L'Eau Magazine n°21 jun à oct 2013
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Enquête 48 Lauréat du 12 e appel à projets du FUI, le projet Aquateam vise à améliorer la gestion de l’irrigation et à limiter les pollutions. Footways Une membrane pour diverses applications Start-up créée en mars 2013, Nawa Technologies embarque et exploite une nouvelle membrane conçue au Centre d’énergie atomique (CEA) et ayant des propriétés intéressantes pour les secteurs de l’énergie, du transport et de l’environnement, en particulier l’eau. Utilisée pour la filtration et la séparation de molécules, cette membrane, offrant un meilleur flux et une plus grande sélectivité, diminuerait le coût et la maintenance pour ce type d’application. Pour démontrer que ce matériau pouvait être compatible avec une industrialisation, le CEA a reçu un certain nombre d’aides provenant de l’ANR (Nano Innov), de la Région et du Conseil général. Désormais mature, le projet bénéficie du support et de l’accompagnement de l’incubateur IncubAlliance, qui lui permet d’obtenir des aides spécifiques pour le lancement de la société. à l’innovation. « Oséo est une structure intéressante à activer et à mettre en œuvre. Elle a comme avantage d’être réellement à l’écoute des PME ce qui traduit également la réalisation d’un travail de terrain conséquent », indique André Bordas. Au niveau de l’aide à l’innovation classique, qui est le volet le plus important d’Oséo, le secteur de l’eau représente moins de cent projets pour seulement 6 millions d’euros d’interventions, sur les 3 100 projets et 390 millions d’euros d’aides en 2012. « Pourtant, Oséo étant un outil à disposition des PME, c’est vraiment la velléité d’innovation et la disponibilité à venir nous voir qui va générer un soutien », a souligné Patricia Tourne, responsable sectorielle chimie et environnement à Oséo, lors du colloque de l’UIE du 9 avril dernier. Le deuxième volet est le programme Innovation stratégique industrielle (ISI) qui soutient des projets collaboratifs (au moins trois structures dont deux entreprises) présentant des ruptures technologiques. « Qui dit rupture, dit potentiel de marché important, ce qui peut justifier des aides comprises entre 3 et 10 millions d’euros par projet », précise Patricia Tourne. Enfin, le troisième axe d’intervention d’Oséo est la gestion du Fonds unique ministériel (FUI) dédié au financement des projets R&D labellisés par les pôles de compétitivité. Fonds unique interministériel (FUI) Regroupant les fonds de plusieurs ministères contributeurs, le FUI aide des projets ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de cinq ans. Outre l’association d’au moins deux entreprises et un laboratoire de recherche, ces projets doivent obligatoirement être labellisés par les pôles de compétitivité. Le FUI dont les opérateurs sont Oséo et la DGCIS 2, accorde des subventions de 30% du montant éligible 2 Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services. L’eau magazine juin 2013 N°21
pour les entreprises, de 45% pour les PME et de 100% des coûts marginaux pour les organismes de recherche. L’eau reste toutefois un thème minoritaire dans les projets retenus, mais émerge peu à peu grâce notamment à l’action des pôles dédiés à cette ressource (Pôle Eau, Dream et Hydreos). Depuis la labellisation de ces pôles en mai 2010, 13 projets sur plus de 300 financés par le FUI concernent l’eau. « Mais l’action de ces structures qui sont encore relativement jeunes devrait prendre de plus en plus d’importance », estime Alain Griot, sous-directeur à l’innovation au ministère de l’Écologie, qui souligne également que le thème de l’eau, rarement traité seul, est souvent lié à celui de l’énergie dans les projets lauréats. Recherche et démonstrateurs À l’inverse, en matière de recherche, « l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui soutient des projets au stade de la recherche fondamentale et de la recherche industrielle, a bien identifié l’eau comme un véritable sujet », note Alain Griot. À travers les programmes Precodd 3 (2005‐2008) puis Ecotech 4 (2009‐2011), l’ANR a ainsi financé plus d’une cinquantaine de projets ayant différentes thématiques liées à l’eau (procédés de production et de traitement des eaux, protection et de gestion des ressources naturelles, surveillance des milieux…). S’inscrivant dans la continuité d’Ecotech, le nouveau programme Eco-TS s’oriente davantage vers le développement de technologies liées aux impacts du changement global et des pressions anthropiques sur les ressources naturelles. Son objectif est de favoriser la conception de procédés permettant entre autres d’améliorer l’efficacité environnementale des systèmes de production ou de réduire la pression sur les milieux naturels. À l’image du FUI, les projets retenus, d’une durée maximale de quatre ans, sont subventionnés à hauteur de 30% pour les entreprises, 45% pour les PME et jusqu’à 100% des coûts pour les organismes de recherche. En moyenne, ces aides varient entre 300 000 et 2 millions d’euros selon la taille et l’ambition du projet. En complément des programmes ANR positionnés sur la recherche amont, le programme ECO-Industrie, co‐financé par la DGCIS, l’Ademe et Oséo, soutient le développement de démonstrateurs de petite taille, proches de 3 Programme écotechnologies et développement durable. 4 Programme production durable et technologies de l’environnement. l’industrialisation et répondant aux besoins du secteur de l’eau. Lancé en 2011 pour une durée de trois ans, le projet Éco-industrie NOWMMA, piloté par Saur, porte ainsi sur le développement d’une filière de réutilisation des eaux usées traitées innovante technologiquement, adaptée au contexte français et exportable dans le bassin méditerranéen. Une mosaïque d’aides Afin d’être encouragées dans leurs démarches d’innovation, les entreprises peuvent également se tourner vers les aides mises en place par les Conseils généraux ou répondre aux appels à projets régionaux. L’Onema et les agences de l’eau qui se sont récemment engagés à renforcer significativement leur politique de soutien à l’innovation, dispose de financements intéressants. De nombreux autres outils d’aide à l’innovation existent également comme le Fonds stratégique d’investissement (FSI), les Direccte 5, le Fonds national d’amorçage, le prêt vert bonifié, le statut de Jeune entreprise innovante (JEI), sans oublier les programmes européens sur l’innovation (voir encadré). Au total, la DGCIS a recensé huit types de programmes différents et une vingtaine d’outils disponibles pour les entreprises de l’eau. « En France, on peut parler de mille-feuille de l’innovation au vu du nombre de structures et d’organismes contributeurs. Comme il n’y a pas de guichet unique, le vrai inconvénient est de reconstruire plusieurs fois les candidatures pour obtenir un financement », détaille Pascal Boulanger, pdg de la start-up Nawa Technologies, soulignant que d’un autre côté, l’entreprise a également plus de chances d’obtenir des soutiens. « Plus une entreprise a des aides, plus elle sera à même de convaincre d’autres structures et ainsi de combiner des financements, ajoute André Bordas, mais il serait quand même bien de simplifier le système actuel qui manque de visibilité ». Cette multitude d’outils et de programmes se traduit également par de nombreuses formes d’aides  : subventions, différents systèmes d’avances remboursables, participation au capital, garanties de prêt bancaire… Pour le programme ISI d’Oséo, le financement est par exemple versé en subventions pour les activités relevant de la recherche industrielle et en avance remboursable pour 5 Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Elles sont un point d’informations et de conseils sur toutes les aides. Enquête L’eau magazine juin 2013 N°21 49 Dream Les entreprises du Siet innovent Le Syndicat des industriels des équipements du traitement de l’eau (Siet) compte à lui seul 24 brevets déposés en 2012 par ses adhérents, portant à 3 443 le nombre de brevets en cours de validité dans l’Union européenne dans le secteur d’activité du syndicat. En moyenne, le pourcentage du budget des entreprises consacré à la R&D est de 5%.



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