International La politique européenne de l’eau vue par le Comité économique et social européen À Bruxelles, les représentants des citoyens européens ont été sollicités pour donner leur avis sur le plan d’action sur la gestion de l’eau. Ils demandent plus de sanction pour les pollueurs. Le Cese souhaite allonger la liste des polluants mesurés dans les eaux de surface ou dans les aquifères pour prévenir des risques éventuels sur la santé des consommateurs. Henri Malosse, président du Cese. 40 En juillet 2013, le Comité économique et social européen (Cese) a rendu son avis sur le plan d’action adopté par les institutions européennes en matière de gestion des eaux. Cette consultation auprès de la société civile émane des institutions européennes (voir encadré ci-contre), elle fait suite à la publication du « Blueprint Package », un plan d’action à long terme sur la gestion de l’eau proposé par la Commission en 2012. Un manque d’actions volontaristes Cet avis englobe les travaux européens sur la sauvegarde des ressources en eau, sur les plans de gestion des bassins hydrographiques et sur le réexamen de la politique européenne relative à la rareté de l’eau et la sécheresse. Si le Cese dit apprécier la valeur des travaux de la Commission, il dénonce un manque de propositions d’actions volontaristes. Il invite par exemple les institutions à mieux encourager les collectivités territoriales à développer des traitements tertiaires sur les stations d’épuration, et les acteurs économiques à utiliser les sols ou les végétaux comme protection naturelle des ressources en eau. Le Cese propose aussi d’allonger la liste des polluants (nanoéléments, molécules chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) DR mesurés dans les eaux de surface ou dans les aquifères pour prévenir des risques éventuels sur la santé des consommateurs. Dans le même registre, il insiste sur la nécessité de fournir plus de recommandations pour la réutilisation des eaux traitées. Sur la question de la pérennité des ressources, le Cese reproche à l’UE de laisser se développer des projets pour l’approvisionnement énergétique au détriment des ressources en eau. « Le problème qui était marginal risque de devenir récurrent avec les projets visant à extraire des gaz de schiste », écrit-elle. En outre, le Cese approuve l’engagement de la Commission à intégrer les objectifs liés à l’eau à d’autres politiques telles que la PAC ou les politiques en matière d’énergies renouvelables, même si des efforts restent à faire pour lever les incitations aux prélèvements excessifs d’eau, aux atteintes morphologiques et à la pollution des eaux. Le principe du pollueur payeur Enfin, le Cese insiste sur la nécessité d’inciter plus rigoureusement les états membres à mettre en oeuvre l’article 9 de la Directive cadre sur l’eau sur le principe du polleur-payeur. Selon le Comité, ce principe devrait s’imposer aux gestionnaires de l’eau pour la définition du prix de l’eau et des tarifs des redevances, même si le Cese reconnait que les mesures de surveillance et de suivi pour appliquer ce principe, doivent rester proportionnées à la gravité de la pollution. Dans un avis relatif au partenariat d’innovation européen sur l’eau publié en décembre 2012, le Cese vantait déjà l’intérêt de cet outil  : « L’innovation pour l’eau en Europe devrait être fondée sur une approche intégrale prenant en compte l’ensemble du cycle de l’eau (...), en mettant en œuvre le principe de pollueur-payeur, suffisamment dissuasif pour ne pas encourager la pollution ni l’immunité de ceux qui seraient astreints à payer. » Avis aux pollueurs. Sophie Besrest L’eau magazine novembre 2013 N°22