L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Marchés PPP  : des contrats très complets pour des opérations performantes Deux partenariats public-privé ont récemment été signés en France dans le secteur de l’eau. D’après les partenaires – collectivités publiques et entreprises – ces contrats exigent un gros travail de préparation en amont, garant d’un service plus performant. La future station de Boulazac, dans le Périgord, sera équipée de la solution Organica qui associe des bactéries libres (boues activées) et des bactéries fixées sur les racines des plantes. 48 Les partenariats public-privé, ou PPP, ont parfois mauvaise presse  : ils favoriseraient l’endettement caché des collectivités, limiteraient la concurrence entre sociétés de construction… Sous la forme d’un bail emphytéotique administratif (BEA), les deux PPP conclus récemment dans le domaine de l’eau semblent toutefois échapper à ces critiques. Le premier concerne l’unité de traitement des pesticides sur une usine d’eau potable de Reims Métropole, livrée en 2012. L’emphytéote (le partenaire privé du PPP) est Aqua Couraux, société de projet formée par Vinci Construction France, et le bail a une durée de vingt ans. Le second PPP a trait à la station d’épuration de Boulazac dans le Périgord, qui doit être livrée en juin 2015. Le bail est là aussi de vingt ans, et l’emphytéote est le Pôle Epuratoire Boulazac, une société de projet formée à 50% d’OTV, la filiale conception/réalisation de Veolia, et à 50% de Vigier Construction. Contrats très détaillés Dans le cadre de tels contrats, outre les aides des agences de l’eau et conseils régionaux, des emprunts sont contractés par les emphytéotes puis cédés aux collectivités. Leur remboursement figure dans les comptes publics comme des dépenses de fonctionnement et non comme MSE des investissements. Pourtant, d’après Jean- Christophe Inglard, à Reims « l’intérêt pour la collectivité de recourir à un PPP n’était pas financier. Le principal, c’est que le PPP permet de confier à l’entreprise de conception/réalisation une responsabilité en phase de vie de l’ouvrage, sur une longue durée, alors même que la gestion reste en régie. Nous n’aurions pas pu le faire avec un marché public classique. » Ainsi, pendant vingt ans l’emphytéote restera responsable de la maintenance de l’unité de traitement. À cette fin, le contrat a été préparé très en détails. « Dans le dossier de consultation, l’ensemble de la station a été décortiqué, appareil par appareil, en fonction du type de panne ou d’intervention. A chaque fois, il a été précisé si c’était la collectivité ou l’emphytéote qui devra intervenir. Les candidats ont ainsi pu répondre en connaissance de cause. Et pour l’avenir, nous n’avons pas laissé de place à l’imprévu », explique-t-il, précisant qu’il est indispensable de se faire accompagner par des juristes et des fiscalistes pour ce type d’opération. Même souci du détail à Boulazac, où le contrat s’arrête pourtant après la mise à disposition de l’installation. « Plus de six mois ont été nécessaires à la rédaction du contrat. Toutes les clauses qui pourraient faire varier les investissements prévus ont été détaillées et les responsabilités indiquées, ainsi que les garanties de bon fonctionnement à réception », explique François Galin, directeur de l’Agence Sud-Ouest chez OTV Ouest Océans. Selon lui, le PPP est « une expérience très intéressante, qui nous encourage vraiment à faire preuve de créativité. Il n’y avait aucune contrainte en matière de choix techniques. Il a fallu beaucoup écouter la collectivité et choisir la technologie la mieux adaptée. Nous avons proposé la solution Organica, que nous n’aurions sans doute pas présentée dans un marché public classique. Avec 36 000 équivalent-habitants, c’est devenu notre plus grande référence Organica en France. » Caroline Kim L’eau magazine novembre 2013 N°22
Le principe de « l’eau paie l’eau » en danger ? Voté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2014 prévoit un prélèvement de 210 millions d’euros sur le fonds de roulement des Agences de l’eau. Ce montant sera réparti entre les Agences de l’eau par les ministères chargés de l’Environnement et du Budget. Dans un communiqué du 23 octobre 2013, l’Association des maires de France (AMF) dénonce cette ponction qui priverait les Agences de l’eau de quelques moyens financiers pour mettre en œuvre les actions de leurs X e programmes. « Régulièrement, la trésorerie des Agences de l’eau, dont la gestion et la programmation des dépenses relèvent de la décision des comités de bassin, dans le respect des grandes orientations fixées par la loi, fait l’objet d’un détournement de son objet premier, à savoir le financement de la politique de l’eau », regrette l’AMF. Cette dernière a ainsi rappelé que les domaines d’action des Agences avaient par ailleurs été élargies par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (Lema), en y intégrant la lutte contre les inondations, alors qu’aucune ressource financière supplémentaire n’avait été accordée. « Or, s’il est effectivement question d’eau dans cette affaire, le principe de « l’eau paie l’eau » y est pourtant mis à mal, les usagers de l’eau et de l’assainissement se voyant en devoir de financer des mesures relevant davantage de l’aménagement du territoire », précise l’association. En outre, la création de la future Agence nationale de biodiversité qui devrait absorber l’Office national des eaux et des milieux aquatiques (Onema) afin d’obtenir des ressources nécessaires à ses futures missions, interpelle également l’AMF. « Ce prélèvement est en partie justifié par le lien existant entre la qualité des milieux aquatiques et la préservation de la biodiversité, il s’agit néanmoins d’un prétexte pour avoir la mainmise sur des financements existants, issus des Agences de l’eau », pointe l’AMF. Dans son communiqué, l’Association des maires de France dénonce enfin les dernières attaques et menaces à l’encontre du modèle français de l’eau (voir article de Jean Launay et Michel Rocard, page 20). Cette organisation fonctionnelle, mise en place par la loi sur l’eau de 1964 et fondée sur une réflexion par bassins versants, a pourtant inspiré largement le contenu de la directive cadre sur l’eau (DCE). Ce modèle « a permis de grandes avancées en termes d’assainissement et de reconquête de la qualité des eaux. Il est essentiel aujourd’hui de préserver l’organisation de la politique de l’eau par bassin hydrographiques, les comités de bassin et les Agences de l’eau », conclut l’association, qui ajoute que « la pertinence du système provient de l’adaptation de la gestion aux flux d’eau et non l’inverse. Pourquoi changer ce qui marche et qui est un exemple de réussite territoriale ? » C.C. Marchés Outre les menaces qui pèsent sur le modèle français de l’eau, l’Association des maires de France (AMF) a dénoncé les arbitrages budgétaires de l’État, dont feront les frais, entre autres, les Agences de l’eau. DR L’AMF proteste contre la ponction effectuée sur les fonds de roulement des Agencesde l’eau. L’eau magazine novembre 2013 N°22 49



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