L'Eau Magazine n°21 jun à oct 2013
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Dossier - Reuse Inaugurée en 2012, la station d’épuration de Limay (bioréacteurs à membranes) pourrait produire quotidiennement 900 m 3 d’eaux usées traitées réutilisables. d’exploitation était également nécessaire pour compléter le dossier de demande d’autorisation. Ce dernier sera déposé d’ici la fin juin 2013 par Dax qui a attendu ces derniers mois que le projet de golf soit parfaitement défini. Une mise en conformité difficile L’arrêté de 2010 a donc eu des conséquences directes sur l’émergence et le développement de nouveaux projets, mais pour ceux mis en œuvre avant la publication de ce texte, une certaine indulgence de la part des autorités a été accordée aux communes « pionnières ». Ces dernières devaient normalement mettre leurs installations existantes d’irrigation en conformité avec la réglementation dans un délai d’un an. Le groupe de travail de l’Astee 4 sur la reuse en agriculture avait ainsi transmis un questionnaire début 2011 aux différents maîtres d’ouvrage identifiés afin de connaître l’état d’avancement des mises en conformité. Sur 45 questionnaires 4 Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement. 68 Veolia envoyés, seulement trois communes ont répondu  : un abandon d’installation, une réaction au coût excessif des analyses nécessaires et surtout une attente de la révision de la réglementation. « Confortées par les ARS, la plupart des communes ont continué, sur la base des autorisations existantes, leurs pratiques vertueuses qui avaient souvent nécessité un investissement conséquent », révèle Jean-Paul Legroux, président du groupe de l’Astee et membre du CGAAER 5 au ministère de l’Agriculture. Il précise également qu’« un changement de cette réglementation trop contraignante était déjà dans toutes les têtes », ce qui explique en partie l’attentisme des maîtres d’ouvrage portant des anciens mais également des nouveaux projets. Pourquoi s’engager dans une démarche expérimentale longue et coûteuse ou mettre en conformité son installation si un nouveau texte va modifier les règles et les contraintes entrées récemment en vigueur ? Un nouveau texte pour simplifier le recours à l’aspersion Tant attendu, ce nouvel arrêté ne devrait d’ailleurs plus tarder à être publié. Saisie par la direction générale de la Santé pour évaluer spécifiquement les risques sanitaires liés au mode d’irrigation par aspersion, l’Anses a rendu ses conclusions en juillet 2012, qui permettent actuellement de réviser l’arrêté existant. « Pendant deux ans, un groupe de quinze experts a essayé de décortiquer les risques et les conséquences de cette pratique. Au final, les quelques données collectées révélaient des faibles risques au toucher et au manger, mais rien dans le cas de l’inhalation, faute de travaux de recherche de référence », indique Bruno Molle. Le comité d’experts a ainsi proposé plusieurs recommandations sur les aspects technologiques, les conditions climatiques, les périmètres de sécurité et les analyses demandées afin « d’aboutir à un arrêté plus intelligent, sans excès de traitement ». Un certain nombre de ces suggestions devraient être intégrées dans le nouveau projet d’arrêté qui pourrait être publié avant l’automne 2013. « Les trois ministères seraient d’accord pour considérer l’aspersion comme les autres modes d’irrigation, mais avec quelques contraintes de sécurité supplémentaires telles que l’interdiction en cas de vent fort, l’utilisation privilégiée d’asperseur à faible pression, l’augmentation des distances de sécurité », confirme la direction de l’Eau et de la Biodiversité. L’interdiction de recourir à l’aspersion pour des terrains présentant une pente de plus de 7%, un sujet qui concernait avant tout les golfs, serait levée à partir du moment où « le sol possède un couvert végétal ». Depuis longtemps soulignée par les entreprises 5 Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. L’eau magazine juin juin 2011 2013 N°17 N°21
du Synteau, la question de l’abattement a également été abordée et légèrement modifiée. Pour que les eaux usées traitées soient conformes à un usage d’arrosage pour les jardins publics, l’arrêté actuel fixe en effet un taux d’abattement de 4 log pour trois des quatre paramètres microbiologiques (entérocoques fécaux, phages ARN et spores de bactéries anaérobies), sans fixer de concentration cible. Cette approche ne prend donc pas en compte la qualité des eaux usées en entrée, et en cas d’eaux peu chargées, l’atteinte de l’objectif demandé peut être une vraie difficulté. Le nouveau texte conserverait ce niveau d’abattement, mais préciserait que si les eaux sont peu chargées, un abattement de 3 log suffira. La reuse comme une réponse au changement climatique La publication d’un nouvel arrêté qui simplifierait les démarches pour être autorisé à utiliser l’aspersion devrait aider le développement de la filière en France. De Les propositions du Synteau 1 Il est nécessaire d’instaurer des critères de qualité des eaux usées traitées exprimés en abattement ou en concentration, voire uniquement en concentration. Des critères de qualité exprimés uniquement en abattement peuvent conduire à des situations problématiques  : soit l’eau usée est faiblement polluée et l’abattement pourrait être difficile à atteindre, soit l’eau usée présente une forte charge polluante et l’abattement pourrait ne pas garantir une qualité d’eau suffisante. L’interdiction de réutiliser des eaux usées traitées lorsque les boues ne peuvent pas être épandues n’est pas justifiée. Une station peut concentrer la charge polluante des eaux usées dans les boues et produire ainsi des eaux usées traitées d’excellente qualité. Le Synteau préconise de fixer des objectifs de résultats plus clairs voire plus stricts sur la qualité d’eau afin de s’affranchir des obligations de moyens difficilement applicables sur le terrain, comme par exemple la définition d’une vitesse de vent instantanée maximale ou encore les mesures de surveillance systématiques à la sortie des asperseurs. Le Synteau souhaite par ailleurs que les autres usages de réutilisation des eaux usées traitées (lavage des voiries, protection contre les incendies…) soient réglementés afin d’harmoniser les conditions d’autorisation au niveau national. 1 Syndicat national des entreprises du traitement de l’eau. L’eau magazine juin 2011 N°17 Dossier – Reuse nombreuses installations comme Limay ou Disneyland Paris ont été construites avec l’idée de pouvoir réutiliser les eaux usées traitées, et cette prochaine réglementation permettrait d’aller plus facilement au bout de ces projets. En effet, sur différentes stations, la partie reuse a pour l’instant été mise de côté en attendant la révision de l’arrêté d’août 2010. Cette pratique pourrait donc renaître et permettre de diminuer en partie la pression sur les ressources naturelles. La France ne manquant pas d’eau, toutes les collectivités ne s’engageront pas dans ce type de valorisation de ressources alternatives, mais avec l’augmentation des périodes de stress hydrique fort et court dues au changement climatique, la reuse peut être un début de réponse, en particulier en zone touristique. « Mais cette solution représente également un vrai intérêt qualitatif car c’est un moyen de protéger l’environnement et certains milieux récepteurs très contraints. Cette idée de zéro rejet est un aspect important au niveau de la protection des masses d’eau », a rappelé Alby Schmitt, directeur adjoint de l’Eau et de la Biodiversité au ministère de l’Écologie, lors du colloque de l’UIE le 9 avril dernier. Le développement de la reuse sur le territoire français pourrait également être favorisé par la mise en place d’une réglementation européenne soutenue par la France. Selon Alby Schmitt, « la Commission européenne pourrait prochainement sortir un règlement qui a l’avantage de ne pas nécessiter de transposition, sur la reuse mais également sur la notion de réutilisation d’eaux usées au sens large ». Clément Cygler L’eau magazine juin 2013 N°21 69 DR La reuse est un moyen de protéger l’environnement et certains milieux récepteurs très contraints.



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