L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Enquête Assainissement non collectif  : une multitude de solutions proposées Filtres compacts ou plantés, microstations à boues activées ou à culture fixée immergée… Plusieurs technologies, en plus des filières traditionnelles, sont disponibles sur le marché français pour traiter les eaux usées d’une habitation. Depuis 2009, 105 nouveaux modèles d’assainissement non collectif, présentant des capacités de 2 jusqu’à 20 équivalents-habitants, ont reçu l’agrément ministériel. 50 Installation du filtre compact Ecoflo de Premier Tech Aqua, qui utilise des fragments de coco comme média filtrant. Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, les filières traditionnelles de l’assainissement non collectif (ANC) ne sont plus le seul recours pour traiter les eaux usées d’une habitation. Les particuliers peuvent désormais opter pour de nouveaux dispositifs d’épuration, autres que par le sol, qui ont obtenu un agrément de la part des Ministères de l’Ecologie et de la Santé. De plus en plus de modèles de microstations et de filtres compacts sont ainsi disponibles sur le marché français. En octobre 2013, on recensait près de 105 dispositifs agréés, un chiffre à comparer aux neuf agréments délivrés en 2010. Pour obtenir ce précieux sésame – l’agrément –, la réglementation a fixé les modalités d’évaluation technique des installations ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, soit 20 équivalents habitants (EH). 77 critères évalués Réalisée par les organismes notifiés tels que le Centre d’études et de recherche de l’industrie du béton (Cérib) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), deux types de procédure d’évaluation – simplifiée et non simplifiée – ont été définis, selon que les systèmes à évaluer possèdent ou non le marquage CE. Le délai d’obtention de l’agrément pour la procédure complète est au minimum de douze mois, et impose des tests sur plateforme pendant près de 44 semaines, notamment pour vérifier les performances épuratoires demandées (30 mg/l pour les MES et 35 mg/l pour la DBO5). L’évaluation simplifiée correspond uniquement à la validation des données présentes dans le dossier de marquage CE ainsi que celle des exigences de la réglementation nationale en matière d’ouvrage. Dans ce cas, le délai est bien sûr raccourci à environ trois mois. Que ce soit pour l’une ou l’autre des procédures, les fabricants ont également dû fournir différents éléments comme l’analyse du cycle de vie, un manuel précis de maintenance ou encore une synthèse des coûts d’installation et d’exploitation sur 15 ans. Au total, 77 critères sont évalués par le CSTB et le Cérib, avant qu’ils ne délivrent un avis motivé L’eau magazine novembre 2013 N°22 Premier Tech Aqua



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