L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Enquête Le propriétaire est responsable de l’entretien régulier de son dispositif de traitement, mais dans les faits, cette obligation est rarement respectée. 56 Spanc-Satese 37 L’entretien, une obligation peu respectée Outre la réalisation des contrôles des dispositifs ANC, un autre sujet majeur focalise l’attention des acteurs de l’ANC  : l’entretien des installations. Conformément au Code de la Santé publique, le propriétaire d’une habitation doit effectuer un entretien régulier des ouvrages. Mais, dans la pratique, cette obligation qui est indispensable pour garantir un bon fonctionnement, est malheureusement peu respectée. « Comme les installations ANC sont enterrées dans la quasi-totalité des cas, les propriétaires ne portent pas réellement attention à leur entretien et des problèmes surviennent », avance Jérémie Steininger, secrétaire général de l’IFAA. Corrosion précoce, engorgement ou encore colmatage font que les performances épuratoires annoncées ne sont plus assurées. Bien souvent ce sont les agents des Spanc qui, lors de leurs contrôles, informent les particuliers des démarches à entreprendre pour l’entretien. « Mais il y a un vrai décalage entre la fréquence de passage des Spanc et la fréquence d’entretien obligatoire pour le bon fonctionnement des dispositifs ANC », souligne Benoit Mouline du Conseil général du Calvados (CG14), qui ajoute que « ce défaut d’entretien est vraiment rédhibitoire pour les installations compactes comme les microstations ». Pour ces dernières, une vidange des boues doit être effectuée dès que la hauteur des boues atteint 30% du volume utile du décanteur. Problème, aucun volume de stockage minimum n’a D’« expérimentale » à « Française » Après enquête publique et prise en compte de nombreux commentaires de Spanc, fabricants et installateurs, la norme XP DTU 64.1 a été révisée et a donné naissance à la norme française NF DTU 64.1. Ce travail a permis de préciser certaines règles de l’art pour la conception et l’installation de dispositifs ANC. « Cette révision était également nécessaire pour supprimer les références réglementaires devenues obsolètes, et pour retirer les microstations du texte. Ce DTU ne concernant que les filières traditionnelles de type fosse été défini dans les procédures d’évaluation pour l’agrément. « Certains modèles ayant de petits décanteurs (inférieurs à 1 m 3) nécessitent ainsi des vidanges tous les deux ou trois mois », appuie Florence Lievyn. Selon Benoit Mouline, de plus en plus de départs de matières en suspension sont observés dû à une hauteur de boue trop élevée dans les ouvrages. « Dans ce cas, ces microstations ne se colmatent pas toujours mais relarguent des boues. Le particulier ne s’en rendra pas compte. Il faut absolument que les usagers se munissent des guides utilisateurs élaborés par les fabricants pour connaître les fréquences de vidange et l’ensemble des interventions nécessaire. Une sensibilisation sur ces dispositifs est indispensable », confirme Olivier Douillard. Des contrats d’entretien pour garantir les performances Pour éviter ce problème de manque de suivi, de nombreux fabricants de modèles agréés proposent des contrats d’entretien, assurés par leurs soins ou par des entreprises partenaires afin de garantir les performances ainsi que la longévité de l’installation. Mais ces contrats n’incluent pas souvent la vidange ou sont rarement pris par les particuliers, donc les industriels réfléchissent à des solutions pour les introduire dès l’achat des dispositifs ANC. Certains pays comme l’Allemagne ou la Belgique ont quant à eux rendu obligatoire ces contrats d’entretien. En France, plusieurs Spanc ont par ailleurs élargi leur domaine de compétence en proposant l’entretien, septique, filtre à sable ou tertre », précise Anna Baranski, chef de projet normalisation à l’Afnor. Plusieurs modifications et précisions ont ainsi été apportées, notamment sur les parties ventilation des fosses, distribution des eaux usées, définition des granulats ou encore sur le dimensionnement des dispositifs. « Mais il faut rappeler que cette norme est avant tout destinée aux installateurs de filières ANC, et ne doit surtout pas servir comme document de contrôle par les Spanc », appuie-t-elle. L’eau magazine novembre 2013 N°22
la vidange des dispositifs ANC ou encore le traitement des matières de vidange. L’intérêt est de baisser les coûts pour les particuliers en organisant par exemple des tournées de vidange, faut-il encore avoir assez d’installations rattachées à ce service. « Cette solution fonctionne pas mal, mais toutes les collectivités ne peuvent pas la mettre en place », note le secrétaire général de l’IFAA. Cette situation peut également s’avérer délicate pour le Spanc qui se retrouve sur les deux terrains  : le contrôle et l’entretien, les usagers pouvant se sentir parfois captifs. Une autre solution évoquée aux assises d’Amiens consiste aussi à négocier des tarifs groupés de vidange et laisser aux particuliers le soin de contacter et régler directement la facture. Des subventions ciblées Dernier point qui soulève quelques interrogations  : le financement des opérations de réhabilitation. Durant le IX e programme, les aides allouées pour ce type d’opérations révélaient de grandes disparités d’une agence de l’eau à l’autre, tant sur les montants disponibles que sur les modalités d’attribution. Pour ce X e programme, elles ont tendance à s’harmoniser, même si quelques particularités locales demeurent. Pour toutes les agences, seules les installations ANC non conformes et présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré pourront être éligibles. Dans la majorité des cas, les aides consenties ne seront accordées que dans le cadre d’opérations groupées. Mais ces réhabilitations groupées restent relativement lourdes à mettre en place pour une simple commune. En outre, en ciblant uniquement les points noirs et les zones à enjeux, ces aides peuvent être assimilées à des « primes aux nuls » dans l’esprit de certains particuliers, qui vivent cela comme une sorte d’injustice. Pour les habitants situés hors de ces zones, aucune aide n’est en effet disponible pour leurs travaux de réhabilitation. Dans ce cas, les particuliers renoncent bien souvent à s’engager dans des actions de réhabilitation en cas de non conformité. Confrontés à cette situation, les Spanc ont malheureusement peu de moyens pour les contraindre, d’où l’importance de la sensibilisation. Clément Cygler Assainissement autonome individuel et collectif Microstations à boues activées + Facile à vivre, peu d’entretien + La plus compacte du marché + Ne nécessite pas de ventilation + Très haute résistance mécanique + Excellent rapport qualité/prix GARANTIE Electromécanique 2 ANS GARANTIE Cuverie 15 ANS SMVE Toulouse 9 av. de la Mouyssaguèse - 31280 DRÉMIL LAFAGE Tél. +33 (0)5 62 18 59 88 - Fax. +33 (0)5 62 18 50 80 SMVE Grand-Ouest Usine à Landelles (14380) www.smve.fr F R FABRICATION A N Ç I A E S Enquête L’eau magazine novembre 2013 N°22 57 FNSA



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