L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Territoires 28 L’approche territoriale favorisée Pour ce X e programme, le contrat territorial est le principal outil d’intervention de l’Agence. « Cette approche territoriale est poursuivie et renforcée car elle permet de fédérer les différents acteurs sur des problématiques locales. Différents types de regroupement comme des intercommunalités, des syndicats, des communautés de communes, Assurer une bonne continuité écologique et préserver les zones humides permettra d’améliorer la qualité des milieux aquatiques. peuvent porter ce contrat d’une durée de cinq ans établi sur un territoire donné », explique Noël Mathieu. Des aides de 50 à 70% sont apportées pour les différentes phases du projet  : élaboration et mise en œuvre du programme d’actions, animation du projet, sensibilisation, suivi de la qualité, bilan évaluatif en fin de contrat… 20 000 hectares de zones humides d’ici 2015 « Avec la lutte contre les pollutions diffuses, la deuxième grande priorité du X e programme porte sur l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques. L’Agence a donc augmenté ses aides pour assurer une bonne continuité écologique et préserver les zones humides », se réjouit Noël Mathieu. Au total, cet axe représente 13% de l’enveloppe globale, soit 283 millions d’euros pour la période 2013-2018. Cette reconquête de la qualité des milieux aquatiques est en effet indispensable pour atteindre les objectifs du Sdage et de la DCE. Les actions permettront ainsi aux milieux de retrouver leur capacité épuratoire, leur rôle de soutien à l’étiage et à l’écrêtement des crues. « Au IX e programme, plus de 400 opérations favorisant la transparence ont été financées. Mais sur les 150 000 km de rivières du bassin, on compte 12 000 ouvrages qui entravent la circulation des espèces et des sédiments. Il faut donc renforcer ces efforts en facilitant la création de passes à poissons, l’effacement des seuils ou l’ouverture des vannages », pointe le directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Par ailleurs, les études d’inventaires de zones humides réalisées dans le cadre d’un Sage 2 ou d’un contrat territorial sont soutenues. Les subventions annoncées devraient assurer l’atteinte de l’objectif d’acquisition de 2 600 hectares de zones humides d’ici 2015 et la restauration de 24 000 hectares supplémentaires. Au programme précédent, plus de 22 000 hectares ont été restaurés, et plus de 2 000 hectares ont été acquis avec une aide de l’Agence de l’eau. Des aides plus lisibles Outre l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, l’Agence a également retenu plusieurs grands enjeux répondant aux priorités nationales et de bassin comme la solidarité urbain-rural (278 millions d’euros) ou l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en voie de développement (16,5 millions d’euros). Pour les thématiques de la gestion de la ressource et l’adaptation au changement climatique, les aides (114 millions d’euros) ont doublé par rapport au programme précédent et permettent de poursuivre les actions de réduction des pertes sur les réseaux d’eau potable et d’amélioration de la gestion de l’eau en agriculture. La sécurité de la distribution et la qualité d’eau pour la consommation humaine sont aussi prises en compte. L’agence continue ainsi à accompagner la mise en place de périmètres de captage et les mesures curatives nécessaires, mais également la pose de conduites d’interconnexion et autres ouvrages de sécurisation. Enfin, le X e programme a également identifié un volet « Littoral » qui comporte différents types 2 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. L’eau magazine novembre 2013 N°22 J.-L. Aubert, AELB
d’opérations ayant pour objectif de préserver et restaurer ce milieu de grande importance, tant économique qu’écologique. Pour tous ces différents enjeux cités précédemment, « un nouveau dispositif d’aides a été mis en place afin de faciliter la réalisation des projets. Le but est de rendre plus lisibles les aides possibles avec trois taux différents », appuie Noël Mathieu. Le programme prévoit ainsi un taux de base à 35%, un taux majoré à 50%, notamment pour les actions incluses dans un contrat territorial, et un taux maximal à 70% réservé aux opérations prioritaires indispensables à l’atteinte du bon état et à des études stratégiques d’aide à la décision à l’échelle d’un bassin versant. Par ailleurs, comme en 2011 et 2012, des avances sans intérêt sont possibles pour les projets prioritaires des collectivités. Clément Cygler Sensibilisation 1% Connaissance 4% Animation territoriale 3% Coopération 1% Gestion quantitative 5% Sécurité eau potable 9% Conduite des politiques 9% Fonds de concours 6% Milieux aquatiques 11% Réduction des pollutions 10% Territoires Traitements des pollutions 41% Les prévisions d’engagement 2013-2018 L’eau magazine novembre 2013 N°22 29



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