L'Eau Magazine n°22 nov 13 à mai 2014
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Politique de l’eau 18 L’une des cinq tables rondes de la Conférence environnementale était dédiée à la politique de l’eau. mars 2014 » et l’annonce d’un objectif de disparition des algues vertes d’ici dix ans. Ainsi que des mesures fiscales  : « Élargissement de l’assiette de la redevance phytosanitaire dès 2014 et suppression du taux réduit de TVA pour les engrais ». Des évolutions fiscales qui sont encore peu claires  : « Actuellement, la redevance phytosanitaire est mal calibrée par rapport à certaines molécules  : c’est leur toxicité qui devrait être taxée et non les volumes épandus. La volonté du gouvernement de la faire évoluer pourrait être une bonne chose mais il se peut aussi que dans cinq ans, cela n’aboutisse toujours à rien… », note Bernard Rousseau. ANC, temps de pluie, micropolluants Autre source de pollution diffuse, l’assainissement non collectif (ANC). Sur ce point, la feuille de route prévoit de rendre le dispositif réglementaire « moins complexe pour le particulier » et de « prévenir les risques d’investissements inadaptés ou trop coûteux », sans préciser comment. L’objectif est aussi de garder « les mêmes exigences environnementales ». Un bilan des services publics d’ANC doit être finalisé pour fin 2013 et des propositions d’évolution du dispositif rendues en 2014. Pour lutter contre les pollutions générées par temps de pluie lorsque les systèmes d’assainissement rejettent une partie des eaux usées dans les milieux, la feuille de route explique que « les règles de gestion et de traitement du temps de pluie par le système d’assainissement collectif » devront être améliorées d’ici la mi 2014. Enfin, elle précise que le nouveau plan micropolluants qui doit être annoncé en 2014 intégrera les médicaments, et qu’une stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens doit être publiée « prochainement ». Y aura-t-il obligations de surveillance ou de traitement, si oui à quel niveau – la feuille de route ne l’indique pas. De 500 à 1000 captages L’une des décisions importantes de la Conférence est le passage de 500 captages prioritaires (les 500 captages qui avaient été identifiés suite au Grenelle de l’environnement) à 1000 captages prioritaires. « Des plans d’action, pouvant inclure notamment le développement de l’agriculture biologique et de l’agro-écologie, pour garantir la qualité de la ressource en eau seront élaborés et déployés. Ces plans d’action seront initiés d’ici la prochaine Conférence environnementale. » Clairement identifiés, les captages en question se voient dotés d’objectifs clairs qui entraînent de réels résultats. D’après Denis Merville, « il y avait un large consensus pour améliorer la protection des captages, notamment en faisant davantage de prévention ». Gestion quantitative en débat Par contre, l’un des thèmes de la Conférence n’a pas fait consensus  : les moyens d’assurer une meilleure gestion quantitative de la ressource. Autant réaliser des « économies d’eau (…) via des pratiques agricoles moins consommatrices d’eau » ne soulève pas de débat, autant la « sortie du moratoire sur les retenues de substitution » ne fait pas l’unanimité. En 2011, un plan avait été annoncé par Nicolas Sarkozy pour créer de nouvelles retenues collinaires permettant aux agriculteurs de faire face aux situations de sécheresse. 40 millions de mètres cubes de retenues L’eau magazine novembre 2013 N°22 Benoît Granier - Matignon
pouvaient être créés, avec un budget total de 120 millions d’euros dont 75 pouvaient être fournis par les Agences de l’eau. Mais en 2012, la ministre de l’Écologie Delphine Batho avait demandé aux Agences de l’eau de ne plus financer les travaux de construction de ces retenues  : c’est le moratoire dont il est question dans la feuille de route. « Le ministère nous indique qu’il veut étudier les conditions de la levée de ce moratoire », précise Bernard Rousseau, qui ajoute que cela remet en cause les objectifs d’adaptation au changement climatique. Autre ressource potentielle, la réutilisation des eaux usées traitées et la récupération de l’eau de pluie, thèmes portés par l’UIE. Le gouvernement « mènera un travail en vue de faciliter » l’utilisation de ces ressources, affirme la feuille de route  : « Révision de l’arrêté de 2010 et participation à l’élaboration d’une réglementation européenne » pour la première, et « analyse des retours d’expérience » pour la seconde. Boues d’épuration Au-delà de la table ronde sur l’eau, les autres tables rondes de la Conférence environnementales touchaient peu aux questions liées à l’eau. L’une d’entre elles, dédiée à l’économie circulaire, a toutefois effleuré la question du devenir des boues d’épuration, qui peuvent être valorisées dans divers secteurs économiques  : agriculture, cimenteries, production d’énergie… D’après la feuille de route, « un plan déchets sera élaboré pour la période 2014-2020, intégrant la stratégie nationale de prévention des déchets. Il contiendra des ambitions chiffrées, notamment (…) l’augmentation du taux de recyclage ». Par ailleurs, elle précise que « les travaux en cours sur la sortie du statut de déchet seront poursuivis, et l’Etat pourra publier les bonnes pratiques pour améliorer l’accès à la procédure par les entreprises ». Si cela concerne les produits tels que les composts, cela peut aussi aider à la valorisation des boues d’épuration. Caroline Kim Politique de l’eau L’eau magazine novembre 2013 N°22 19



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