, l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (Astee) a élaboré une Charte de Qualité des Réseaux d’Eau potable. Cette dernière clarifie les responsabilités de chaque acteur pour toutes les étapes d’un chantier. 66 En France, le réseau d’eau potable compte près de 900 000 km de canalisations et environ 24 millions de branchements. Représentant selon le ministère de l’Environnement au moins un quart des volumes produits, les pertes, commerciales et surtout physiques, ont un impact négatif sur le milieu naturel ainsi que sur la qualité du service. En partie vieillissant, le réseau d’eau potable doit donc faire l’objet de travaux d’entretien, de maintenance et de rénovation importants, notamment pour atteindre les objectifs en termes de rendement fixés par le Grenelle de l’Environnement. Même si tout dépend du contexte local et de l’historique de pose des réseaux, les collectivités se trouvent face à un besoin important de renouvellement, un besoin qui risque de s’accentuer avec le temps. Pour aider les maîtres d’ouvrage à réaliser ces travaux d’entretien et de réhabilitation, l’Astee a élaboré, en concertation avec les acteurs du service public de l’eau, la Charte de Qualité des Réseaux d’Eau potable. Ressemblant à un guide, ce document représente un outil clé qui définit les principes de bonnes pratiques, issus de l’expérience de chacun. Cette Charte de Qualité des Réseaux d’Eau potable est composée de différentes fiches correspondant à l’ensemble des étapes à suivre  : définition et conception du projet, choix des entreprises, préparation du chantier, réalisation, réception, solde des marchés et des aides. Pour chacune de ces différentes phases, elle précise les rôles et les responsabilités de chaque acteur afin de favoriser une performance accrue des réseaux d’eau potable. Elle concerne donc les maîtres d’ouvrage mais également les maîtres d’œuvre, DR les entrepreneurs, les fabricants de canalisations et autres équipements, les exploitants du réseau d’eau potable ou encore les financeurs. Les interfaces entre ces divers intervenant sur le chantier sont également bien caractérisées. Ce texte pourrait ainsi « constituer un référentiel sur lequel s’établiront les échanges avec les parties prenantes », selon l’Astee. En outre, la charte ne se substitue pas aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, et sa mise en œuvre locale dépend de la décision du maître d’ouvrage de réaliser son opération sous charte et par l’adhésion de l’ensemble des partenaires. Son application assurerait ainsi « une meilleure maîtrise des coûts de réalisation, d’exploitation et de renouvellement, ainsi qu’une meilleure gestion des délais d’exécution ». Manuel Castel Des signataires multiples et variés Le 3 juin 2013, l’Astee a tenu son congrès annuel à Nantes, et en a profité pour présenter sa Charte de Qualité des Réseaux d’Eau potable. Près de 35 organismes ont signé ce texte. Parmi eux, outre l’Astee, on peut citer des représentants des maîtres d’ouvrage (Association des Maires de France (AMF), Association des Maires Ruraux de France (AMRF)), des collectivités territoriales, des établissements publics (Onema, Agences de l’Eau), sociétés d’ingénierie (Syntec-Ingénierie, Cinov), des entreprises de poses (Canalisateurs de France), les fabricants de canalisations (les Industriels du Transport de l’Eau et de l’Assainissement (ITEA)), ainsi que des organismes techniques ou de formation (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton(Cerib), Office international de l’eau (OIEau)). L’eau magazine novembre 2013 N°22
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