L'Eau Magazine n°21 jun à oct 2013
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Qualité et développement durable DT/DICT  : un Observatoire national pour assurer le dialogue En février 2011, l’Observatoire national DT/DICT voyait le jour. Et le 1er juillet 2012, la nouvelle réglementation applicable aux travaux à proximité des réseaux existants entrait en vigueur. Quel premier bilan, aujourd’hui, de ces récents changements ? Bernard Riethmüller, président de l’observatoire national DT/DICT, fait le point. Bernard Riethmüller Président de l’observatoire national DT/DICT. Site internet  : www.observatoirenational-dt-dict.fr 56 DR L’Eau Magazine - Pourquoi avoir créé l’observatoire national DT/DICT 1 ? Bernard Riethmüller - Depuis 2001, il existait déjà un « Observatoire national DR/DICT », de l’ancien nom des DT/DICT. J’en étais déjà le président. C’était un organe informel, qui réunissait les principaux exploitants de réseaux et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). À l’occasion de la réforme, nous avons voulu « booster » notre action en faisant de l’Observatoire national une personne morale (association loi de 1901) et surtout en élargissant le nombre et le type de membres à de nouvelles organisations et entreprises. Et cela a fonctionné ? Tout à fait. Créé par 21 membres, l’Observatoire en compte désormais 42, bientôt 43. Il est composé de six collèges  : comme auparavant, il y a ceux des entreprises de travaux (FNTP, Canalisateurs de France...) et des exploitants de réseaux (FP2E) ; mais il y a aussi celui des responsables de projets publics et privés (par exemple l’Association des maires de France et Syntec-Ingénierie) ; celui des organisations 1 L’acronyme DT/DICT désigne les déclarations de projets de travaux et les déclarations d’intention de commencement de travaux, deux démarches obligatoires dans le cadre de chantiers à proximité des réseaux existants. DR syndicales de salariés ; celui des « personnalités qualifiées » (notamment les divers prestataires de services et les assureurs) ; et enfin, le collège rassemblant les représentants de l’État et des organismes de prévention (ministère de l’Écologie, OPPBTP, Cnam, etc.). Il était important de s’élargir ? Bien sûr. L’Observatoire est un lieu de rencontre et d’analyse  : il s’agit d’échanger afin de mieux comprendre les contraintes des uns et des autres. Il était donc important de réunir tous les types d’acteurs, notamment les collectivités publiques qui peuvent être tour à tour maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, gestionnaires de la voirie, exploitantes de réseaux, exécutantes de travaux... Nous n’arrivions pas à les mobiliser dans le cadre du club initial, mais elles participent désormais plus activement à notre nouvelle structure. La nouvelle réglementation parvient-elle à faire évoluer les choses ? Elle est notamment beaucoup plus explicite qu’auparavant sur le fait que les maîtres d’ouvrage et leurs maîtres d’œuvre ont l’obligation de localiser les réseaux existants dès l’étape de l’élaboration des projets. Malheureusement, c’est encore loin d’être le cas général aujourd’hui... Les exploitants, de leur côté, doivent désormais répondre non seulement aux DICT faites par les entreprises de travaux, mais aussi aux DT, avec davantage de précisions qu’auparavant. Ils commencent à s’y adapter mais le mouvement est encore assez lent chez certains. Les entreprises exécutant les travaux, enfin, doivent bien sûr continuer à effectuer toutes les DICT nécessaires ; elles doivent aussi désormais respecter les prescriptions du guide technique édité spécialement. Et les compétences de certains de leurs employés devront être régulièrement contrôlées afin qu’ils soient autorisés à intervenir à proximité des réseaux. Caroline Kim L’eau magazine juin 2013 N°21
Qualité et développement durable Intégrer les caractéristiques environnementales du module Q-Bic Destinés à la réalisation d’ouvrage de rétention ou d’infiltration des eaux pluviales, les modules alvéolaires Q-Bic de Wavin possède depuis décembre 2012 une Fiche de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). Répertoriées sur Inies 1, la FDES du module Q-Bic fournit de nombreuses informations sur les critères environnementaux et sanitaires de ce produit. Parmi ces indicateurs environnementaux, on peut citer la consommation de ressources énergétiques ou d’eau totale, la production de déchets, la pollution de l’air ou encore la destruction de la couche d’ozone stratosphérique. Pour réaliser l’analyse de cycle de vie fournissant ce type de données, une unité fonctionnelle doit être définie. Dans le cas des modules Wavin, cette FDES est établie pour 1 m 3 d’eau pluviale stockée à long terme dans un bassin de rétention conçu avec ces produits. En outre, cette 1 Base de données nationale sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction. Quelques précisions Le FDES est une déclaration établie sur la responsabilité des fabricants suivant la norme Afnor NF PO1-010 (décembre 2004) qui impose la réalisation d’une analyse du cycle de vie ainsi que d’essais. Les FDES concernent « tout produit fabriqué en vue d’être incorporé, ACV comprend la réalisation de la fouille et le remblaiement du bassin, ainsi que tous les modules Wavin Q-Bic et accessoires, y compris les opérations de nettoyage pendant cinquante ans. Avec cette fiche FDES, les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre peuvent ainsi mesurer et publier les critères de qualité environnementale et sanitaire lors de la conception, de la mise en œuvre et de la durée de vie des modules Q-Bic. Comme ces fiches sont conçues sur le même modèle, il est désormais plus aisé pour les professionnels de comparer l’empreinte carbone ou l’utilisation de ressources naturelles de différents dispositifs de rétention et d’infiltration des eaux pluviales. Dernier point important, la FDES Q-Bic a été validée par une tierce partie (Afnor), garantissant ainsi les données fournies. assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que du génie civil ». À ce jour, sur plus de 1000 FDES répertoriés dans la base Inies, seules 247 ont été soumises à vérification et validées par tierce partie. www.inies.fr L’eau magazine juin 2013 N°21 57 Wavin



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