Marchés PPP : des contrats très complets pour des opérations performantes Deux partenariats public-privé ont récemment été signés en France dans le secteur de l’eau. D’après les partenaires – collectivités publiques et entreprises – ces contrats exigent un gros travail de préparation en amont, garant d’un service plus performant. La future station de Boulazac, dans le Périgord, sera équipée de la solution Organica qui associe des bactéries libres (boues activées) et des bactéries fixées sur les racines des plantes. 48 Les partenariats public-privé, ou PPP, ont parfois mauvaise presse : ils favoriseraient l’endettement caché des collectivités, limiteraient la concurrence entre sociétés de construction… Sous la forme d’un bail emphytéotique administratif (BEA), les deux PPP conclus récemment dans le domaine de l’eau semblent toutefois échapper à ces critiques. Le premier concerne l’unité de traitement des pesticides sur une usine d’eau potable de Reims Métropole, livrée en 2012. L’emphytéote (le partenaire privé du PPP) est Aqua Couraux, société de projet formée par Vinci Construction France, et le bail a une durée de vingt ans. Le second PPP a trait à la station d’épuration de Boulazac dans le Périgord, qui doit être livrée en juin 2015. Le bail est là aussi de vingt ans, et l’emphytéote est le Pôle Epuratoire Boulazac, une société de projet formée à 50% d’OTV, la filiale conception/réalisation de Veolia, et à 50% de Vigier Construction. Contrats très détaillés Dans le cadre de tels contrats, outre les aides des agences de l’eau et conseils régionaux, des emprunts sont contractés par les emphytéotes puis cédés aux collectivités. Leur remboursement figure dans les comptes publics comme des dépenses de fonctionnement et non comme MSE des investissements. Pourtant, d’après Jean- Christophe Inglard, à Reims « l’intérêt pour la collectivité de recourir à un PPP n’était pas financier. Le principal, c’est que le PPP permet de confier à l’entreprise de conception/réalisation une responsabilité en phase de vie de l’ouvrage, sur une longue durée, alors même que la gestion reste en régie. Nous n’aurions pas pu le faire avec un marché public classique. » Ainsi, pendant vingt ans l’emphytéote restera responsable de la maintenance de l’unité de traitement. À cette fin, le contrat a été préparé très en détails. « Dans le dossier de consultation, l’ensemble de la station a été décortiqué, appareil par appareil, en fonction du type de panne ou d’intervention. A chaque fois, il a été précisé si c’était la collectivité ou l’emphytéote qui devra intervenir. Les candidats ont ainsi pu répondre en connaissance de cause. Et pour l’avenir, nous n’avons pas laissé de place à l’imprévu », explique-t-il, précisant qu’il est indispensable de se faire accompagner par des juristes et des fiscalistes pour ce type d’opération. Même souci du détail à Boulazac, où le contrat s’arrête pourtant après la mise à disposition de l’installation. « Plus de six mois ont été nécessaires à la rédaction du contrat. Toutes les clauses qui pourraient faire varier les investissements prévus ont été détaillées et les responsabilités indiquées, ainsi que les garanties de bon fonctionnement à réception », explique François Galin, directeur de l’Agence Sud-Ouest chez OTV Ouest Océans. Selon lui, le PPP est « une expérience très intéressante, qui nous encourage vraiment à faire preuve de créativité. Il n’y avait aucune contrainte en matière de choix techniques. Il a fallu beaucoup écouter la collectivité et choisir la technologie la mieux adaptée. Nous avons proposé la solution Organica, que nous n’aurions sans doute pas présentée dans un marché public classique. Avec 36 000 équivalent-habitants, c’est devenu notre plus grande référence Organica en France. » Caroline Kim L’eau magazine novembre 2013 N°22 |
