Politique de l’eau La gouvernance au cœur de la conférence environnementale L’une des cinq tables-rondes de la Conférence environnementale qui s’est déroulée les 20 et 21 septembre 2013 était dédiée à la politique de l’eau. Gouvernance, pollutions agricoles, captages, assainissement non collectif, zones humides… l’éventail des sujets abordés était très large. Des engagements ont été pris, mais l’incertitude demeure sur les actions concrètes à venir. À l’issue de la Conférence environnementale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrrault a présenté la nouvelle feuille de route « verte » du gouvernement. 16 L’un des grands sujets de la conférence environnementale a été la gouvernance de l’eau. Cela recouvre divers points, et notamment la composition des commissions locales de l’eau (Cle), des comités de bassin et des Agences de l’eau. Ce sont ces derniers qui décident notamment de l’évolution des redevances, d’où leur importance. Le collège des usagers, qui occupe 40% des sièges de ces comités, est composé des usagers domestiques, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement, des agriculteurs, des industriels… Les autres collèges sont le collège élus (40% des sièges) et le collège des représentants de l’État et de l’administration centrale (20%). Dans son Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France, le député Michel Lesage recommandait de doter les usagers particuliers et les associations d’un collège distinct afin d’assurer leur représentation. Une idée reprise par lesdites associations pendant la conférence Benoît Granier - Matignon environnementale. « Il faut qu’il y ait d’un côté la société civile, de l’autre le monde économique, avec 20% pour chaque », affirme ainsi Bernard Rousseau, administrateur responsable de la politique de l’eau à France Nature Environnement (FNE). De même, selon lui, les élus devraient être séparés « entre d’un côté les élus tels que les députés, et de l’autre les élus plus locaux, comme les présidents de syndicats d’eau ou de Sage 1 ». De son côté, le maire de Sainneville-sur- Seine, Denis Merville, qui représentait l’Association des maires de France (AMF) à la Conférence, note aussi une sous-représentation des élus territoriaux dans les instances démocratiques de gestion de l’eau. « Aujourd’hui, on retrouve les mêmes personnes dans les comités de bassin et dans les commissions locales de l’eau. Des décisions sont prises, des subventions changent, et les élus locaux ne savent pas pourquoi. Il vaut mieux associer le terrain », assure-t-il. Résultat de la Conférence, un groupe de travail a été missionné au sein du Conseil national de l’eau (CNE) « pour proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin mais aussi locales (Cle notamment), applicables dès 2014 », annonce la feuille de route diffusée à l’issue de la Conférence. À noter – et l’on peut s’en étonner – que les entreprises de l’UIE et des Canalisateurs de France, soit 700 entreprises fournisseurs de solutions, ne sont représentées ni au CNE ni dans les instances de bassin. Montée des régions et des EPCI Par ailleurs, le principe d’une organisation de la politique de l’eau sur la base des bassins hydrographiques a fait l’objet « d’un large consensus, même s’il n’y avait pas sur le sujet d’unanimité » d’après Denis Merville. Point 1 Sage  : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux. L’eau magazine novembre 2013 N°22