L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Territoires La reconquête du bon état des eaux comme objectif principal Acteur financier incontournable dans le domaine de l’eau, l’Agence de l’eau Loire- Bretagne a élaboré son X e programme d’actions pour répondre à des enjeux importants pour le bassin et également à des priorités nationales. Zoom sur ce nouveau plan mis en place qui devrait améliorer avant tout la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Noël Mathieu, directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. 26 Le X e programme de l’Agence de l’eau Loire- Bretagne consacrera 222 millions d’euros à la lutte contre les pollutions diffuses agricoles. Depuis le 1er janvier 2013, le X e programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a été lancé. Avec une enveloppe prévisionnelle de 2,45 milliards d’euros pour la période 2013-2018, ce programme devrait répondre aux directives européennes et surtout aux grands enjeux définis dans le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (Sdage). Ce dernier vise ainsi comme objectif principal, un bon état écologique pour 61% des eaux de surface à l’horizon 2015. Pour y parvenir, le X e programme renforce ses actions et son dispositif d’aides financières sur deux volets complémentaires  : la lutte contre les pollutions diffuses et la restauration des milieux aquatiques. Réduire les pollutions à la source La qualité des eaux superficielles et souterraines étant fortement impactée par la présence de nitrate, phosphore ou encore pesticides sur certains secteurs du bassin Loire-Bretagne, 51% de l’enveloppe du X e programme (1 274 millions d’euros) seront dédiés à la réduction à la source et au traitement des pollutions agricoles, industrielles et domestiques. Pour la réduction à la source, les aides augmentent de 95% par rapport au IX e programme pour atteindre 248,5 millions d’euros, dont 222 millions seront consacrés à la lutte contre les pollutions diffuses agricoles. Les priorités portent avant tout sur les captages d’eau potable, les plans d’eau et les bassins versants conchylicoles où les eaux sont dégradées en raison de la forte teneur en nitrate et en phosphore. « Sur le bassin Loire-Bretagne, les usines de production d’eau potable sont alimentées par beaucoup de sources d’eaux superficielles qui sont susceptibles d’être touchées par les phénomènes d’eutrophisation dus à la trop grande concentration en nutriments. Il faut donc réduire les pollutions diffuses en continuant à mettre en place des mesures L’eau magazine novembre 2013 N°22 J.-L. Aubert, AELB
agro-environnementales (MAE) », indique Noël Mathieu, directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Au cours du programme précédent, plus de 130 000 hectares de MAE avaient ainsi été instaurées en utilisant les dispositifs du Programme de développement rural hexagonal (PDRH). « Avec ce type de mesure, l’agriculteur s’engage à diminuer les intrants sur une période de cinq ans », précise Noël Mathieu. Accompagner les agriculteurs dans la gestion et l’épandage des effluents d’élevage est également important afin de parvenir aux objectifs fixés. Pour diminuer les pollutions à la source, plusieurs autres actions sont par ailleurs subventionnées par l’agence comme la réduction des usages de pesticides en zones non-agricoles dans le cadre du plan Écophyto 2018, ou bien la détection des substances dangereuses présentes dans les boues et effluents des collectivités, industries ou activités artisanales (plan RSDE). Respecter les directives européennes En ce qui concerne le traitement des pollutions, une enveloppe de 1 028 millions d’euros a été définie. Plus de 890 millions d’euros seront investis pour accompagner les collectivités dans la poursuite de l’amélioration des performances de collecte et d’épuration des eaux usées afin de respecter les objectifs des directives européennes (DCE et Deru 1) et de répondre aux exigences liées à l’extension à tout le bassin des zones sensibles au risque d’eutrophisation. Les efforts se concentreront principalement sur les stations de moins de 2000 équivalents-habitants et sur quelques unes plus importantes ayant perdu leur conformité. Pour l’assainissement non collectif, le budget prévisionnel est estimé à 100 millions d’euros, une somme à comparer au 30 millions dépensés pendant le IX e programme. « Sur le bassin Loire-Bretagne, 30% de la population relève de l’assainissement non collectif et 85% du parc a été contrôlé fin 2012. Mais le taux de réhabilitation reste très faible ce qui a poussé l’agence à mettre l’accent sur cette thématique lors de ce programme », souligne Sylvie Detoc, directrice de la délégation Armor-Finistère à l’Agence de l’eau. Les aides pour la réhabilitation ont ainsi été portées à la hauteur de 50% du coût du dispositif dans le cadre d’opérations groupées et portées par une collectivité. « L’Agence regarde avant tout le 1 Directive cadre sur l’eau et Directive eaux résiduaires urbaines. J.-P. Gire, AELB zonage des sites sensibles comme les baies avec une activité d’ostréiculture, les zones de baignade ou encore les aires d’alimentation de captages d’eau pour identifier les dispositifs ANC à réhabiliter prioritairement », ajoute Sylvie Detoc. L’Agence continuera aussi d’apporter son aide aux industriels, en soutenant à hauteur de 135 millions les actions consolidant par exemple des capacités de collecte et de traitement des effluents et des boues (station autonome) issus des activités de ce secteur. Un rééquilibrage des redevances Le programme de l’Agence est financé essentiellement par les redevances acquittées par les différents usagers de l’eau. Comme pour les autres bassins français, les redevances ont été rééquilibrées pour ce X e programme en faveur des consommateurs domestiques. Ces derniers voient ainsi leur part diminuer de 81,4% à 79,7%, ce qui correspond à une baisse d’un Territoires Les marais salants de Guérande ont été inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco en 2002. centime d’euro par m 3 sur leur facture d’eau. Les parts de l’agriculture et des industries progressent respectivement de 6,4% à 6,8%, et de 11,6% à 12,6%. Au final, les redevances de pollution et de collecte s’élèvent à 1 638,8 millions d’euros et les redevances de prélèvement sur la ressource à 395,6 millions d’euros. L’eau magazine novembre 2013 N°22 27



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